DRH - Document de travail - Réunion du Mise en oeuvre de la prime spéciale et de résultats au titre de 2008

DRH - Document de travail - Réunion du Décret du (+ arrêtés du et ) - Article 3 : PSR définie selon un montant de base et un montant de référence. - Article 4 : Montants de base fixés par arrêté interministériel, sur proposition DG, selon le classement des postes ou à défaut selon le grade du corps de lagent. - Article 6 : Les attributions individuelles de la PSR peuvent varier de 75% à 150 % du montant de référence en fonction des résultats obtenus par lagent par rapport aux objectifs définis pour lannée. Le solde de la PSR est versé, pour la période de référence, au cours du 1er semestre de lannée suivante. Textes de référence

DRH - Document de travail - Réunion du Décret du (+ arrêtés du et ) - Article 6 (suite) : En cas de résultats notoirement insuffisants, sur la base dun rapport motivé transmis à lagent, la modulation négative peut aller jusquà labsence de versement de la PSR. En cas de résultats exceptionnels, sur la base dun rapport motivé, le montant de la PSR effectivement perçu par lagent peut être majoré sans excéder le double du montant de référence. Textes de référence

DRH - Document de travail - Réunion du Instruction 07-G-94 relative à la rémunération des contractuels publics : - Les contractuels en CDI public perçoivent la PSR dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (fonction de leur classement ou lorsque le poste nest pas classé, fonction du grade dassimilation précisé dans leur contrat) - Le contrat type précise que la PSR sera modulée selon les mêmes modalités que celle en vigueur pour les personnels fonctionnaires Textes de référence

DRH - Document de travail - Réunion du En 2007, le dispositif a concerné 170 cadres supérieurs - managers stratégiques : DC, DT - managers opérationnels : DR, DA, CSRTM - directeurs fonctionnels : forêt, bois, développement, travaux - managers fonctionnels territoriaux de niveau 3 ou 4 - chefs de département,chargés de mission au siège de niveau 3 ou 4 Amplitude pour 1/3 prise en dedans du montant de référence de la PSR et pour 2/3 au delà En 2006, taux moyen de modulation = 76 % En 2007

DRH - Document de travail - Réunion du Personnels concernés : Catégorie A (hors managers supérieurs) Catégorie B Catégorie C Enveloppe de modulation calculée selon ancien dispositif (calculée à partir de 20 % de leffectif) : /5 x 1 K /5 x 0.8 K = K Enveloppe de modulation pour 2008 dans le cadre de lapplication du décret : K K = K soit 4,8 % de lenveloppe globale de la PSR soit une moyenne de 350 par agent Organisation de la modulation au titre de 2008

DRH - Document de travail - Réunion du Une amplitude maximale de modulation fonction du niveau de poste, ou du corps (à défaut de classement) A2 : (1 K dedans, 2 K au delà du taux de réf.) soit 20 % PSR ( ) A1bis : (600 dedans, 1200 au delà) soit 15 % PSR ( ) A1 et A0 : (400 dedans, 800 au delà) soit 12 % PSR ( ) B3-B4 : 900 (300 dedans, 600 au delà) soit 12 % PSR (7 313 ) SA : 900 (300 dedans, 600 au delà) soit 12 % PSR (7 442 ) TO : 600 (200 dedans, 400 au delà) soit 11 % PSR ( ) C tech et adm : 500 (166 dedans, 334 au delà) soit 13 % PSR (3 545 ) Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du La modulation est un outil managérial au service des missions de lÉtablissement elle prend notamment en compte ces missions au travers des contrats dobjectifs, daction, de gestion et de service et traduit lengagement individuel de chacun au sein de son équipe le cadrage national est une garantie déquité Organisation de la modulation au titre de 2008 : quelques principes

DRH - Document de travail - Réunion du Les critères sectoriels, lorsquils sont prévus, doivent être cohérents avec les orientations générales de l Établissement ; à ce titre ils peuvent être cadrés nationalement. Par ailleurs, la DRH examinera les critères retenus par les DC et DT à l intérieur du cadrage (rapport détaillé de chaque DT) Organisation de la modulation au titre de 2008 : quelques principes

DRH - Document de travail - Réunion du Un critère sectoriel ne peut comporter plus de 2 sous-critères les modulations doivent être comparables entre fonctionnels et opérationnels Le montant final de la modulation sera fonction : - du calcul direct après application des critères et des écarts à lobjectif pour chaque critère - de lappréciation portée par le DC/DT sur le contexte dexercice des fonctions la modulation sera versée au premier semestre 2009, lorsque les résultats 2008 seront connus. Organisation de la modulation au titre de 2008 : quelques principes

DRH - Document de travail - Réunion du Objectif : un système privilégiant les critères collectifs Proposition : 3 critères de poids égal critère 1 = un critère collectif de niveau " structure", à travers le taux de modulation du directeur de la structure, (DC, DT, DR, DA) arrêté par le Directeur général Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du critère 2 = un critère collectif de niveau "équipe" : - responsables dUT / dUS et ensemble des personnels membres de lunité : niveau datteinte global des objectifs de lunité (UT / US) figurant au contrat daction passé entre le DA et le R.UT / R.US Pour les UT, ce critère prend obligatoirement en compte 3 sous-critères : - aménagements : inventaire daménagements réalisé ou objectifs environnementaux à définir la DT - bois : volume des bois martelés et offerts D+C au titre de létat dassiette conventionnel : travaux et prestations facturés - personnels des agences spécialisées Travaux : niveau datteinte global des objectifs de lagence figurant au contrat de gestion passé entre le DT et le DA Travaux Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du critère 2 = un critère collectif de niveau "équipe" : - responsables des services fonctionnels territoriaux, et ensemble des personnels des services et directions fonctionnelles en DT : niveau datteinte global des objectifs du service ou de la direction fonctionnelle de la DT, formalisés dans une déclinaison du contrat dobjectif de la DT, pour le service ou la direction fonctionnelle concerné(e) ( " contrat de service " ) Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du Un critère collectif de niveau "équipe" (suite) - responsables des services fonctionnels dagence et ensemble des personnels de ces services : niveau datteinte global des objectifs du service, formalisés dans une déclinaison du contrat de gestion de lagence, pour le service concerné ( "contrat de service") - personnels des services RTM : niveau datteinte global des objectifs du service figurant au contrat passé entre le DT et le CSRTM - personnels du siège : niveau datteinte global des objectifs du département, formalisés dans une déclinaison du contrat de la direction centrale, pour le département concerné commentaire : suppose que les contrats dobjectif et les contrats de gestion soient bien déclinés en contrats de service, et que dans chaque contrat, les objectifs principaux qui feront lobjet dun bilan pour déterminer le niveau datteinte de ce critère collectif soient bien identifiés. Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du critère 3 = un critère individuel, correspondant à lappréciation* du niveau datteinte des objectifs individuels fixés lors de lentretien annuel * (par le n+1 et validée par le DA, ou le DT, ou le DC) Organisation de la modulation : propositions

DRH - Document de travail - Réunion du critères de poids égal : 1. Le taux de modulation du DT, DR, DA 2. Critère équipe : il peut comporter 3 sous critères de poids égal déterminés dans le contrat daction - résultats moyens =1/3 - résultats atteints = 2/3 - résultats dépassés = 3/3 Organisation de la modulation : propositions pour les personnels fonctionnaires et CDI publics de catégorie C jusquau classement A2

DRH - Document de travail - Réunion du Critère individuel défini à partir de lentretien annuel. Il peut comporter 2 sous-critères de part égale : - un sous critère quantitatif - un sous critère qualitatif Organisation de la modulation : propositions pour les personnels fonctionnaires et CDI publics de catégorie C jusquau classement A2

DRH - Document de travail - Réunion du Pour les critères 2 (équipe) et 3 (individuel), le montant de la modulation est divisé par 4 quarts : - résultats notoirement insuffisants = 0 - résultats insuffisants = 1/4 - résultats moyens = 2/4 - résultats atteints = 3/4 - résultats dépassés = 4/4 Pour 20% des agents à résultats dépassés, la modulation sera majorée de 5% du montant de référence (plafonnement à 500) Organisation de la modulation : propositions pour les personnels fonctionnaires et CDI publics de catégorie C jusquau classement A2

DRH - Document de travail - Réunion du Enveloppe déléguée par la DRH aux DT/DR et DC, dont le montant global sera plafonné (en fonction des résultats de la DT/DR/DC ?) - Les commissions territoriales des primes seront concertées sur les critères retenus Organisation de la modulation : modalités de gestion

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