Léthique publique peut-elle aider à la prise de décision ? Yves Boisvert, Ph. D. Professeur à lÉcole nationale dadministration publique © Yves Boisvert, Ph. D.

Lieu de parole Politologue : interpellé comme expert externe en éthique gouvernementale Éthique gouvernementale : professionnelle, organisationnelle, action publique Expert externe : aide à la décision / nest pas le décideur –Valeurs : intégrité et indépendance / Machiavel : conseiller du Prince qui na pas à dire à ce dernier ce quil veut entendre, mais ce quil doit entendre.

Structure de la présentation A) Le moralisme, un piège à éviter B) Léthique publique C) Exemple de lutilisation de léthique publique en santé publique

A) Le moralisme, un piège à éviter

© Yves Boisvert, Ph.D. 5 Les valeurs et léthique à la mode : prudence ! Contrairement à ce que lon pourrait penser, la référence croissante à léthique et aux valeurs dans les discours publics nest pas nécessairement rassurante pour un politologue qui sintéresse à léthique publique. Pourquoi ? –Confusion entre éthique et morale / alors que depuis 30 ans, on fait un effort de distinction.

© Yves Boisvert, Ph.D. 6 Les dérives potentielles Utilisation alignée sur la rectitude politique et morale : logique dinterdit de parole et de pensée. Conservatisme vertueux : au nom des grands principes sacrés, on impose des obligations collectives qui limitent libertés et autonomie individuelle. Instrumentalisation de léthique et des valeurs : faire passer en douce la primauté de certains intérêts particuliers sous le couvert de la défense de causes nobles.

© Yves Boisvert, Ph.D. 7 Attention au moralisme Le moralisme est la forme la plus courante et la plus problématique du discours qui prend sa légitimité sur la montée de la demande sociale de léthique. Les tenants du moralisme affirment que nos sociétés contemporaines sont caractérisées par un déficit moral et par une pénurie de valeurs. Ils se donnent comme mission de re-moraliser nos sociétés. Ils se croient légitimes, car ils interviennent pour le bien des autres. Être moraliste, cest vouloir imposer aux autres, de façon autoritaire, si cela est nécessaire, sa conception du bien, via un principe sacré, non contestable : production dobligations. Le moralisme repose sur une vision simpliste, manichéenne, et unidimensionnelle des problèmes sociaux et il propose des solutions universelles et rigides qui narrivent plus à prendre prises sur la réalité sociale.

© Yves Boisvert, Ph.D. 8 La santé publique doit résister à la tentation moraliste Il est important que les tenants et défenseurs de la santé publique ne sombrent pas dans les méandres du moralisme. Cet attrait pour le moralisme serait pourtant, selon plusieurs spécialistes nord-américains, déjà une réalité pour de nombreux intervenants en santé publique. Ces derniers tentent de faire de la santé, un nouveau dogme, un nouveau principe sacré, qui doit simposer de façon unilatérale dans de plus en plus de décisions politiques; et ce, au détriment de toutes les autres dimensions.

© Yves Boisvert, Ph.D. 9 Les limites de cette approche Dans nos sociétés complexes et pluralistes, une approche aussi dogmatique pose problème : –Exige que laide à la décision simpose de facto comme logique décisionnelle : exige que leurs propositions engendrent des obligations aux décideurs. –Limite les possibilités de choix pour les décideurs. –Empêche les autorités publiques de faire des analyses plurifactorielles. –Limite la capacité des décideurs à proposer des solutions pragmatiques et adaptées aux différentes facettes qui sont sous- jacentes au problème social donné.

Léthique publique

© Yves Boisvert, Ph.D. 11 Le point de départ de léthique publique Léthique publique se veut justement une voie intermédiaire qui aborde les problèmes sociaux de façon nuancée et qui cherche à intégrer lapproche plurifactorielle dans son travail daide à la résolution des problèmes sociaux complexes. Léthique publique se place dans une posture daide à la délibération. Elle met le décideur face à ses responsabilités.

Éthique publique et pluralisme des morales Léthique publique reconnaît de facto le pluralisme des valeurs, des morales, des visions du monde et des intérêts. Ce pluralisme engendre une équilégitimité des conceptions du bien, des valeurs et des demandes. Cela pose la question de la légitimité de parler du bien commun et de lintérêt public. Cela pose donc un problème de légitimité générale des décisions publiques qui doivent choisir, donc discriminer : –choisir au nom de quoi ?

© Yves Boisvert, Ph.D. 13 Les objectifs de léthique publique Léthique publique pense que lun des défis majeurs de nos sociétés contemporaines est de trouver un terrain de compromis entre cette pluralité de valeurs et de morales, afin de construire de nouvelles raisons communes minimales qui nous permettront de maintenir la cohésion sociale et de redonner du sens à la décision publique.

© Yves Boisvert, Ph.D. 14 Les éléments de questionnement de léthique publique La question de fond qui oriente toutes les réflexions et recherches en éthique publique : –Comment faire pour reconstruire des raisons communes qui permettront de redonner une légitimité aux décisions publiques qui visent le bien commun?

© Yves Boisvert, Ph.D. 15 Comment reconstruire de nouveau consensus sociaux ou des compromis collectifs? Nos recherches, dans le domaine de léthique publique, nous ont démontré que lon ne peut aujourdhui espérer créer de nouveaux consensus collectifs que si lon opte pour une stratégie de réflexion, de recherche et dintervention qui se déploie en deux axes : –Le pragmatisme –La démocratie élargie

© Yves Boisvert, Ph.D. 16 Pragmatisme Accepter de façon réaliste que nous sommes dans un contexte peu favorable au déploiement de grands projets de société ou de grandes réformes. On est dans une logique de cumul des traitements de problèmes particuliers ; –doù limportance davoir un plan dopérationnalisation qui fournira la vision générale.

© Yves Boisvert, Ph.D. 17 Pragmatisme Volonté de travailler au niveau de lélaboration de nouveaux compromis sociaux autour de projets collectifs concrets. On est dans une logique de production de propositions simples, adaptées et efficaces.

© Yves Boisvert, Ph.D. 18 Consulter pour mieux comprendre Un bon travail de consultation permet de mieux comprendre les intérêts et les attentes qui sont en jeu, ainsi que les valeurs qui amènent les individus ou les groupes à opter pour les choix quils défendent. Il sagit de recevoir les visions du monde et les différentes conceptions de la résolution du problème afin de mieux comprendre la problématique dans sa globalité et sa complexité.

© Yves Boisvert, Ph.D. 19 Solutions et logique conséquentialiste Aucune solution narrivera à simplanter si elle nintègre pas les différents volets qui interpellent la problématique. Il ne sagit pas dopter pour une solution échevelée et décousue, mais plutôt choisir celle qui pourra simplanter concrètement, en ayant le moins de conséquences négatives sur les différentes composantes de la collectivité.

Un exemple de recherche : éthique publique et santé publique « la responsabilité sociale de lÉtat face au problème de développement du jeu pathologique »

© Yves Boisvert, Ph.D. 21 Notre expérience sur la problématique du jeu pathologique Même si lobjectif et le souci premier de nos recherches sur cette thématique étaient dintégrer la santé publique dans la réflexion sociale; On a vite compris que nous étions dans un domaine complexe marqué par la pluralité des problématiques sociales des attentes et des intérêts. Équipe pluridisciplinaire.

© Yves Boisvert, Ph.D. 22 Notre expérience sur la problématique du jeu pathologique (suite) Face à ce problème social fort complexe, il ne pouvait y avoir de solutions faciles tout simplement appuyées sur une vision manichéenne : le bien ou le mal. Pourtant, une revue de littérature sur les positions critiques à légard de la gestion publique des activités propres aux jeux de hasard nous laissait voir que la posture prohibitionniste avait toujours de bons appuis chez les partisans de la santé publique. De lautre côté, on retrouvait les partisans du choix rationnel : respect du choix de jeu de lindividu. (position initiale de Loto-Québec)

© Yves Boisvert, Ph.D. 23 Stratégie de recherche À travers notre stratégie de recherche, on a vite compris que plusieurs facteurs névralgiques devaient être intégrés : –économiques (fiscalité, emplois, productivité); –sociaux (famille et entourage); –santé publique (santé mentale, suicide); –sécurité publique (crime organisé, petite criminalité); –politiques (société dÉtat et ministère des Finances).

© Yves Boisvert, Ph.D. 24 Le cadre principiste Pour éviter de nous perdre dans cette pluralité de facteurs, nous avions privilégié trois indicateurs de recherche propres à léthique publique : –lacceptabilité sociale –lacceptabilité sociale (pouvons-nous démontrer que cette activité publique est légitime et que sa gestion reçoit lapprobation et le soutien de la population ?) ; –la responsabilité sociale (pouvons-nous démontrer que les acteurs publics et sociaux agissent de façon responsable et quils travaillent dans un esprit de précaution afin de minimiser les impacts négatifs ?) ; –la plus value sociale (pouvons-nous démontrer que la façon de faire actuelle est celle qui donne le plus de garanties en termes de contribution sociale maximale ou est-ce quil y a des alternatives plus pertinentes ?).

© Yves Boisvert, Ph.D. 25 Recherche sur le jeu et leurs recommandations Nos 18 recommandations ont tenté de prendre en compte ces différentes composantes de cette problématique; Nous avons de facto respecté lesprit du pragmatisme qui nous amenait à défendre lidée que le meilleur moyen de faire avancer la préoccupation de santé publique était de démontrer quelle nétait pas incompatible avec les autres volets du questionnement.

© Yves Boisvert, Ph.D. 26 Exemples de recommandations 1) Nous recommandons, une modification majeure du réseau des appareils de loterie vidéo (ALV : appareils de loterie vidéo ) … 2) Dans cette optique, et dans lintérêt public, nous recommandons une nouvelle répartition centralisatrice des ALV… 3) Nous recommandons la centralisation des ALV dans des lieux où la vocation unique dexploitation des jeux de hasard et dargent est non équivoque… 5) Sassurer que la concentration se fasse à lextérieur des aires de la vie quotidienne … 6) Interdiction de tout développement des nouveaux sites dans des zones fréquentées régulièrement par des mineurs … …

© Yves Boisvert, Ph.D. 27 Recherche sur le jeu et leurs recommandations (suite) Nous avons voulu proposer des alternatives réalistes qui pouvaient être mises en chantier rapidement avec un peu de volonté politique. Nous voulions proposer des recommandations qui avaient un haut potentiel dadhésion sociale. Nous avons eu le souci de proposer des pistes qui cherchaient à minimiser les conséquences sociales globales de la présence de cette industrie des jeux et des loteries.

Réception du rapport –Notre client québécois a tout fait pour empêcher la publication de notre rapport / puis entente sur le refus dy être associé. –Le PDG de Loto-Québec sen inspire pour son plan daction –Pourquoi cette inversion des rôles ? –Parce que le gouvernement nétait pas prêt à remettre en question la rentabilité économique de sa Société dÉtat. Le Président de notre commanditaire mis sous tutelle par le gouvernement. Congédiement du PDG de Loto-Québec

Conclusion Un énoncé de priorité gouvernementale, ne donne aucune garantie quil y ait une volonté réelle du gouvernement à prioriser laction. Ce nest pas parce quà court terme un rapport dexpert externe nest pas de facto transformé en politique publique, quil ne contribue pas à changer les interprétations du problème et les visions du monde : –Le travail du changement des cultures se fait à plus long terme, mais sa plus value sociale est indéniable.