Programme Régional de Formation Professionnelle 2013 Parcours préparatoire sanitaire et social Information des Organismes de formation Janvier 2013

Sommaire Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle Les évolutions du programme régional de formation professionnelle 2013-2015 Les nouveaux dispositifs Echanges sur les modalités de mise en œuvre

1 – Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle

Le projet politique La Région souhaite : 1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle, 2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs d’emploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.

3- améliorer les résultats en matière d’accès à la formation des demandeurs d’emploi sans qualification ou faiblement qualifiés en leur permettant de suivre un parcours de qualification. 4- accroître le nombre de demandeurs d’emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle. 5- renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans très éloignés d’un accès à la qualification et à l’emploi.

2 – Les objectifs du PRFP dans une logique de service public

1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public Égalité d’accès à la formation et l’information en matière de formation professionnelle Continuité du parcours de formation professionnelle Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle Qualité de la formation professionnelle

2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois (refonte du PRFP) Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires : Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre à un besoin d’orientation et de remise à niveau Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification

Des parcours préparatoires sanitaire et social pour répondre à des besoins allant de la validation de projet à la remise à niveau et préparation d’un concours dans le secteur Le maintien de formations qualifiantes et d’actions préparatoires générales

Principes d’élaboration Parcours Orientation Insertion Parcours Diplômant Qualification Positionnement Dynamisation Orientation Santé Citoyenneté Remise à niveau Recherche d’emploi Préqualifcation Certification Parcours préparatoire sanitaire et social Validation de projet Préqualification Appui prépa concours Actions préparatoires Actions de qualification Chèques Création entreprise

6 MODALITES D’INTERVENTION PRFP Parcours Orientation – Insertion PRFP Parcours Diplômants (avec modules de préparation à la qualification) 4 types d’Actions de Qualification (préqualification dont parcours préparatoires sanitaire et social, chèques, création d’entreprise, qualification)

3 - Accroître la territorialisation des actions de formation continue Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation Renforcement d’un allotissement départemental ou local (pour les parcours Sanitaire et Social, évolution vers une mise en œuvre de toutes les phases sur tous les sites) Développement de la formation à distance

4 - Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les bénéficiaires Entre financeurs : Convention relative à la formation des demandeurs d’emplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service public Concertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles… Avec les organismes de formation : coopération entre organismes de formation sur les dispositifs « Parcours » Avec les prescripteurs : pour fluidifier l’accès des publics à la formation et adapter les formations, Avec les stagiaires : mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.

3 – Les points forts des nouveaux dispositifs

3.1 – Parcours Orientation - Insertion

Parcours Orientation - Insertion Un public cible : Publics de niveaux 6, 5bis ou 4 sans qualification professionnelle sans autre critère administratif.  L’attribution de dérogations à des publics de niveaux de qualification professionnelle 5 ou 4 ne doit donc pas se faire au détriment des publics visés.

Parcours Orientation - Insertion Positionnement confié à l’organisme de formation Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés : Parcours courts d’orientation Parcours longs orientation-préqualification-accès à l’emploi Objectif : 50% des Publics en formation qualifiante

3.2 – Parcours Diplômants

Un public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur projet professionnel par une expérience professionnelle ou une immersion en entreprise dans le secteur concerné  Un public prioritaire en second lieu : les personnes possédant le plus faible niveau de qualification. en premier lieu : les personnes issues d’un dispositif régional d’orientation : Parcours d’orientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires d’un CIVIS renforcé sans qualification,

La continuité des parcours Pour un Accès à la qualification Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants Continuité préqualification / qualification

Une réponse individualisée Un volant d’heures stagiaire pour effectuer un positionnement et suivant les besoins : Une préqualification Une qualification

Des objectifs 50% des effectifs des Parcours Diplômants constitués de publics prioritaires 70% des effectifs des Parcours Diplômants sortent avec Certification

Financement Rémunération Heures centre : à l’heure stagiaire Heures en entreprise : Paiement forfaitaire uniquement à la visite en entreprise Rémunération Toutes les places ouvertes à rémunération sans minimum de durée du parcours

3.3 – Parcours préparatoire Sanitaire et Social

Une réponse individualisée Regroupement des diverses formations dans un seul marché permettant des parcours personnalisés au sein d’un même dispositif, avec des durées réaménagées Phases mobilisables selon les besoins: Validation de projet (de 105 à 140h) Pré-qualification Appui Prépa Concours (de 70 à 215h – à 280h selon justification) Volant d’heures –stagiaires permettant la gestion des diverses étapes avec plus de souplesse (cf répartition indicative du volume de chaque phase dans le Cahier des Charges)

Suivi des parcours Dispositif permettant un meilleur suivi de la progression des bénéficiaires vers leur objectif métier

Rémunération Toutes les places ouvertes à rémunération sans minimum de durée du parcours

4. Echanges sur les modalités de mise en œuvre

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation

La Prescription La prescription peut se faire se fait sur le dispositif ou sur une phase précise, L’organisme de formation procède à une analyse des besoins au regard des objectifs et élabore un parcours personnalisé, L’organisme de formation informe le prescripteur de la nature du parcours

Pré-requis Nécessité de bien préciser Les pré-requis nécessaires à l’entrée aux diverses étapes (voir également le Cahier des Charges du dispositif) Pour mémoire: Phase préqualification et Appui concours: nécessité d’un projet validé par une expérience professionnelle ou immersion en entreprise d’au moins 2 semaines

Phase appui prépa concours directe: être sorti du système scolaire depuis plus d’un 1 an Concernant les priorités d’accès: De manière générale: -les personnes issues d’un dispositif régional d’orientation : Parcours d’orientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires d’un CIVIS renforcé sans qualification -les personnes possédant le plus faible niveau de qualification

- les personnes ne possédant pas un diplôme supérieur au niveau de la qualification ou concours visés Sous réserve des pré-requis et en particulier pré-requis de niveau compatibles avec l’objectif visé

Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Préparatoires sanitaire et social Diffusion prérequis Parcours Préparatoires sanitaires et social Mise en relation stagiaire avec OF Parcours Préparatoires sanitaire et social par une Fiche navette Evaluation des prérequis par OF Parcours préparatoires sanitaire et social Retour argumenté : Pré-inscription ou Préconisations Validation prescripteur

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation

La sélection Sous la responsabilité de l’organisme de formation, dans le respect des critères Région Prescription ne vaut pas entrée (nombre de places limité, pré-requis, capacité à suivre une formation, …) L’organisme de formation transmet au prescripteur un tableau avec les résultats

Le tableau des candidatures Outil d’échanges d’information de connaissance des publics de suivi des phases d’accès au dispositif

Information stagiaires Indiquer date limite des candidatures pour limiter leur nombre au regard des places disponibles Veiller à l’information par écrit au plus tôt des candidats retenus et non retenus Informer les publics prioritaires de leur inscription éventuelle sur une liste d’attente ou sur une session ultérieure

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation

Lecture du bon de commande : marché attribué en heures stagiaires. Les données effectifs et durée sont indicatives et basées sur une durée médiane de 300 heures en centre nombre de visites concerne essentiellement la phase de Pré-qualification (immersion en entreprise de la phase Validation de projet prise en compte en heures centre) Nécessité de préciser à la Région l’organisation pédagogique Tenir à jour et faire connaître les calendriers

Une étape pédagogique majeure Alternance Une étape pédagogique majeure Validation de projet: rôle majeur de l’immersion en entreprise d’environ les deux tiers de la durée du parcours Pré-qualification: Période obligatoire Appui prépa concours: période en entreprise (maximum 70h) possible mais exceptionnelle (sur justification)

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation

Des interlocuteurs Région Assistante administrative du Bureau Territorial Relais d’information (recrutement et calendriers) Correspondant Région du Bureau Territorial Suivi de l’action de formation Chargé de mission du SFPC Gestion et évolution de l’ensemble des Parcours préparatoires du GFE

Etapes du suivi Entretien préalable Validation du recrutement (Tableau des candidatures) Suivi des parcours (Transmission du tableau de suivi des parcours tous les 2 mois, puis actualisé avec le bilan final du Bon de Commande) Bilan intermédiaire de la session Point d’étape intermédiaire du bon de commande (modalités à adapter: visite, contact téléphonique ...) Visites en opportunité Actualisation souhaitée des résultats aux concours 1 an après la fin du Bon de Commande

Points de contrôle Délais de rémunération des stagiaires Saisie du devenir des stagiaires Contrôles de conformité (cf FSE)

Evaluation du dispositif Diffusion d’un rapport annuel d’évaluation du dispositif