Service Public Régional de la Formation Professionnelle Evolution du PRFP Réunion des acteurs de la formation professionnelle 22-23 mars 2012

Ordre du jour Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle et la création d’un service public régional de formation Les évolutions du programme régional de formation professionnelle 2013-2015

1 – Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle et la création d’un service public régional de formation

Le projet politique La Région souhaite : 1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle, 2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs d’emploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.

3- améliorer les résultats en matière d’accès à la formation des demandeurs d’emploi sans qualification ou faiblement qualifié en leur permettant de suivre un parcours de qualification. 4- accroître le nombre de demandeurs d’emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle. 5- renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans très éloignés d’un accès à la qualification et à l’emploi.

Une démarche partenariale Travaux du CPRDF Consultation des partenaires (Etat, Pôle emploi, Missions Locales, …) Consultation des têtes de réseaux des organismes de formation Conclusion de 2 conventions d’application du CPRDF

Les objectifs stratégiques du SPRF Midi-Pyrénées Faire de la formation professionnelle un service public régional pour les demandeurs d’emplois, avec des obligations de service public Mobiliser de nouveaux moyens pour les publics les plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans qualification Faire de la Région l’acteur central des politiques de formation professionnelle et faire le lien avec l’accès à l’emploi Rendre plus efficaces les actions et dépenses en faveur de la formation professionnelle continue

Service Public Régional de la Formation Professionnelle Midi - Pyrénées La création d’un PASS INSERTION Un accompagnement renforcé des publics dans leur parcours d’accès à l’emploi Un PRFP réaménagé Un PRFP restructuré pour favoriser la sécurisation des parcours

2 – Les évolutions du Programme Régional de Formation Professionnelle 2013-2015

Constats et Enjeu

Des dispositifs de formation des demandeurs d’emploi importants en volume mais avec des limites Un accompagnement insuffisant pour des publics marqués par : l’échec scolaire ( 3 500 à 4 000 jeunes sortis sans qualification chaque année du système scolaire), un manque de maturation du projet professionnel le cumul de problèmes personnels Une sélection à l’entrée en formation qui reste importante : 32% de publics en formation de niveau 5 sont à l’origine sans qualification

Des parcours d’accès à la qualification qui restent faibles : seulement 10 à 11% des stagiaires sur AGIR ou en préqualification accèdent à des formations qualifiantes 48% préfèrent l’accès à l’emploi direct même si dans 40% des cas cet emploi sera précaire (intérim, CDD inférieur à 6 mois) ⇒ Enjeu : permettre aux les publics les plus éloignés de l’emploi un réel accès à une qualification reconnue

Le PRFP actuel

Les programmes de formation professionnelle continue financées par la Région visent : Essentiellement, les demandeurs d’emplois dans le cadre du PRFP : formations courtes et longues, qualifiantes et certifiantes ou non, en complémentarité avec Pôle Emploi, école régionale de la 2ème chance, programme enseignement supérieur ⇒ 61 M€ au BP 2012 pour 22 000 personnes À la marge, les salariés, chefs d’entreprises du secteur artisanal, professions indépendantes : PRFP tout public, aide au reclassement, promotion sociale dont CNAM, formation des artisans, salariés de secteurs ayant peu accès à la formation. ⇒ 3 M€ au BP 2012 pour 5 000 personnes

Le PRFP en marchés publics Effectifs Budget DAQ 4 840 9 400 000 € Actions préparatoires 3 210 4 600 000 € Chèques 4 355 2 167 000 € Actions de qualification 10 580 38 127 000 € Total 22 985 54 294 000 €

LE PRFP PAR NIVEAU DE FORMATION

LE PRFP QUALIFIANT PAR SECTEUR D’ACTIVITE

LE PRFP PAR TYPE D’ORGANISMES

Les objectifs du PRFP dans une logique de service public Principe général Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois Accroître la territorialisation des actions de formation continue Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les bénéficiaires

1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public Principe général La formation : est un service public régional au même titre que d’autres services publics nationaux (emploi, orientation) ou locaux n’est pas une marchandise comme une autre; elle a une vocation sociale à travers l’insertion professionnelle.

Les obligations de service public : Égalité d’accès à la formation et l’information en matière de formation professionnelle : Égalité territoriale : une offre de proximité avec un allotissement adapté, des aides au transport, un suivi et une information territorialisée. Egalité entre les publics : un accompagnement renforcé pour l’accès à la qualification et l’emploi des publics les plus éloignés de l’emploi

Continuité du parcours de formation professionnelle Les dispositifs de formation doivent permettre une sécurisation des parcours professionnels et prévenir les risques de ruptures de parcours Moyens : accès permanent ou régulier à la formation, fluidité des entrées-sorties, suivi renforcé des publics les plus en difficultés, maintien d’une offre importante de formation de niveau V

Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle Adapter aux besoins et spécificités des publics et des entreprises Moyens : modularisation de l’offre de formation, individualisation des parcours pour les publics les plus éloignés de l’emploi, maintien d’un volume important d’accès individuels

Qualité de la formation professionnelle Garantir la qualité des formations délivrées tant dans leur contenu qu’en terme d’accès à l’emploi. Moyens : Analyse des besoins des entreprises, par secteur d’activité et par territoire, et des territoires, Augmentation des formations certifiantes et diplômantes Suivi des formations par les Bureaux Territoriaux Création de comités de consultation des stagiaires

2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois (refonte du PRFP) Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires : Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre aux différents besoins et constituer une vraie première étape vers la qualification Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification Le maintien de formations qualifiantes

3 MODALITES D’INTERVENTION PRFP Parcours Orientation – Insertion Parcours Diplômants (avec modules de préparation à la qualification) Actions de Qualification (préqualif, chèques, qualification) BANCS d’ESSAI Niveau V Niveau IV Niveau III … DECLIC AGIR PREQUALIF QUALIFIANT

Principes d’élaboration Rappel : 3 modalités de programmation Parcours Orientation Insertion Parcours Diplômant Qualification Positionnement Dynamisation Orientation Santé Citoyenneté Remise à niveau Recherche d’emploi Préqualification Certification Actions préparatoires Actions de qualification Chèques Création entreprise

Parcours Orientation - Insertion Points forts : Positionnement confié à l’organisme de formation Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés : Parcours courts d’orientation Parcours longs orientation-préqualification-accès à l’emploi Diminution de 110 lots à 30 lots territorialisés de 50 000 HS minimum. Passerelles vers la qualification avec accès prioritaires

Parcours Diplômants Points forts : Positionnement confié à l’organisme de formation Création de 116 formations territorialisées en présentiel ou à distance Niveau 5 ou 4 si 1er niveau de qualification Validation des pré-requis des publics prioritaires (Parcours orientation-insertion, ER2C, Pass insertion)

Actions de qualification Dispositif articulé autour des formations : Actions préparatoires Création d’entreprise Chèques Qualification

3 - Accroître la territorialisation des actions de formation continue Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation Renforcement d’un allotissement départemental ou local Développement de la formation à distance Autre dispositifs territorialisés : Pass insertion, essaimage de l’école régionale 2ème chance

4 - Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les bénéficiaires Objectifs : Développer une meilleure complémentarité entre acteurs de la formation pour un meilleur service au public Créer des instances de coopération et dialogue avec les organismes de formation et les bénéficiaires Entre financeurs : Négociation de conventions d’application du CPRDF : convention relative à la formation des demandeurs d’emplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service public Concertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles…

Avec les organismes de formation Intérêt des coopérations entre organismes de formation dans le cadre des marchés publics sur les dispositifs « Parcours » Mise en place de groupes techniques avec les organismes de formation pour mutualiser les bonnes pratiques Avec les stagiaires Mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.

Le calendrier : - publication des appels d’offres : 19 avril 2012 - remise des offres : mi juin 2012 - analyse des offres : de mi-juin à septembre 2012 - décisions de la CAO : novembre 2012 - mise en œuvre 1er janvier 2013