FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Programme de la formation Présentation générale Le référentiel d’économie Le référentiel de droit Les modalités d’examen Présentation des sujets 0 en économie et en droit

BTS concernés Management des Unités Commerciales Négociation et Relation Client Commerce International Assistant de Manager Assistant de Gestion PME-PMI Communication Comptabilité et Gestion des Organisations Transport

LE REFERENTIEL DE DROIT L’architecture du référentiel I- Les indications générales II- Le contexte global III- Le référentiel de certification Introduction au thème . Tableau à trois colonnes : Première colonne : les sous thèmes ; Deuxième colonne : le sens et la portée de l’étude, les compétences ; Troisième colonne : les éléments de droit positif. Indications complémentaires

Les indications générales L’enseignement vise 3 objectifs Référentiel de droit Les indications générales L’enseignement vise 3 objectifs professionnel opérationnel culturel Préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future de l’étudiant Favoriser la réflexion personnelle Maitriser les règles de droit. Acquérir des compétences méthodologiques. Conduire un raisonnement juridique - Comprendre le cadre juridique dans lequel il évolue en tant qu’individu au travail et en tant qu’élément d’une organisation - Mesurer le sens et la portée des règles. - Rechercher une documentation juridique. - Analyser une situation juridique. - Résoudre des situations juridiques simples. - Mesurer le caractère évolutif du droit. - Mesurer sa fonction d’organisation et de régulation des activités économiques et sociales.

Le référentiel de certification Référentiel de droit Le référentiel de certification 5 thèmes sur les 2 années de formation L’individu au travail (25-30h) Les structures et les organisations (15h) Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (15h) L’immatériel dans les activités économiques (20h) L’entreprise face au risque (20-25h)

Thème 1 : L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle ; L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle ; L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié.

Thème 1 : L’individu au travail 1.2.1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels  Régime du salarié de droit privé - Régime du fonctionnaire  Régime de l’indépendant  Particularités du régime juridique COMPETENCES Identifier les différents régimes et leurs effets. Apprécier l’opportunité du choix d’un statut Analyser un engagement professionnel Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement

Thème 1 : L’individu au travail 1.2.2 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle - Formation professionnelle, adaptation à l’emploi - Modification des conditions de travail - Transfert d’entreprise - Rôle des représentants des salariés - Protection de la relation de travail 1.2.3 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié - Négociation collective  - Enjeux et conséquences COMPETENCES Analyser les dispositifs de formation professionnelle Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée. Identifier les enjeux d’une négociation collective Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.

Thème 2 : Les structures et les organisations Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise

Thème 2 : Les structures et les organisations 2.2.1 Le choix d’une structure juridique Finalités des organisations  Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilité Structures juridiques et évolution  2.2.2 La pérennité de l’entreprise La prévention des difficultés La cessation des paiements Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires Conséquences de la procédure pour les créanciers COMPETENCES Identifier les motivations du ou des créateurs Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée Analyser les difficultés d’une entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à préconiser

Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises Les relations contractuelles entre partenaires privés Les relations contractuelles avec la personne publique

Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises 3.2.1 Les relations contractuelles entre partenaires privés Caractéristiques du contrat administratif Formation du contrat  Exécution du contrat 3.2.2 Les relations contractuelles avec la personne publique Conditions de validité des contrats passés entre professionnels Négociation Loi contractuelle  COMPETENCES Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle Apprécier opportunité, validité et effets juridiques d’arrangements contractuels Rédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contrat Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Analyser une relation contractuelle et ses effets juridiques

Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Le contrat électronique Les productions immatérielles L’immatériel et la protection de la personne

Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques 4.2.1. Le contrat électronique Offre commerciale électronique  Contrat électronique   4.2.2. Les productions immatérielles 4.2.3. L’immatériel et la protection de la personne Données à caractère personnel  Respect des données à caractère personnel  Statut des formes particulières de travail salarié   Droit d’auteur et univers numérique Droit des créations numériques  COMPETENCES Apprécier la validité d’un contrat électronique et d’une offre commerciale électronique Rédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électronique Déterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnée Caractériser les éléments principaux d’une protection Apprécier la légalité d’une situation au regard de la protection de la personne dans sa sphère privée et professionnelle Rédiger et qualifier quelques clauses d’un document relatif à l’usage des TIC

Thème 5 : L’entreprise face au risque Identifier le risque pour protéger Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Assumer le risque

Thème 5 : L’entreprise face au risque 5.2.1 Identifier le risque pour protéger Risque  De la faute au risque  5.2.2 Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Principe de prévention Principe de précaution  Obligation de sécurité COMPETENCES Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée Analyser l’évolution des principes en matière de risques Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires

Thème 5 : L’entreprise face au risque 5.2.3 Assumer le risque Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelle Notion de producteur et de produit Notion de sinistre, de bien assurable, garantie Principe de mutualisation des risques Spécificités du contrat d’assurance de biens Spécificités du contrat d’assurance de responsabilité Indemnisation de la victime par des fonds de garantie COMPETENCES Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires Identifier la nature juridique de la responsabilité dans une situation donnée Analyser une situation de dommage Analyser tout ou partie d’un contrat d’assurance

Le droit dans les STS tertiaires Base : les pré-requis de 1ère et Tle STG En STG : Première STG : Le droit de la personne Terminale STG : L’entreprise et le droit En STS : Le programme traite du droit de l’activité, c’est-à-dire la manière dont le droit positif encadre les activités. Comparaison programme STG / STS

Les modalités d’examen EPREUVE E3: Economie, Droit et Management composée de 2 sous-épreuves Unité 3.1 Economie et Droit Unité 3.2 Management

Des modalités d’examen différentes en 2010 et 2011 SESSION 2010 Nouveaux programmes de management anciens programmes d’économie générale et de droit SESSION 2011 Nouveaux programmes de management nouveaux programmes d’économie et de droit

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.1 Economie Droit Ecrit 3h Coefficient 2 UNITE 3.2 Management des entreprises Ecrit 3h Coefficient 1

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.1- Economie Droit P1: évaluer les compétences méthodologiques relatives à l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques. P2: apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale ou du droit (documentation éventuellement en annexe)

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.2- Management Etude d’une ou plusieurs situations concrètes de management Voir sujets 0: site du CRCOM- (études de cas HIFI_GENIE et HEMEROCALLES)

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 UNITE 3.1 Economie Droit Partie juridique Ecrit - 2h Coefficient 1 Partie économique UNITE 3.2 Management des entreprises Ecrit 3h Coefficient 1

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE JURIDIQUE Le sujet est un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE JURIDIQUE L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : - analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ; - déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ; - expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ; - produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.  

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE ECONOMIQUE Le sujet se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE ECONOMIQUE Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ; synthétiser une documentation économique ; exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ; produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

Présentation et analyse des sujets 0 Deux sujets 0 ont été déposés sur le site sur CRCOM (seuls les sujets, pas encore de corrigés) - sujet 0 économique: Mise en situation: La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégrade  - sujet 0 juridique: cas HP’ON