Autour de la norme ISO 26000 … Comment mesurer et reconnaître la RSE ? Jean-Louis Cortot Délégué régional adjoint IDF / Champagne-Ardenne DGAFP – 22 mars 2012 © Groupe Afnor

Des critères / indicateurs Développement Durable Des critères / indicateurs Développement Durable ? Démontrer la dynamique de progrès ! Depuis 25 ans, des initiatives fortes DD : Réflexion ONU, Sommet de la terre Rio 1992, Sommet de Johannesburg 2002 Directives européennes, Grenelle de l’environnement et lois consécutives Stratégie nationale du développement durable, indicateurs associés Global Reporting Initiative, pacte mondial ONU, norme ISO 26000 (Nov. 2010) Sommet de la terre « Rio + 20 » en juin 2012 … AFNOR au service des entreprises et collectivités depuis 2002 sur le DD : production d’ouvrages et documents normatifs, expérimentations auprès de PME et collectivités, formation-conseil, certifications QSE, labels sociétaux, évaluation sociétale … Il y a des critères et indicateurs, mais aujourd’hui pas de consensus par filières professionnelles ou zones géographiques sur ce que devraient être les seuils à fixer en matière sociale et sociétale : c’est un peu prématuré (et les critères des appels d’offres ne doivent pas être discriminatoires …) L’approche pragmatique : vérifier de manière indépendante la capacité de l’entité à appréhender ses enjeux de responsabilité sociétale à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes à piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance globale À identifier ses parties prenantes, leurs attentes et y répondre à crédibiliser sa démarche par une communication responsable

La norme ISO 26000 lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

ISO 26000 – Les objectifs de la norme… Norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Applicable à tout type d’organisme, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas une norme de « système de management » au sens classique Connaître le principe de RSO et adopter une terminologie commune: Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités Destiné a devenir un futur instrument de régulation de la RS Rendre opérationnelle la responsabilité sociétale Identifier et s’engager avec les parties prenantes Crédibiliser sa démarche Mécanisme de « soft Law » régulation par des acteurs privés qui participent à la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives Être cohérent avec les documents, traités et conventions existants nationaux et internationaux et les autres normes ISO Besoin du marché et volonté de « faire quelque chose.. » Accroître la satisfaction et la confiance de la société

Qu’est ce que la Responsabilité sociétale des organisations, la RSO ? Responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (source ISO 26000) 5

VUE D’ENSEMBLE DE LA NORME ISO 26000 Domaine d’application Article 1 Lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation Deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale Article 5 Identification de sa RS Identification des parties prenantes et dialogue avec elles Termes et définitions Article 2 Termes, définitions et abréviations Questions centrales Article 6 de responsabilité sociétale Gouvernance Appréhender la responsabilité sociétale Article 3 Historique, caractéristiques de la RS et relation entre la RS et le développement durable Droits de l’Homme Relations et conditions de travail L’environ- nement Loyauté des pratiques Questions relatives aux consommateurs Communautés et développement local Principes de responsabilité sociétale Article 4 Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportement Respect des droits de l’homme Actions et attentes associées Intégration de la Article 7 responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation Appréhender la RS de l’organisation Communiquer sur la RS Relation entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Améliorer la crédbilité en matière de RS Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS Initiatives volontaires en matière de RS Pratiques d’intégration de la RS dans l’organisation

Les principes de la responsabilité sociétale suivant l’ISO 26000 Revisiter les valeurs de comportement de son organisme et maximiser sa contribution au développement durable, par l’application des principes de la Responsabilité Sociétale : Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportements Respect des Droits de l’homme

7 questions centrales de la Responsabilité Sociétale Périmètre et domaines d’action de la Responsabilité Sociétale Communautés Et développement local 7 questions centrales de la Responsabilité Sociétale Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques

Comment crédibiliser? Certification? Evaluation? Il n’est pas envisagé de délivrer des certifications ISO 26000 pour différentes raisons : ISO 26000 est un référentiel de lignes directrices et non d’exigences ISO 26000 ne se résume pas à un système de management Importance de situer ses enjeux par rapport au territoire d’implantation de l’organisation, sa filière, ses produits, ses Parties Prenantes L’ISO a exclu cette possibilité. Mais il possible d’obtenir une reconnaissance grâce à « l’évaluation » : Démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement sur la performance. Jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales en comparant les caractéristiques observables à des bonnes pratiques établies, à partir de critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision.

Les critères de l’évaluation AFAQ 26000 du groupe Afnor 3 critères de résultats 5 Critères pratiques managériales stratégiques et opérationnelles 10

Merci de votre attention ! Délégation régionale Ile-de-France et Champagne-Ardenne Tél : 01 41 62 80 05 region.iledefrance@afnor.org www.afnor.org

Documents complémentaires AC/DG/JHU+THG/V2

Questions centrales et domaines d’action ISO 26000

Ne pas confondre évaluation et certification Evaluation  : démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement et à une décision. Nous sommes dans une logique de jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales stratégiques et opérationnelles en comparant les caractéristiques observables à critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision. Il s’agit de mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans les différentes domaines de la performance. Un modèle d’évaluation repose sur trois qualités Validité: degré de précision avec lequel on évalue Fiabilité (fidélité): constance avec laquelle on évalue/mesure Objectivité; degré de concordance entre l’analyse/jugement porté par les évaluateurs indépendants et compétents sur ce qui constitue une réponse pertinente pour chacun des critères

Quelle différence entre certification et évaluation ? Certification Evaluation Dialogue et écoute pour la recherche de preuve tangible Vérifie la mise en œuvre d’un ensemble de règles bien déterminées : «Référentiel» Mesure l’atteinte d’objectifs spécifiques : exemple objectifs qualité Identifie des écarts d’application et des écarts de performance. Permet de planifier des actions correctives : Amélioration continue Dialogue et écoute pour analyse de la pertinence. Confronte le système global d’entreprise à des pratiques d’un modèle Evalue globalement l’atteinte de la vision et des résultats. Identifie les forces et les faiblesses pour atteindre l’ensemble des résultats Permet de planifier des initiatives stratégiques : Rupture 15

Renforcer la confiance des parties prenantes au travers de signes de reconnaissance Services Produits Communautés et développement local Label Égalité Label Diversité Questions relatives aux consommateurs Droits de l’Homme Relations et conditions de travail ISO 9001 Loyauté des pratiques OHSAS 18001 ILO-OSH 2001 Environnement 14001 PAR ETAPES ISO 14001 ISO 50001 FMX - Séminaire SPIE Sept 2011