EACI, European Commission Unité Eco-Innovation - Market Replication CIP Eco-Innovation Appel à propositions 2011 Projets de première application commerciale Combler l’écart entre la recherche et le marché EACI, European Commission Unité Eco-Innovation - Market Replication Projets de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation au titre du PIC

l’Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) What do we do? PIC: Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité EIP: Programme pour l’Innovation et l’Esprit d’Entreprise 2 2

L’éco-innovation dans le Programme EIP 3 L’éco-innovation dans le Programme EIP Instruments financiers Réseau d’acteurs Projets de première application commerciale Opportunités de financement européen en faveur des éco-technologies Mercredi 25 mars

Qu’est-ce que l’éco-innovation? Nouveaux services: mise des entreprises au vert Nouveaux processus: production plus propre Nouvelles technologies ou nouveaux produits « Toute forme d’innovation reduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources » toute forme d’innovation visant à réaliser des progrès importants et démontrables vers la réalisation de l’objectif d’un développement durable respectueux de l’environnement grâce à une réduction des incidences sur l’environnement ou à une utilisation plus efficace et plus responsable des ressources naturelles, notamment l’énergie

Projets de première application commerciale en matière d’éco-innovation Vise à soutenir les projets portant sur la première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes qui ont déjà fait leurs preuves, mais qui en raison de risques résiduels, ont besoin de mesures d'incitation pour pénétrer le marché Pont entre la recherche et la commercialisation Budget ~ €200 million (2008-2013) Promouvoir des approches nouvelles et intégrées en matière d’éco-innovation (gestion, produits, procédés et services) Soutenir les premières applications et susciter l’intérêt du marché pour les technologies et les pratiques innovantes Pont entre la recherche et la commercialisation Contribuer à surmonter les obstacles résiduels au marché qui empêchent actuellement le lancement de produits et services éco-innovants, surtout ceux développés par les petites et moyennes entreprises (PME) européennes Good for business, good for the environment 5 5

Eléments clé Priorité aux PME Avantages importants sur le plan environnemental Activités orientées vers le marché et avantages sur le plan économique (notamment un large potentiel de reproduction et d’application) Les incidences sur l’environnement et l’optimisation des ressources doivent être prises en considération de manière non isolée, à tous les stades du cycle de vie des activités connexes: extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et mise au rebut ou recyclage, autant d’activités qui entrent en ligne de compte dans une approche basée sur le cycle de vie contribuer à éliminer les obstacles au développement et à une plus vaste application du concept d’éco-innovation, créer ou élargir les marchés des produits apparentés et améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés mondiaux . 6

Eléments clé Subvention qui couvre 50% des coûts éligibles totaux. Dimension approx d’un projet: € 1.6m coûts totaux. Financement direct (sans intermédiaires) Flexibilité - aucune partnership requise mais valeur ajoutée européenne doit être démontrée Lisbon Strategy Eco-innovation as a new strand of innovation offering many business opportunities and helping Europe to become a competitive economy Council March 2007 Energy Policy for Europe 2007 promote eco-innovations, taking advantage of lead markets in areas such as sustainable and safe low carbon technologies, renewable energies and energy and resource efficiency ETAP (2004) lays down a spectrum of actions to promote eco-innovation and the take-up of environmental technologies There are 3 areas of action: from research to markets (e.g. stimulate research, technology platforms, better verification and standardisation) Improving market conditions (e.g performance targets for production processes and services, review state aid guidelines, national action plans for green procurement) Acting globally (e.g. reponsible investments and investments into developing countries) ETAP builds on several environmental policies and follows an integrated approach: 6th EAP (Environment Action Programme, 2002-2012) IPP (Integrated Product Policy, 2001) EMAS (Environmental Management and Audit System, updated 2001) eco-labelling (updated 2000) IPPC (Integrated Pollution Prevention Control (1996) … 7

2008 2009 2010 Succès croissant 134 202 287 + 50% + 42% 43 47 ~50 Intérêt important de la part du marché, surtout des PMEs Plus de 1000 web enquiries chaque année   2008 2009 2010 Propositions reçues 134 202 287 Augmentation annuelle + 50% + 42% Projets financés 43 47 ~50 8 8

Cible atteinte: plus de 65% de PMEs! SME 81% private sector LARGE Enterprises Universities/Public/Others Around 70% of the participants in the selected projects are SMEs, which is about the same percentage compared to the situation in submitted proposals. This figure confirms that SME proposals have a similar quality as larger companies' proposals. Nos clients (Source: Appel 2010)

79% des PMEs sont des petites et micro entreprises 10 10

Appel 2010: resultats 287 propositions soumises ~900 participants 28 pays couverts par les propositions qui peuvent recevoir le financement 11

Planification de l’appel 2011 4ème appel: 28 avril 2011 Date limite de soumission 8 septembre 2011, avant 17h00:00 (heure locale de Bruxelles) Budget total indicatif disponible pour cet appel: € 38.000.000 Soumission électronique uniquement (EPSS) Evaluation: fin 2011 Premiers projets débutent en mai 2012 Durée maximale des contrats: 3 ans

Cinq priorités Matériaux de construction durables Aliments et boissons Recyclage des matériaux Matériaux de construction durables Aliments et boissons Eau (Nouveau!) Démarche écologique/Achat intelligent Other sectors are not excluded  Meilleure efficacité de l’utilisation des ressources 13 13

Domaines prioritaires Recyclage des matériaux: meilleures techniques de tri, produits recyclables innovants, nouvelles solutions de recyclage, nouveaux marchés pour le recyclage des produits. Matériaux de construction durables Aliments et boissons: produits et procédés de production et consommation plus propres visant à la réductiondes déchets et ciblant une meilleure efficacité de l’utilisation des ressources; la conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces Eau: efficacité des processus en termes de consommation d'eau; traitement des eaux et des eaux usées; détection de fuites et remise en état des systèmes de distribution Démarche écologique/Achat intelligent: intégration de l’éco-innovation dans les chaînes de production, nouveaux produits, production propre

Critères d’attribution Pour l’octroi d’un financement, la somme des points devra être = ou > 34 (sur 50) Pertinence de l'action (7 sur 10): politiques et priorités de l’UE, caractère innovant, avantages environnementaux substantiels; faisabilité des actions proposées (6/10): solidité et cohérence du projet du point de vue technique et de la gestion du projet; Impact sur public cible (6/10): transferibilité, le potentiel pour créer ou agrandir le marché; Budget et rapport cout-efficacité (6/10): juste dosage de l’effort à produire; Valeur ajoutée Européenne (6/10) 15 15

Valeur ajoutée Européenne des projets Eco-Innovation Valeur ajoutée par le projet étant un projet européen par opposition aux projets purement nationaux/régionaux/locaux Haute transferabilité et potentiel de reproduction Dimension de l'UE des obstacles du marché Coopération Européenne

Qui peut postuler? Au moins une personne juridique, installée dans l‘un des pays suivants: 27 Etats membres de l‘UE Pays AELE, étants membres de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège Plus (sous réserve d’un accord approprié): Albanie Croatie Israël l’Ancienne République yougoslave de Macédoine Montenegro Serbie Turquie Autres pays selon accords bilatéraux SMEs are the main target group of the eco-innovation programme. However, any legal person is potentially eligible. It is possible that only one legal person applies (instead of a consortium), but the European added value has to be demonstrated. Une personne juridique peut postuler mais: valeur ajoutée UE importante 17 17

Financement Contribution moyenne approximative de la CE €800,000 Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles par projet Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre d’heures) Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action innovatrice Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles 7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux. Etre en mesure de justifier le cofinancement Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

Exemple Projet I: FERTILANDIA Commercialisation d'un nouvel engrais organique obtenu à partir d'un mélange de farine de cuir et boue déshydratée  des stations de traitement des eaux usées des tanneries Produit innovant Recyclage Tannerie et industrie du cuir

Exemple Projet II : ECOMETRE Construction d'une installation pilote intégrant des processus innovateurs de recyclage des métaux avec un potentiel significatif de reproduction dans le secteur de l'ingénierie de surface. Résultats: système de récupération des métaux Processus innovant Recyclage, industrie des métaux

Exemple Projet III: EU CERTPLAST Certification pour garantir la qualité des matières plastiques recyclées; proposé par des représentants de l'industrie de recyclage des matières plastiques (6 organisations nationales et internationales) Service innovant Mise des entreprises au vert Recyclage de matières plastiques And enhance their use as secondary raw material

Exemple Projet IV: WINENVORNMENT Analyse du cycle de vie, incorporant aspects de viticulture et de transformation du vin: filtration spéciale du vin, système de récupération pour diminuer les déchets produit dans la cave et une méthodologie de gestion environnementale et de qualité adaptée à cette industrie. Processus innovant Produits alimentaires et boissons Secteur vitivinicole

Projets d’Eco-innovation: ligne de démarcation à d'autres programmes de financement Projets avec une dimension publique devraient s’adresser à LIFE+ http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm Projets de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : DG RTD http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html Projets axés sur les énergies renouvelables et les sources d’efficacité énergétique : Énergie intelligente- Europe http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html Projets concernés par l’aménagement et la gestion du territoire et les politiques urbaines: LIFE+ or to DG RTD

A considérer avant d’écrire une proposition Lire les documents en détail: l’appel à propositions guide du candidat Votre proposition sera évaluée uniquement si elle répond aux critères: d’éligibilité (oui/non), ex. soumission à temps, statut juridique d’exclusion (oui/non), ex. faillite sélection (oui/non), ex. capacité financière/technique

Lorsque vous écrivez une proposition Répartissez vos efforts sur tous les critères d’évaluation (voir l’appel à propositions) Un langage clair; des contenus bien organisés, suivant la structuration de la partie B (voir guide du candidat); des diagrammes utiles et compréhensibles Pas d’inconsistances, pas de collage évidents, pas de chiffres qui ne s’additionnent pas, pas de pages manquantes … Facilitez le travail des évaluateurs; ne laissez rien à l’imagination Rédigez suffisamment; ne rédigez pas trop Ne pas surestimer les budgets Ne pas surestimer le temps de travail du personnel impliqué dans le projet Ne pas s’y mettre trop tard!!

Quelques bonnes questions bien expliquer la demande du marche et l’impact du projet…. montrer en quoi l’innovation proposée apporte un plus par rapport a l’état de l’art pas de sous entendus…. pas de non dit a comprendre entre les lignes…. soyez précis clairs et concis Le projet a-t-il un impact environnemental significatif? L’innovation a-t‘elle été scientifiquement et techniquement déjà démontrée? Avez-vous prévu des activités qui augmentent le potentiel de reproduction? Les critères d’attribution sont-ils bien respectés? La structure du guide du candidat a-t-elle bien été respectée? Le consortium est-il compétent et complet? La qualité du plan de management? Disposez vous des ressources financières et humaines?

Site Eco-Innovation: source d’information Appel à propositions Guide du candidat Questions & Réponses Journées d’information Newsflash Inscription Contact Liens vers EPSS système électronique de soumission des propositions (EPSS), http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/

Pour questions veuillez contacter notre boîte à messages: eaci-eco-innovation-enquiries@ec.europa.eu