Élaboration d’un Plan stratégique pour les espèces migratrices Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (PNUE/CMS) Élaboration d’un Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015 – 2023 Soutien de la mise en œuvre du plan stratégique sur la biodiversité & des objectifs d’Aichi pour la biodiversité

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) Qu’est-ce que la CMS ? Pourquoi les espèces migratrices sont-elles importantes ? Quelles menaces pèsent sur les espèces migratrices ? Pourquoi la CMS est-elle nécessaire ? Comment la CMS fonctionne-t-elle ? Accords MdE Annexes Qu’est-ce que la CMS ? La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est un traité mondial qui a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, aquatiques et aériennes dans l'ensemble de leur aire de répartition. La collaboration internationale entre les États de l’aire de répartition est essentielle pour conserver les espèces migratrices qu’ils ont en commun, lorsqu’elles traversent chaque année de manière cyclique et prévisible une ou plusieurs frontières de juridiction nationale. Pourquoi les espèces migratrices sont-elles importantes ? Les espèces migratrices sont à la base d’activités économiques générant plusieurs milliards de dollars, telles que la chasse et la pêche commerciales à grande échelle, la chasse et la pêche de loisirs, ainsi que le tourisme (par ex. l’observation des oiseaux et des baleines). De nombreuses communautés rurales dépendent pour leur subsistance du flux saisonnier et prévisible de la faune sauvage. Les espèces migratrices contribuent également au fonctionnement des écosystèmes locaux en se déplaçant successivement d’un site à un autre, jouant un rôle dans la pollinisation et dans la dispersion des graines. Elles régulent également les populations d’espèces non-migratrices en tant que prédateurs et sources de nourriture essentielles. Quelles menaces pèsent sur les espèces migratrices ? En raison de leur nature nomade, les espèces migratrices sont particulièrement vulnérables aux facteurs d’origine anthropiques. Elles dépendent de nombreux habitats et couloirs de migration différents. Les menaces significatives comprennent les captures accessoires par la pêche, la destruction ou la modification de l’habitat, l’introduction d’espèces exotiques invasives, la pêche et la chasse non durables, les polluants industriels et agricoles, les obstacles aux migrations tels que les barrages, les clôtures et les lignes électriques. De plus, le changement climatique perturbe la reproduction, augmente la transmission de maladies, amoindrit la résilience des écosystèmes, et altère les schémas migratoires, ayant ainsi un impact négatif cumulatif sur les espèces migratrices longue-distance. Pourquoi la CMS est-elle nécessaire ? La CMS est le seul Accord environnemental multilatéral (AEM) traitant de toutes les espèces migratrices ; Une approche unique est nécessaire pour relever les défis de la conservation d’espèces qui ne vivent pas en un seul lieu ; Il est également nécessaire de conserver leurs voies migratoires. Comment la CMS fonctionne-t-elle ? La CMS dispose d’instruments distincts, juridiquement contraignants au niveau international, et d’autres accords entre les États de l’aire de répartition sur des espèces ou des groupes d’espèces migratrices. Ces accords peuvent être adaptés aux besoins de régions particulières. Dix-neuf Mémorandum d’Entente et sept Accords sont actuellement en place. Un autre instrument juridique utilisé est le classement d’espèces sur les listes d’une ou plusieurs annexes, mises à jour tous les trois ans. Annexe I – Les espèces migratrices classées en danger d’extinction dans toute ou sur une partie significative de leur aire de répartition. Aucun prélèvement n’est autorisé (sauf à des fins scientifiques, pour la reproduction, dans le cadre d’une utilisation traditionnelle et de subsistance, ou dans des circonstances exceptionnelles). Annexe II – Les espèces migratrices ayant un statut de conservation défavorable ou qui bénéficieraient de manière significative d’une coopération internationale.

Groupe de travail Actuel Plan stratégique de la CMS (2006-2014) ; Rés 10.5: Futur Plan stratégique pour 2015-2023 ; Groupe de travail du plan stratégique (SPWG), représentants régionaux des Parties; Avant-projet du Plan pour la COP11 de la CMS en 2014 Le SPWG a décidé de s’associer étroitement aux efforts globaux soutenant le plan stratégique sur la biodiversité et ses objectifs Aichi, tout en conservant l’identité des espèces migratrices et leur valeur ajoutée Comme le Plan stratégique actuel (2006-2014) expirera bientôt, un nouveau Plan est nécessaire. Conformément à la résolution10.5 de la CMS COP 10, un Groupe de travail des Parties à la CMS a été constitué pour élaborer le futur Plan, un avant-projet devant être présenté lors de la prochaine Conférence des Parties à la CMS (COP11) en 2014. Des Parties des différentes régions de la CMS - Afrique, Asie, Europe, Amérique du Sud, centrale et Caraïbes, Océanie - sont représentées dans le Groupe de travail. Le groupe de travail a décidé de s’associer étroitement aux efforts globaux soutenant le plan stratégique sur la biodiversité et ses objectifs Aichi, tout en conservant l’identité des espèces migratrices et leur valeur ajoutée. Par conséquent, le plan stratégique pour les espèces migratrices a été développé: . En s’appuyant sur le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité; . Une telle approche permettra au Plan stratégique de bénéficier de la visibilité et du soutien politiques existants pour la biodiversité en général, aux niveaux national et mondial; . En utilisant des mécanismes de soutien existants (par ex. sur le renforcement des capacités, la révision des SPANB, l’objectif d’Aichi n°20 sur la mobilisation des ressources et les activités de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité); .En développant des objectifs spécifiques aux espèces migratrices, en utilisant les objectifs d’Aichi comme cadre mais sans se restreindre à ceux-ci afin de conserver l’identité et la valeur ajoutée des espèces migratrices;

Caractéristiques principales du Plan Pour les espèces migratrices comme définies par la Convention; Cadre général pour tous les efforts visant la conservation des espèces migratrices; Identifier et démontrer la pertinence des objectifs d’Aichi pour les espèces migratrices et vice-versa; Élaborer des objectifs globaux pour les espèces migratrices tout en permettant des objectifs spécifiques adaptés aux instruments de la CMS. Le nouveau plan sera basé sur une approche utilisée dans le Plan stratégique pour la biodiversité, qui n’est pas restreinte à la Convention sur la diversité biologique, mais qui a été avalisée par l’Assemblée Générale des Nations Unies comme cadre général au sein des Nations Unies pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. L’avant projet du plan pour toutes les espèces migratrices est donc comme défini par la Convention de la CMS, et en tant que plan stratégique servira de cadre guide pour tous les travaux soutenant la conservation des espèces migratrices. Espèce migratrice telle que définie par la Convention, signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale; Le plan: Fournira un cadre général pour tous les efforts visant la conservation des espèces migratrices Identifiera et démontrera la pertinence des objectifs d’Aichi pour les espèces migratrices et vice-versa Élaborera des objectifs globaux pour les espèces migratrices tout en permettant des objectifs spécifiques adaptés aux instruments de la CMS. Associer les priorités pour les espèces migratrices avec les objectifs d’Aichi (et de ce fait faciliter leur inclusion dans les SPANB) va renforcer leur visibilité au niveau national et faciliter leur inclusion dans les propositions de financement basées sur les priorités nationales comme les discussions bilatérales aves les pays donateurs ou le FEM. Cela sera particulièrement précieux pour les pays où le financement du FEM est un élément essentiel dans l’activité de conservation de la biodiversité. Ce plan stratégique n’empêche pas les autres instruments de la CMS de développer un plan stratégique, mais il est prévu que ce plan stratégique pour les espèces migratrices soit assez large pour exploiter tous les efforts de conservation qui vont dans la même direction. Par conséquent ce plan stratégique offre une grande opportunité de faciliter la cohérence et la visibilité croissantes dans la politique menée pour la conservation des espèces migratrices.

Une double approche (1)Un Plan stratégique Document d’orientation générale, court et ciblé ; Résultats à long terme et de haut niveau ; Doit susciter un soutien et une visibilité politiques. (2) Un Guide d’accompagnement à la mise en œuvre Orientation pour la mise en œuvre du Plan, Soutien aux Parties de la CMS – ressources, renforcement des capacités et assistance technique. Reconnaitre les contributions et responsabilités d’autrui Il est aussi important d’intégrer les espèces migratrices dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) Le Groupe de travail sur le Plan stratégique (SPWG) a convenu d’une approche double .   La première approche est de développer le Plan stratégique comme un document très stratégique : Un document court et ciblé qui fournira une orientation générale en faveur des espèces migratrices, pourra être aisément communiqué au niveau politique et facilitera l’implication au niveau national et supranational afin de renforcer la dimension politique, l’engagement et le financement ; Définir les résultats attendus à long terme et de haut niveau pour les espèces migratrices comme un cadre d’évaluation des progrès et des résultats ; Susciter le soutien politique et la visibilité; L’autre approche est la compilation d’un Guide d’accompagnement « technique » pour sa mise en œuvre, qui visera à : Fournir une orientation technique et un soutien pour la mise en œuvre du Plan ; Être en lien et orienter les futures décisions de la CMS (pour la CMS et ses instruments) ; Fournir une orientation pour renforcer et mettre en cohérence la mise en œuvre de la Famille CMS en soutien au Plan; Identifier et prendre en considération les contributions et responsabilités individuelles des Points focaux nationaux, des Secrétariats de la CMS et ses instruments, de la société civile et des autres acteurs ; Appuyer l’établissement de priorités pour le développement des futurs instruments de la CMS ; Développer plus avant des dispositions spécifiques sur les indicateurs, le suivi et l’évaluation, la production de rapports, le renforcement des capacités, etc. En parallèle, dansl’immédiat, le groupe de travail a reconnu l’importance d’intégrer les espèces migratrices dans les révisions des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), actuellement en cours au niveau des pays. Ce processus sera à l’avenir facilité par une relation étroite entre le Plan stratégique de la Biodiversité et celui de la CMS.

Premier avant-projet disponible maintenant Commentaires jusqu’au 30 septembre 2013 – Projet en anglais, français et espagnol sur la page Web de la CMS www.cms.int Présente les buts et les objectifs proposés pour les espèces migratrices, basés étroitement sur les objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Un cadre-guide concernant toutes les espèces migratrices définies pas la CMS, pour tous les travaux soutenant la conservation des espèces migratrices. Un premier projet du plan stratégique a été communiqué pour commentaires jusqu’au 30 septembre 2013. Il est disponible en anglais, francais et espagnol sur la page Web de la CMS: http://www.cms.int/bodies/StC/strategic_plan_2015_2023_wg/strpln_wg_drafts. Le projet présente les objectifs et buts proposés pour les espèces migratrices, qui sont basés sur les objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. L’avant-projet compte pour toutes les espèces migratrices telles que définies par la CMS et servira, en tant que plan stratégique pour les espèces migratrices, de cadre-guide pour tous les travaux soutenant la conservation des espèces migratrices.

Importance du processus de consultation Pour développer un plan solide et réaliste. Assurer l’implication de toutes les Parties et autres intéressés. Refléter les besoins et points de vue de toute la famille CMS. Mobiliser l’attention sur la pertinence du plan pour la mise en œuvre du plan stratégique sur la biodiversité. Assurer un soutien dans la communauté de la biodiversité Toutes les Parties de la CMS et Parties prenantes au sein de la famille de la CMS ainsi que d’autres AEM relatives à la biodiversité sont vivement encouragées à s’engager dans cet exercice important en commentant ce premier avant-projet. Cela assurera le développement d’un plan solide et réaliste dans le soutien de la conservation des espèces migratrices. Cela assurera aussi que le Plan reflète les besoins et les points de vue de toute la famille CMS; mobilise l’attention sur la pertinence du plan pour la mise en œuvre du plan stratégique sur la biodiversité et soit soutenu dans la communauté de la biodiversité. C’est pourquoi le groupe de travail et le Secrétariat de la CMS apprécieraient très vivement de recevoir vos points de vue d’ici le 30 septembre 2013, via les adresses courriel fournies sur la page de garde du projet de plan, à savoir: cms@cms.int, inesverleye@gmail.com and wjackson@doc.govt.nz

Prochaines étapes Novembre 2013: réunion du groupe de travail pour discuter et développer le second projet de Plan; Novembre 2013: Rapport au Comité Permanent pour des points de vues supplémentaires Début 2014: Nouvelles consultations et révisions; Mi-2014: Présentation au Comité Permanent de la CMS; Fin 2014: Présentation à la COP11 de la CMS Prochaines étapes: . 25-26 Nov 2013: deuxième réunion du groupe de travail à Bonn, Allemagne pour discuter et développer le deuxième projet de plan stratégique . Rapport au Comité Permanent de la CMS . Début 2014: nouveau tour de consultations et révisions du second projet de plan . Mi-2014: Présentation au Comité Permanent . Fin 2014: Présentation á la COP 11 de la CMS. Contacts: Pour toute question sur la procédure mentionnée précédemment, vous pouvez me contacter.

Quelques réflexions pour guider la consultation 1) L’avant-projet de plan a pour but d’être un cadre général de travail fournissant une vision stratégique pour soutenir la conservation des espèces migratrices. Est-ce–que les cibles et objectifs identifiés soutíennent ce but? 2) Des objectifs secondaires pourraient être développés par les instruments spécifiques au sein de la famille CMS - Quels objectifs secondaires pourraient être développés pour soutenir la mise en oeuvre de chaque accord associé et du plan? 3) Les deux sujets principaux couverts sont (a) les espèces migratrices et les menaces pesant sur elles et, (b) les habitats and routes migratoires et les menaces pesant sur eux. Y-a-t’il besoin d’ étendre cela et si oui, comment (en gardant à l’esprit la portée et le mandat de la CMS)? Cette diapositive a pour but de générer des discussions lors de la session et/ou de mettre l’accent sur les facteurs clés et les objectifs de l’avant projet pour voir s’ils sont sur la bonne voie ou non. 1) l’avant projet vise à être un cadre général de travail fournissant une vision stratégique pour soutenir la conservation des espèces. Les cibles et objectifs identifiés soutíennent-ils ce but? 2) Des objectifs secondaires pourraient être développés par les instruments spécifiques au sein de la famille CMS Quels objectifs secondaires pourraient être développés pour soutenir la mise en oeuvre de chaque accord associé et du plan? 3) Les deux sujets principaux couverts sont (a) les espèces migratrices et les menaces pesant sur elles et, (b) les habitats and routes migratoires et les menaces pesant sur eux. Y-a-t’il besoin d’ étendre cela et si oui, comment? (en gardant à l’esprit le champ d’application et le mandat de la CMS) 9

Merci! Pour de plus amples informations veuillez consulter le site web www.cms.int ou contacter le groupe de travail Ines Verleye, Présidente inesverleye@gmail.com Wendy Jackson, Vice-présidente wjackson@doc.govt.nz Anne Sutton, Secretariat CMS asutton@cms.int Merci! Pour de plus amples informations veuillez consulter le site web www.cms.int Ou contacter le groupe de travail Ines Verleye, Présidente, inesverleye@gmail.com Wendy Jackson, vice P´residente, wjackson@doc.govt.nz Anne Sutton, Secretariat CMS, asutton@cms.int