Pour mettre en oeuvre un Agenda 22... Démarche et méthode : l'expérience de l'Agenda 22 du Poitou-Charentes

Plan de l'intervention I. L' Agenda 22 : fondements et finalités II. L'Agenda 22 : des postulats, une démarche, une méthode III. L'expérience de l'Agenda 22 du Poitou - Charentes

I. L'Agenda 22 : fondements et finalités

Les fondements de l'Agenda 22 Un Agenda « 22 » car 22 règles « de bonne conduite » proposées par les Nations Unies en 1993, complétées par la Convention sur les Droits des Personnes Handicapées adoptée en 2006, Une méthode définie à l'origine par les associations suédoises de personnes en situation de handicap

Finalités de l'Agenda 22 Prendre en compte la dimension handicap dans tous les domaines de la vie quotidienne, pour permettre aux personnes en situation de handicap une vie citoyenne à part entière, Contribuer à changer le regard sur le handicap, Inscrire les politiques publiques dans une démarche transversale, partenariale, participative et pluriannuelle, sur un territoire.

Les 22 règles de l'Agenda 22 Règle 1 : Sensibilisation Règle 2 : Santé Règle 3 : Réadaptation Règle 4 : Service d'appui Règle 5 : Accessibilité Règle 6 : Education Règle 7 : Emploi Règle 8 : Maintien des revenus et Sécurité Sociale Règle 9 : Vie familiale, intégrité personnelle Règle 10 : Culture Règle 11 : Loisirs et sports

Règle 12 : Religion Règle 13 : Information et Recherche Règle 14 : Prise de décisions, planification et suivi Règle 15 : Législation Règle 16 : Politiques économiques Règle 17 : Coordination des travaux Règle 18 : Organisation des personnes en situation de handicap / rôle consultatif dans la prise de décisions sur les questions les concernant. Règle 19 : Formation des personnels Règle 20 : Suivi et évaluation des programmes et services Règle 21 : Coopération technique et économique Règle 22 : Coopération internationale

Les 22 règles de l'Agenda 22 (1) Exemple de la règle n°1 : Sensibilisation Participer à la prise de conscience du « handicap » , changer le regard, combattre les préjugés et stéréotypes, Informer les personnes en situation de handicap des mesures qui les concernent, Mieux faire connaître les capacités et contributions des personnes, Sensibiliser, former les professionnels.

Les 22 règles de l'Agenda 22 (2)‏ Exemple de la règle n°5 : Accessibilité Accès aux équipements et aux voies publiques Accès à l'information et à la communication L'accessibilité des équipements, services et activités est une condition pour permettre effectivement l'égalité des chances et la participation à tous les aspects de la vie avec la plus grande autonomie possible, sur l'ensemble d'un territoire.

II. L'Agenda 22 : des postulats, une démarche, une méthode

La mise en oeuvre d'un Agenda 22 concerne les différents niveaux territoriaux : Etat Région Département Pays Agglomération, Communauté de Communes, Commune...

Des postulats Le handicap est l'affaire de tous (pas seulement celle de l'Etat et des Départements au travers des MDPH). Un environnement accessible permet son accès à chacun, quelque soit son handicap ou son âge, et facilite la vie de tous en améliorant la qualité d'usage. C'est un environnement non accessible qui met la personne en situation de handicap.

L'Agenda 22 est une démarche qui vise à améliorer l'accessibilité pour tous aux équipements, services et activités, au plus près du territoire, par la prise en compte de tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental, psychique, cognitifs...), qui s'inscrit dans une démarche résolument positive, mettant l'accent sur les réussites,

participative, partenariale et concertée pour : - mettre en oeuvre des actions au plus près des besoins des personnes, - pouvoir les démultiplier (transversalité). menée avec les personnes en situation de handicap, leurs familles, les associations les représentant, les services de l'Etat en région, les Départements, les collectivités territoriales volontaires, les organismes intervenant dans le champ du handicap, les acteurs socio-économiques, culturels, sportifs, éducatifs...

qui se construit progressivement : le document formalisé est évolutif car il doit s'enrichir en permanence des contributions des partenaires, des expériences réalisées sur les territoires, de l'évaluation des actions proposées, des innovations techniques et technologiques, qui peut être déclinée au plus près des territoires par la mise en place d'« Agendas 22 locaux - territoires accessibles ».

Eléments de méthodologie Les éléments de méthodologie présentés sont ceux utilisés pour élaborer l'Agenda 22 du Poitou-Charentes (à l'échelon d'une région). Pour l'élaboration d'un Agenda 22 local (ou la déclinaison d'un Agenda 22 régional ou départemental) la méthode est la même, mais elle doit être adaptée au niveau territorial. 

Pour mettre en oeuvre un Agenda 22 : Conditions de réussite Plusieurs étapes (4)‏

Préalable et conditions de réussite S'assurer : d'une volonté politique forte et partagée : l'élaboration d'un Agenda 22 doit être vécue comme une opportunité, une occasion de construire une culture commune en terme de handicap (cf les postulats et finalités) de la représentation des différents niveaux de collectivités car les niveaux d'interventions sont complémentaires et la démarche doit être tranversale (exemple : accès à l'éducation (primaire/Commune ; collège/Département ; lycée/Région ; université/Etat)).

Mettre en place : des instances décisionnelles (élus), de pilotage (représentants des 4 colléges cf p. ), des instances de suivi et d'évaluation (techniciens). Désigner, selon l'échelon territorial concerné : soit des référents « handicap » dans les services de la collectivité pour veiller à la prise en compte systématique de cette thématique, soit une personne ressource « handicap » chargé d' informer, d'orienter, de mutualiser, de coordonner...

Quatre étapes Première étape : organisation d'une rencontre la plus large possible pour permettre l'expression de chacun Troisième étape : lancement des travaux Quatrième étape : élaboration de l'Agenda 22

Pour le porteur du projet, organisation d'une rencontre (forum) la plus large possible pour : - recueillir l'expression de chacun et notamment celle des personnes en situation de handicap - identifier les besoins et les prioriser - Identifier les collectivités et acteurs volontaires pour s'engager dans la démarche Première étape

Inviter au forum 4 collèges de participants : . les collectivités engagées dans la démarche, . les personnes en situation de handicap, leurs familles, les associations qui les représentent, . les services de l'Etat, . les organismes intervenant dans le champ du handicap et les acteurs socio-économiques, culturels, sportifs, éducatifs...

Deuxième étape Mise en place des partenariats pour : - partager les enjeux, la démarche - avoir une culture commune

S'assurer que les élus du Territoire (Communes, Communautés de Communes, Pays, Agglomérations, Départements, Région...) partagent la même volonté à s'engager dans la démarche, Identifier les attentes et les intentions de chacun pour définir le plan d'actions et les domaines prioritaires, à partir des conclusions du 1er forum (pour le cas échéant organiser des groupes de travail), Identifier les autres partenaires à associer à l'action : par exemple l'Association des Maires, le CNFPT, la Direction Départementale de l'Équipement...

Identifier et préciser : . les moyens humains, financiers et techniques à mobiliser, . les modalités d'organisation et de coordination de la démarche, Définir le calendrier de mise en oeuvre et en premier lieu le lancement de la démarche.

Troisième étape : lancement des travaux Invitation du 1er Comité de Pilotage pour : Présenter la démarche, Echanger sur les priorités et les 1ers axes de travail identifiés, Mettre en place les groupes de travail : par exemple par domaine (éducation, culture, emploi...) Préciser le calendrier de la démarche.

Groupes de travail thématiques Selon les thématiques et priorités retenues : Objectifs : - disposer d'un état des lieux/diagnostic partagé dans le domaine considéré, - faire des propositions d'actions concrètes. Composition : représentants des 4 colléges du comité de pilotage (groupe restreint),

Selon l'échéancier Invitations du comité de pilotage : - pour présenter l'avancement des travaux - pour restituer l'ensemble des travaux et s'engager dans la finalisation du document « Agenda 22 »

Le document « Agenda 22 » Il formalise notamment : la finalité de la démarche, les engagements des partenaires, les actions réalisées, par domaines, les indicateurs d'évaluation... Le document est évolutif. Il s'enrichit en permanence des contributions des partenaires, des expériences déclinées, de l'évaluation des actions proposées...

Trame type d'une fiche action Références aux règles de l'Agenda 22 Pourquoi cette action ? Objectifs de l'action Actions déjà engagées par le porteur de projet Actions déjà engagées par les partenaires Actions susceptibles d'être engagées... Les partenaires Les indicateurs Les premiers éléments d'évaluation

Actions déjà engagées par la Région Principe à soutenir : accès de tous aux activités physiques et sportives Action proposée : Accompagner les sportifs de haut niveau en situation de handicap dans leur carrière sportive Fiche action n°11. 8 Références aux règles de l'Agenda 22 des Nations Unies : (non portées ici)‏ Pourquoi cette action ? Les activités physiques et sportives font partie intégrante du projet de vie des personnes en situation de handicap. Pour certaines d'entre elles, ce projet de vie passe par la pratique de la haute compétition. Or, le sport de haut niveau nécessite un investissement important de la part de l'athlète et la mise en place d'un ensemble de conditions (entraînement, suivi médical, suivi psychologique...) lui permettant d'atteindre ses objectifs nationaux et internationaux. Objectifs de l'action Soutenir les sportifs de haut niveau, handisport (handicaps moteurs et sensoriels) et sport adapté (handicap mental), durant leur carrière sportive Accompagner les structures d'entraînement agréées, tel que le Centre Régional d'Entraînement et de Formation (CREF) Sport Adapté, offrant les conditions nécessaires pour permettre aux sportifs en situation de handicap de poursuivre un entraînement de haut niveau tout en gérant leur quotidien (études, travail...)‏ Actions déjà engagées par la Région . Attribution d'une bourse individuelle aux sportifs handisport et sport adapté pour accéder et se maintenir au plus haut niveau . Contribution à la reconnaissance des sportifs de haut niveau notamment ceux sélectionnés et médaillés lors des Jeux Paralympiques de 2008 (bourse individuelle, conférence de presse..)‏

Actions déjà engagées par la région en partenariat Depuis 2007, soutien régional au pôle régional du sport adapté, dans le cadre d'une convention d'objectifs avec le Comité régional de sport adapté. La structure a été agréée Centre Régional d'Entraînement et de Formation (CREF) en 2008. Le CREF, structure unique en France et au niveau international, assure le suivi des athlètes atteints de déficience intellectuelle et offre un environnement favorable à la gestion de leur carrière de haut niveau (entraînement, suivi médical, relations avec les instituts et les familles, suivi des compétitions...). Actions susceptibles d'être engagées par la région avec/par les partenaires (à préciser)‏ Partenaires possibles (liste non exhaustive) Acteurs sportifs et de loisirs : CROS et CDOS (REACTISS), comités régionaux handisport et sport adapté, autres associations... Acteurs institutionnels : CREPS, collectivités territoriales et EPCI, services de l'Etat (DRJS)‏ Indicateurs région Résultats sportifs (ex: nombre de podiums aux championnats de France, d'Europe, du Monde et Jeux Olympiques)‏ Nombre de sportifs de haut niveau en situation de handicap mental Nombre de bourses individuelles régionales attribuées aux sportifs handisport et sport adapté Montant des actions et aménagements financés (en euros)‏

III. L'expérience de l'Agenda 22 du Poitou-Charentes

Le handicap, une priorité Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a engagé une dynamique pour la prise en compte du handicap dans sa diversité, dans tous les domaines de la vie courante : éducation, emploi, déplacements, loisirs, sports, information, santé, etc. Elle a mis en place une organisation interne transversale : . un Conseiller régional en charge du Handicap : Monsieur Patrick Larible . des référents « Handicap » dans tous les services et directions, organisés en réseau . un service Santé – Handicap qui assure des missions de coordination du réseau et de lieu « ressources »

L'Agenda 22 du Poitou-Charentes, engagé fin 2006, a été adopté par la Région le 15 décembre 2008. Le document est disponible sur le site Internet de la Région www.poitou-charentes.fr (rubrique handicap), La Région expérimente depuis 2008 la démarche « Agenda 22 local – Territoire accessible » en partenariat avec les Pays Thouarsais et du Bocage Bressuirais (79), le Département des Deux-Sèvres, en lien avec l'AMF et le CNFPT.

Exemple de l'Agenda 22 du Poitou-Charente Organisation de 3 forums régionaux : le premier « Handicap et Citoyenneté », en 2005, pour permettre l'expression de chacun et identifier les besoins et les acteurs, le second « Handicaps et Réussites », en 2006, pour lancer la démarche, le troisième « Handicaps et Territoires », en 2009, pour restituer l'ensemble des travaux.

En 2007/2008, 5 groupes de travail pour élaborer l'Agenda 22 du Poitou-Charentes : Transports et déplacements Culture, tourisme, loisirs Sports et activités sportives Education Formation et emploi Pour chacun des groupes, 3 rencontres : lancement (comité de pilotage ; travaux/ échanges ; restitution).

Pays Bocage Bressuirais Exemple de l'expérimentation « Agenda 22 local – Territoire accessible » en Nord Deux Sèvres Pays Bocage Bressuirais Groupe de travail du collectif « Petite enfance » Le groupe fonctionne en continu durant l'année. Il a réalisé un diagnostic des besoins des familles, parents d'enfants en situation de handicap. Puis, à partir ce celui-ci, il a proposé un plan d'actions.

Des actions concrètes Dans le cadre de l'Agenda 22 du Poitou-Charentes, la Région a développé des actions répondant au plus près des besoins des personnes en situation de handicap Quelques exemples : un deuxième emploi tremplin associatif pour une association si l'un des deux salariés est reconnu « travailleur handicapé » le bénéfice de la gratuité (aller-retour) dans les TER pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap bénéficiaires d'une carte d'invalidité

Juillet 2009 Trois nouveaux territoires souhaitent s'engager dans cette démarche « Agenda 22 local – Territoire accessible »: - Pays Ouest Charente – Pays du Cognac (16), - Pays Charente Limousine (16), - Communauté d'agglomération de La Rochelle (17).

Pour toute information complémentaire www.poitou-charentes.fr (rubrique handicap)‏ Région Poitou-Charentes ; Direction Territoires – Santé – Handicap ; Danièle HELLOT (05 49 55 81 50 ; d.hellot@cr-poitou-charentes.fr)‏