Rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH  Rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de l’intérieur

Le plan ministériel de prévention des RPS

Pourquoi un plan de prévention ? Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques  Le besoin d’un dispositif d’accompagnement ciblé  Le besoin d’outils de management adaptés De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent Un engagement ministériel fort

Un plan concerté Une élaboration très largement concertée :  Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de l’encadrement novembre 2009 - mai 2010  Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS  Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci juin 2010

Un plan cadre Un plan pouvant s’appliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques Une approche collective Une approche préventive « Une boîte à outils » : des outils d’objectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés

Quatre orientations majeures  Information et sensibilisation  Formation  Rôle moteur du CHSCT  Suivi et évaluation

Quelques principes « clé » Mobiliser l’encadrement et le « top management » Agir dans la proximité Distinguer le collectif de l’individuel Soigner l’étape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode) Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées

Information et sensibilisation  Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie : 2ème semestre 2010 Présentation aux CHSCT centraux et locaux : 1er semestre 2011 Diffusion sur l’intranet

ARACT, psy du travail, médecin Formation  Dispositif national de formation de référents départementaux : 2 par département Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT  Nombreuses actions de formation et d’information et de sensibilisation engagées par les préfectures : ARACT, psy du travail, médecin

Focus : la formation des référents  Aide méthodologique aux acteurs de terrain  Formation 1.5 j + 0.5 j  Contenu : - fondamentaux sur les RPS - grille de lecture des facteurs de risques - cotation de ces facteurs : facteurs aggravants liés aux missions, organisation du travail - élaboration d’une stratégie de prévention - module retour d’expérience - 3 à 6 mois après

Rôle central du CHSCT  Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT  Cellule de veille : émanation du CHSCT  Valide le diagnostic et les propositions d’actions

Construire une démarche de prévention

Focus : la cellule de veille  Présidée par le chef de service : Préfet , SG ,DDSP  Animation : responsable RH  Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire  Option : représentants du personnel  Taille réduite pour être opérationnelle  Mission : Observation - évaluation Orientation Proposition

Pilotage et évaluation Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH :  suit la mise en œuvre du plan RPS - synthèse et analyse des plans locaux suivi du plan de formation Mutualisation des bonnes pratiques information régulière aux organisations syndicales - Comité ministériel de coordination santé sécurité au travail :  présidé par le Secrétaire Général  grandes directions d’emploi représentées

Accompagnement de la mise en œuvre septembre 2011 :  Elaboration et diffusion par l’administration centrale d’un premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures :  Dégager les lignes de force  Fournir des éléments de comparaison aux préfectures et diffuser les bonnes idées  Susciter l’émulation novembre 2011 : Diffusion d’une série de fiches de bonnes pratiques

Bilan de la mise en œuvre du plan RPS dans les préfectures

1er Bilan : une dynamique engagée  95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT  88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral  Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures  Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn

Une approche construite  Démarche structurée autour de la méthode INRS : - Pré-diagnostic - Groupe de projet  diagnostic approfondi - Restitution aux agents - Elaboration du plan d’action ex : Indre et Loire, Hauts de Seine  Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission - Communication aux agents à tous les stades de la démarche ex : préfecture de la Sarthe

Focus: les indicateurs  outils d’élaboration d’un état des lieux nécessité d’une approche globale des indicateurs neutralité et précaution dans l’utilisation  Types d’indicateurs : ▪ fonctionnement du service: horaires, rotation sur les postes, absentéisme, plaintes, ▪ santé : taux de CLD, CLM addictions  rôle majeur du médecin de prévention

Des initiatives intéressantes - Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura. - Cellule de suivi des agents en difficultés. Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord. - Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous - Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.

Actions ciblées  En matière de management : - Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS : préfecture du Nord - Formation à la gestion du stress Formation sur RPS à tous l’encadrement : préfecture des Hauts de Seine  Situations à risques : - Fiches et procédures de signalement en cas d’agression : préfecture de l’Isère et du Rhône

RPS : une nouvelle culture  La prévention des RPS est d’abord une question de management. - Rôle central de l’encadrement intermédiaire Dépasser le seul traitement du mal être  promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à l’individu. Une histoire qui ne fait que commencer…

Merci de votre attention.