LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Éléments de présentation de la T2A et de sa mise en œuvre à l’AP-HP

Qu’est-ce que la T2A? La T2A est une réforme financière qui s’applique à l’ensemble des établissements de santé: Publics ou participants au service public hospitalier: depuis le 1er janvier 2004 Privés à but lucratif: à partir de fin 2004 Elle modifie en profondeur le mode d’allocation des ressources de ces établissements A ce titre, elle est aussi une réforme avec de forts impacts sur les organisations et la stratégie des hôpitaux

Les raisons de la réforme Avant: Un double mode de financement public/privé Les hôpitaux publics et PSPH financés par la Dotation Globale de Financement (DGF)  Enveloppe globale distribuée en début d’année Peu sensible aux fluctuations d’activité Prenant mal en compte la lourdeur des pathologies, l’impact des innovations Finançant des structures et non des activités Après: Un mode de financement public/privé harmonisé Un financement fondé sur l’activité réellement réalisée La mesure de l’activité est faite sur la base de critères médicaux

En pratique, que change cette réforme? Avec La Dotation Globale Avec la T2A Le financement unique d’une structure (hôpital) prenant peu en compte son volume d’activité ou la nature des activités réalisées Des recettes pour les activités réalisées Des recettes pour la Permanence des soins Des recettes pour soutenir les missions de service public Elle substitue à un financement unique et peu évolutif (la DGF) trois mécanismes différents de recettes pour refléter la diversité des activités et des missions de l’hôpital

Les recettes liées à l’activité réalisée 1/2 Les recettes pour les séjours Classés en 700 Groupes Homogènes de Séjour (GHS) Classés du moins « lourd » au plus « lourd » Comprend le temps de personnel soignant médical et non médical, les actes techniques et de biologie, les médicaments, la logistique, etc.  Coût complet du séjour Construit à partir des informations médico-économiques issues du Projet de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)  Un séjour = Un GHS = Un tarif Quelques exceptions pour tenir compte des cas particuliers (Réanimation, séjours « extrêmes » en terme de durée, etc.)

Les recettes liées à l’activité réalisée 2/2 Les autres recettes liées à l’activité Des paiements pour les passages aux Urgences Des paiements pour les prélèvements d’organe Des paiements pour les consultations Des forfaits pour les séjours en Hospitalisation A Domicile (HAD) à partir de 2005 Une recette nouvelle liée à l’activité et créée par la T2A Le remboursement des médicaments et Dispositifs Médicaux Implantables les plus coûteux (en plus du séjour) Sous réserve du respect d’un Contrat de bon usage!  Ces recettes sont totalement variables à la hausse ou à la baisse en fonction de l’activité réalisée

Le maintien de recettes non directement liées à l’activité De manière dérogatoire et pour financer les missions spécifiques des hôpitaux La permanence des Soins Des forfaits pour financer deux structures qui doivent rester ouvertes en permanence: Les Urgences et les équipes de prélèvement d’organe En complément des paiements liés à l’activité proprement dite Les autres « Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation » (MIGAC) Financement complémentaire des missions de service public (SAMU-SMUR, écoles, accueil de tous les patients)… … avec une partie ciblée sur la dimension universitaire: le RIRE (Recours, Innovation, Recherche, Enseignement)

Synthèse des modes de financement de la T2A Financements liés à l’activité Autres financements Tarif par séjours (GHS) PMSI Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) Tarif par prestations, passage, séance, consultation CCAM Paiements en sus (médicaments et DMI) Forfait annuel Urgences, prélèvements d’organes

Une montée en charge progressive Hors champs Financements par dotation MIG et AC Forfaits Urgences et Prélèvements Financements intermédiaires Paiements en sus (médicaments, DMI) DMP 10% 25% 50% Tarifs par séjour (GHS et suppléments) Tarifs par prestations ( Soins externes, passages urgence, HAD…) BUDGET Financements à l’activité Dotation annuelle Complémentaire 90% 75% 50% La gestion de la transition: permettre un impact progressif de l’activité sur les ressources: maintien d’une part décroissante dans le temps de ressources allouées indépendamment de l’activité Ex-Dotation Globale N N+2 N+1 N+3 N+4

Que signifie la T2A pour l’AP-HP? Une opportunité Pour développer ses activités Pour faire valoir ses spécificités Pour concilier logique médicale et logique économique Un enjeu financier important et un défi L’AP « coûte » aujourd’hui plus cher, à activité égale, que les autres CHU: +20 % Le « manque à gagner » de la T2A, si la réforme était appliquée totalement aujourd’hui, serait de ⋍ 300 M€ Nécessité de Mieux valoriser nos activités Mieux maîtriser nos coûts Mieux comprendre et expliquer nos écarts de coûts // autres CHU

Comment l’AP-HP se prépare-t-elle à cette réforme? 1/2 Par la mise en œuvre d’outils techniques… Constitution d’un Comité de Pilotage et de 4 groupes de travail au printemps 2004 Transversaux siège/hôpitaux et pluridisciplinaires La « feuille de route » pour 2004: Amélioration des codages PMSI et CCAM Élaboration d’un circuit de recueil nominatif pour les médicaments et les DMI Amélioration et simplification des suivis analytiques  pour un retour d’information plus efficace sur nos dépenses et nos activités Analyse de nos écarts de coûts Élaboration d’un plan de formation pour toute l’AP

Comment l’AP-HP se prépare-t-elle à cette réforme? 2/2 …Mais l’essentiel est une affaire d’état d’esprit! Collectivement, nous devons veiller à: La qualité et la structuration des codages du PMSI et de la CCAM La maîtrise de la prescription, la demande d’examen complémentaire, la fluidité de la prise en charge du patient… Le partage de l’information pour une meilleure compréhension collective de notre activité Chacun d’entre-nous est ainsi un acteur dans cette réforme, dans sa pratique quotidienne et sa capacité à « faire bouger les choses »

l’hôpital se finance par ce qu’il fait, En conclusion… Avec la T2A, désormais, l’hôpital se finance par ce qu’il fait, et non plus simplement par ce qu’il est