Sémantique et droit de la Fonction publique une boucle verticale Véronique Tauziac Journées d’informatique juridique novembre 2012

Le contexte du droit de la Fonction publique Particularités : L’Etat est : producteur de la norme et en charge de sa mise en œuvre Un droit en pleine rénovation : (Codification, statuts particuliers…) , Un droit très évolutif (près de 2000 textes par an) et réglementaire Très forte interaction entre le droit et les systèmes d’information : gestion des ressources humaines (SIRH) et paie (SIP) Une tradition de la concertation organisée (dialogue social) Des acteurs et des publics identifiables : gestionnaires, rédacteurs de norme Une démarche pragmatique et empirique / terminologie sur plusieurs axes - diffusion de la norme : BJFP (en complémentarité avec LegiFrance) une réflexion sur les outils et méthodes de production du droit des impératifs techniques liés aux systèmes d’information : précision, souplesse, évolutivité des instances de concertation et de validation un réseau d’acteurs à former et à animer

La BJFP : une base de données des textes juridiques de la FP Une veille juridique quotidienne pour la mise à jour consolidée des textes (complémentarité avec LegiFrance) Un accès sur profil, des enrichissements métiers : métadonnées, dictionnaire, interfaces dédiés, un index thématique mais pas de thésaurus Un référentiel juridique pour les systèmes d’information de gestion ou de paie Les nomenclatures des SI et la terminologie La terminologie est un outil de la concertation, Une chaîne : la règle de droit – traduction dans des référentiels informatiques (dictionnaire des données, des concepts…) Un vocabulaire partagé entre les « juristes », les gestionnaires et les « informaticiens » ; des outils et des méthodes (grille d’analyse des textes) Une concertation nécessaire entre les acteurs La problématique de la mise à jour, l’anticipation nécessaire par le rédacteur pour une mise en œuvre aisée et rapide La rédaction de la norme juridique ou technique - juridique : vers des outils de production qui intègrent la dimension sémantique - technique : cohérence sémantique des référentiels avec les textes et les pratiques

Quelques remarques en retour de la démarche Le vocabulaire de l’usager n’est pas celui de l’expert et l’expert est aussi un usager Il faut trouver un équilibre entre la mise en place d’un modèle très sophistiqué et pointu de classification sémantique et l’évolutivité du domaine juridique (problèmes des mises à jour) La boucle des acteurs entre la production du droit, sa diffusion et sa mise en œuvre : nécessité d’une cohérence sémantique partagée Le rôle des réseaux métier, de la formation : lieux d’échanges et de mutualisations La nécessaire convergence des projets métiers Après concertation, importance des instances de validation : Directement dans les textes (Définitions intégrées aux textes normatifs ) Commission de terminologie et publication au JORF