INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION عضو ممثل الجزائــر في المنظمة الـدولـيـة للتـقـيـيـس (ISO/CEI) Comité membre pour l’Algérie de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO/CEI) LA NORMALISATION En ALGERIE CAS CETA

SHERATON LES 26-28 SEPTEMBRE 2011 COMITE ELECTROTECHNIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS ALGERIEN ‘CETA’ Expérience et Perspectives SHERATON LES 26-28 SEPTEMBRE 2011 PAR MONSIEUR AISSAOUI MOHAMED CHAIEB DIRECTEUR GENERAL DE L’IANOR

IANOR et les différents Paliers de Normalisation 26/03/2017 IANOR et les différents Paliers de Normalisation UIT CEI ETSI CENELEC Monde ALGERIE Europe CETA IANOR ARPT (*) ISO CEN 26/03/2017 17:05:33 M.AISSAOUI - DG - IANOR

INTRODUCTION Le CETA ,organisme à activité normative dans les domaines de l’ Electrotechnique , l’Electronique et des télécommunications a pour vocation: d’élaborer des normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunications; De favoriser le développement de la norme algérienne, de la réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir le libre échange des marchandises, la sécurité des biens et des personnes, la protection de l’environnement; De développer les prestations de service dans les domaines intellectuel, scientifique , technique et économique.

CADRE JURIDIQUE La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants: La loi 04-04 du 23 Juin 2004 relative à la normalisation; Le décret exécutif n° 05-464 du 5 Décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation Le décret exécutif n° 05-465 du 5 Décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité Le décret exécutif n° 11-20 du 25 Janvier 2011 portant création et statut de l’IANOR L’arrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions d’agrément des organismes à activités normatives

2.2 FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Programme national de normalisation approuve par le CNN, mis en œuvre par l’IANOR par biais des CTN Elaboration des normes par: Les CTN PUR NORMES NATIONALES Les OAN pour normes sectorielles Elaboration des règlements techniques par les secteurs concernés Procédures d’évaluation de la conformité par CTN,OAN

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT L’organisation et le fonctionnement de la normalisation algérienne sont régis par le décret exécutif n° 464 du 5 décembre 2005 qui définit les organes de normalisation suivants: 1. le conseil national de normalisation (CNnor); 2. l’Institut algérien de normalisation (IANOR); 3. les comités techniques nationaux (CTN); 4. les organismes à activités normatives (OAN)

TRAVAUX DE NORMALISATION STATISTIQUES : Normes Produites:7001 Publiées: 6629 Comités techniques nationaux Total : 69 Électrotechnique:10 Participants Organismes 140 Membres: 600 Taux de participation: 73% Réunions: 450

ETAT DES LIEUX 2.3.2 STATISTIQUES DU CTN 11 CTN11_(Telecommunication).doc

le libre échange des marchandises . Le 19/01/2007 le démarrage de l’Etude qui consiste à créer le 1ER Organisme à Activité Normative «  LE CETA » dans les domaines, de l’électricité, l’électronique et des télécommunications LE CETA a vocation pour: élaborer les normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunication; favoriser le développement de la norme nationale, de la réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir : le libre échange des marchandises . la sécurité des biens et des personnes, la protection de l’environnement. les prestations de services ainsi que la réalisation d’une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

VISION : le point d’accés de l’ensemble des acteurs responsables industriel et économique de la normalisation aux travaux de normalisation nationaux et internationaux; le partenaire actif de l’IANOR pour accroitre la publication des normes algériennes ; un modèle pour encourager la création d’autres organisme à Activité Normative; le rédacteur des normes sectorielles et des avant-projets de normes algériennes dans son domaines de compétence;

– 26 Juin-3Juillet 2006:Présentation d(un protocole d’entente Phases De La Mission 1ère phase -21-28 Mai 2006 Prise de contact Deuxième phase – 26 Juin-3Juillet 2006:Présentation d(un protocole d’entente Troisième phase -29 Septembre -3 Octobre 2006:Préparation des textes fondateurs du CETA Quatrième Phase-18-22 Novembre 2006:Préparation de la Conférence Internationale de création du CETA Cinquième phase-11 Février 2007:Election des membres de direction et les personnalités dirigeantes Sixième phase-09 Octobre 2007:Elaboration de la stratégie Du plan d’action du CETA

ACCEPTATION DE LA CANDIDATURE DE L’ALGERIE A LA CEI Le Mars 2008, la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) a accepté la demande d’adhésion de l’Algérie en qualité de membre de plein droit de la CEI sans aucune opposition de ses membres

Missions DU CETA Améliorer l’efficacité et la transparence du processus de normalisation pour fournir un service conforme aux attentes des membre en: se faisant connaitre des acteurs industriels et économiques utilisateurs de la normalisation. Faisant connaitre les activités des organismes de normalisation internationaux et régionaux de la filière électrique dont l’IANOR est le partenaire algérien. Dynamiser la filière de normalisation électrotechnique et des télécommunications en: étant un organisme à Activité Normative actif dans les travaux techniques de la CEI et de l’UIT en collaboration avec l’ANOR. restant à l’écoute des besoins des industriels et de toutes les autres parties prenantes pour lesquels la normalisation présente un intérêt stratégique. assurant sa cohérence avec les autres filières de normalisation au sien de l’IANOR. facilitant la participation de tous les acteurs industriels et économique à tous niveaux. assistant les autorités administratives dans l’élaboration de la réglementation.

III. Assurer sa pérennité et l’équilibre de son financements en: II- participer au développent des partenariats techniques et commerciaux avec d’autres organismes de la région du Maghreb en vue: d’étendre les synergies de fonctionnements sources d’économies; de promouvoir les solutions techniques adaptées à l’ensemble de la région. III. Assurer sa pérennité et l’équilibre de son financements en: minimisant ses couts de fonctionnement; assurant la promotion des normes auprès des utilisateurs;

ORANISATION DE LA NORMALISATION SAN IANOR :GESTION ET ANIMATION CTN: Instance d’élaboration de normes nationales CNN; organe de consultation et d’orientation OAN:Oranisme à Activités Normatives, instance d’élaboration de normes sectorielles

Des organismes à activités normatives Entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation s’engage à accepter les principes de bonne pratique prévus dans les accords internationaux élabore les normes sectorielles et les notifient à l’IANOR Les OAN sont agrées par décision du Ministre chargé de la normalisation Les conditions d’agrément de ces OAN sont déterminés par un arrêté du ministre chargé de la normalisation

Objectifs stratégiques Objectif stratégique n°1: Participer à développer les normes sectorielles et nationales Objectif stratégique n°2 : Promouvoir les normes sectorielles et nationales Objectif stratégique n°3: Participer aux travaux de normalisation régionales et internationales Objectif stratégique n°4: Développer la certifications et les laboratoires Objectif stratégique n°5 : Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la règlementation nationale

Autorités de régulation LES MEMBRES DU CETA Les Entreprises Installateurs Fabricants Concessionnaires Laboratoires Centres Techniques Les pouvoirs publics Ministères Autorités de régulation Associations Professionnelles P. CONSOMMATEURS P. Environnement

membres fondateurs du CETA.doc

Organisation et fonctionnement Une assemblée générale: tous les membres du CETA Un comité de direction: des membres fondateurs; Collège électrotechnique; Collège des télécommunications; Collège des laboratoires Un secrétariat central: secrétaire général et IANOR Composition

Organisation et fonctionnement du CETA Un Président Deux vice Présidents Un secrétaire Général Un trésorier