l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application des droits et le respect de la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins Rabat, le 20 avril 2004 Casablanca, le 21 avril 2004 Meknes, le 22 avril 2004 La piraterie La piraterie sonore constitue un véritable fléau mondial et une menace considérable pour le maintien et le développement de la création et de la production musicale. Cet acte de violation aux droits patrimoniaux des auteurs, des artistes et des producteurs, qualifié de contrefaçon est un délit pénal sanctionné en France par des peines d'amende et de prison. La contrefaçon musicale " traditionnelle ", qu 'elle résulte de copies d'enregistrements sonores ou audiovisuels préexistants réalisées sans autorisation préalable du producteur ou d'enregistrements clandestins de concerts (" bootlegs "), n'a jamais pu être éradiquée totalement. Elle se développe plus particulièrement dans les pays Asiatiques ou d'Europe de l'Est où elle atteint un niveau élevé au regard de la vente de produits licites. Avec l'avènement des nouvelles technologies numériques telles que les CD enregistrables, les graveurs grand public de compact disques commercialisés à bas prix d'une part, Internet et les fichiers musicaux " MP3 " d'autre part, et les CDR - W effaçables et enregistrables enfin, la contrefaçon revêt de nouvelles formes et risque de connaître un nouvel essor. Cette piraterie " numérique " présente la particularité de n'être plus principalement le fait de réseaux organisés mais également de simples particuliers, ce qui rend plus complexe la poursuite des pirates. l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Les données Un enregistrement musical sur 3 dans le monde est piraté Croissance du commerce international et internationalisation de l’économie Emergence de la Société de l’information et apparition de techniques modernes pour copier les produits et oeuvres Aujourd’hui il s’agit de criminalité organisée 5 à 7% du commerce mondial (source CCI) Ventes de CD illégaux : 14% du marché mondial (IFPI) La piraterie musicale représente un problème croissant pour l'industrie du disque. Les chiffres publiés en juin 2000 par l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) sont révélateurs : un enregistrement musical sur 3 dans le monde est piraté, soit un volume qui atteint désormais 500 millions de copies pirates par an. En Europe, les niveaux atteints par la piraterie dans les pays de l'Est, notamment en Bulgarie, Roumanie, Russie, Ukraine et Pays Baltes sont révélateurs de l'ampleur prise par ce phénomène avec un taux de piraterie supérieur à 50%. Au sein même de l'Union Européenne, le niveau de piraterie musicale en Grèce (45%), et en Italie (25%), s'avère particulièrement important. En France, la contrefaçon n'atteint pas de tels niveaux, mais apparaît tout aussi préoccupante, compte-tenu du dynamisme de la production musicale française et de la menace que constituent les nouvelles formes de piraterie, qui touchent un répertoire toujours plus important. Ainsi, la piraterie musicale générée par l'évolution des technologies numériques et le développement des réseaux en ligne a littéralement explosé au cours de l'année 2000, se substituant notamment à la piraterie traditionnelle caractérisée par la commercialisation de bootlegs, copies totales ou partielles fabriqués dans des usines de pressage, et qui apparaît aujourd'hui marginale sur le marché français. Désormais, grâce aux nouvelles technologies numériques, les copies illicites peuvent être réalisées plus facilement qu'auparavant et distribuées plus vite à davantage de personnes. Ce phénomène a généré de nouvelles formes de piraterie : la piraterie sur CD-R et la piraterie sur Internet.

Les formes de la piraterie La piraterie traditionnelle La piraterie sur CD-R La piraterie sur Internet

Secteurs les plus touchés Industrie informatique 35% Industrie audiovisuelle 25% Industrie du jouet 12% Les parfums 10% Industrie pharmaceutique 6% L’horlogerie 6%

Les problèmes posés par la contrefaçon et la piraterie Mettent en danger l'innovation et la créativité Conséquences sur l’emploi. Danger pour la sécurité et la santé des consommateurs Activités où s’insère le crime organisé, qui l’utilise pour le blanchiment d’argent

La piraterie numérique Développement fulgurant de sites tels Kaza, Gnutella, Morpheus… Les réseaux d’échanges gratuits d’oeuvres numérisées (P2P) requièrent une solution urgente Les producteurs de musique perdent 10 m/an 18 à 25 millions de fichiers vidéo téléchargés/mois dans le monde Bientôt le film ? Avec 600 millions dinternautes, et +35 m ilions de sites, internet afait naitre de nvx usagescomme l ’échange de fichiers usr les réseaux. Les utilisteurs de Int conncetent directement leurs ordinateurs entre eux, sans l ’intervention d ’un serveur central.. Sur ces Systèmes grâce auxquels chaque internaute met sa discothèque à la disposition des autres réseaux circulent illégalement la quasi totalité des catalogues des éditeurs de musique mondiaux. Des millions d ’individus dans le monde troquent ainsi quantité de morecaux de musique en reseau et de + en + de films qui sont proteges par le DA. . L ’ind musicale crie au piratage et dénonce dejà des pertes considérables. Ceci est d ’autant plus vrai que la technologie numerique permet d ’effectuer des copies sans perte de qualité. l e secteur de la musique est actuellement le plus touché pour arisons techniques. 2mn telecharger une morceau musique 5-6h pour un film. Mais cette situation changer rés^avec Internet à haut débit. C ’rest pquoi l ’industrie du cinéma craint à terme de subir le même sort. C ’est difficile de faire face à ce phénomène car contrairement au schéma de la piraterie « traditionnelle »le profil du type du trafiquant est différent.il s ’agit de Mr Tout le Monde. Double langage des artistes entre démagogie et intérêt financier. Certains demandent à bénéficier expressément des dispositifs techniques pour se protéger contre la copie privée. En même temps ils touchent ent tant qu?AI une txa pour copie privée qui n ’aurait plus lieu d ’être si se généralisait les dispositifs techniques.

Quelles réponses ? Éduquer ! le public les agents chargés de la lutte contre piraterie Promouvoir le rôle du secteur privé : surveiller le marché Création de dispositifs commerciaux innovants Utiliser la protection technologique pour protéger et authentifier produits et oeuvres Légiférer ! Établir une coopération entre les autorités compétentes Education constitue ans aucun doute un des volets clé. On l’a dit le profil type du pirate est maintenant Monsieur tout le monde: pourquoi est-ce que bcp d’entrenous font sur le net ce qu’ils ne ferait pas chez l’épicier du coin ? Praceque simplement le nouveau pirate n’a pas cosncience de son crime. Accéder à la musique via son ordinateur lui parait aussi naturel que d’allumer la télé ou la radio. La Si a induit cette confusion apparente en otant aux biens immatériels toute valeur apparente. Comme si le droit d’auteur etait attaché au support matériel et que depourvu de ce support matériel, l’oeuvre volatile n’était plus protégée. On trouve dans le commerce en vente libre tout le matériel du parfait pirate. Pb desgds groupes confrontés intérêts divergents. Sony edite disq et graveurs Cd. EDUQUER l ’ind culturelle doit aussi proposer une offre alternative lui permettant de répondre aux attentes des consommatueursen ligne et les detourner progressivement dereseaux P2P. Il y ’a déjà des experiences innovantes telles celle d ’apple. Moyennant 0.99euro, on peut telecharger une chanson et la graver à volonté. Slmt pour Mac. D ’autres formules sont mises en place , telle ecoute gratuite de 30s. l ’ind a de +en +recours à des mesures techniques de protection des oeuvres. Il s ’agit de systemes permettant d ’encdarer l ’utilsitaion d ’une oeuvre par des systemes d ’accès, de cryptage... ….. MICROSOFT A DEGAINE UNE ARME SECRETE .Palladium une technologie permettant grâce a un logiciel de contrôler l’utilisation des fichiers soumis a des droits d’auteur et garce a une puce implantee sur chaque ordinateur de repérer les pirates éventuels pb avec protection do^nnees personnelles. Palladim est prévu pour 2004 mais d’autres mesures techniques comme les dispositifs de verrouillage des oeuvres sont déjà d'actualité. C’est le 3 versant de la lutte anti piraterie qui consiste a agir a la source. Logique ici est de dire pour éviter le copiage abusif il faut rendre les oeuvres incopiables. Le dernier celine dion ainsi fait parler de lui non pour ses qualités artmais parce qu’il était tellement verrouillé qu’il était impossible de lire sur un autoradio ou sur un ordinateur. Enfin tout le monde rivalise d'ingéniosité. Disney et thomson.dvd jetable qui s’autodétruit au bout de 48h. Renforcement des mesures de protection donne déjà lieu a certains excès comme cette version électronique du livre alice au pays de merveilles, ou on pouvait lire”interdiction de pretre cette oeuvre, de la donner ou de la lire à haute voix” Tout cet arsenal aura t-il la peau des pirates ?

Le cadre juridique Les Traités OMPI L’Accord ADPIC de l’OMC Législation au niveau régional Directive de la Communauté Européenne sur enforcement Législation au niveau national