RNCP, certifications et VAE un trio indissociable Philippe Gay Correspondant RNCP

Le rôle et la fonction du RNCP dans une démarche de VAE Rennes, 15 décembre 2008

Les choix politiques Depuis 1992, le principe de la validation des acquis d’expérience s’est articulé à un objectif d’accès à une certification ayant elle-même une « valeur » en tant qu’indicateur de qualification. La Loi de 2002 a réaffirmé ce principe et créé un Répertoire National des Certifications Professionnelles visant à les recenser et les décrire.

Les indicateurs de la qualification en France Deux indicateurs sont utilisés : les descripteurs des classifications des conventions collectives des branches trois registres de « certifications » des personnes en usage en France : les diplômes et les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification produites par les branches (loi de janvier 2002).

Qu’est-ce qu’une certification ? un acte un support rendant compte de cet acte. L’acte de certifier engage une autorité responsable qui garantit la confirmation de l’objet et de la procédure liés à cet acte en conformité avec un référentiel donné

La certification comme signal de qualification des personnes Définition CNCP une personne est dite « qualifiée » lorsqu’elle a démontré un ensemble de connaissances, de savoir-faire et d ’aptitudes lui permettant d ’assurer une combinatoire d’activités dans un contexte professionnel large, à un niveau de responsabilité et d ’autonomie défini.

Essai de typologie des certifications des personnes Usages Autorités Public Objet Qualification sociale Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE Diplômes enregistrés de droit au RNCP Qualification professionnelle Branches Organismes de formation Jeunes ou adultes en formation première, FC, VAE Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP Habilitation pour exercer une activité Organismes agréés par un ministère Professionnels et salariés Habilitation,licences, certification qualification Reconnaissance d’une expertise Groupement d’organismes ou entreprises Tout public Certification du groupement ou de l’entreprise

Trois registres de certification Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur demande Les titres enregistrés sur demande relevant d’organismes consulaires, privés…

Principe de la reconnaissance de la valeur d’une certification professionnelle Etat Partenaires sociaux Employeurs Partenaires sociaux Salariés

Deux modalités d’enregistrement Un enregistrement de droit Un enregistrement sur demande

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle Composition Représentants de l’Etat (16) Partenaires sociaux (5 employeurs, 5 salariés) CCI (3) Régions (3) Experts (11) Président et Rapporteur général

Premier registre de certification Référentiels élaborés et/ou validés par : Une Commission Professionnelle Consultative (CPC) Education nationale (enseignement scolaire) : 650 diplômes Agriculture : 150 diplômes et certificats Travail/Emploi : 250 titres Sports : 100 diplômes et titres Affaires sociales : 15 diplômes Le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (13 diplômes) Une Commission Pédagogique Nationale (CPN) 25 spécialités de DUT Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) 10 000 certifications (diplômes nationaux : DEUST, Licences professionnelles, Masters…) La Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) Environ 800 spécialités La Commission des Visas Enregistrement de droit

Second registre de certification Enregistrement sur demande Environ 600 certificats de qualification professionnelle Créés à l’initiative d’une quarantaine de branches professionnelles

4 catégories de certifications enregistrées sur demande: les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère n’ayant pas d’instances consultatives comprenant des partenaires sociaux : les titres liés au ministère de la Défense (près de 300) les titres liés aux ministères chargés de la Culture, de l’Equipement, des Transports etc… (près de 50) les certifications d’établissements publics : les diplômes d’Universités les titres créés par des GRETA (près de 100) les certifications consulaires : les titres des Chambres de commerce et d’industrie (250 titres environ) les titres des Chambres des métiers et des Chambres d’agriculture (30 titres) les certifications délivrées par des organismes privés et/ou associatifs : les titres délivrés par des établissements en réseau les titres délivrés par des établissements en leur nom propre Près de 500 titres sont ainsi recensés. Près de la moitié d’entre eux porte sur les spécialités du commerce et de la gestion. Enregistrement sur demande

La prise en compte de l’expérience dans les processus de certification des personnes Depuis la loi de 1971 portant sur la formation continue, les mêmes certifications sont délivrées aux candidats issus de formation initiale et les ceux issus de la formation continue, des parcours de formation en alternance ou lorsqu ’ils ont 3 ans d ’expérience professionnelle en lien avec la certification visée. Ce principe a eu pour incidence de modifier profondément nos référentiels de certification. Ils sont construits pour permettre d ’évaluer des résultats d’apprentissage et non des contenus ou parcours de formation.

La reconnaissance de l’expérience pour l’obtention d’une certification Formation Evaluat ion Dispense de pré-requis Formation Dispense d ’une partie de formation (positionnement) Formation intégrant expérience Expérience VAE

www.cncp.gouv.fr

www.cncp.gouv.fr Le RNCP propose trois niveaux d’informations : La liste des certifications (résultats de la recherche) Le résumé descriptif de la certification (fiche répertoire) calé sur le supplément au certificat Europass Des liens transmis par les certificateurs (pour plus d’information) Le Répertoire est consultable à partir d’un formulaire de recherche par critères. Le RNCP est accessible gratuitement à tout public

Le rôle du RNCP pour la VAE Les certifications enregistrées sont toutes accessibles par la VAE (sauf dérogation) Le RNCP permet d’identifier les certifications en fonction de leurs objectifs et spécialités Les certifications y sont décrites avec l’indication de leurs composantes et modes d’évaluation

Deux systèmes de recherche Une recherche à partir des intitulés des emplois-métiers du ROME Une recherche experte par intitulés, niveaux, autorités responsables, les domaines de spécialités

Une recherche experte

Une inscription dans les démarches européennes Transparence des qualifications et Cadre européen des certifications

Le RNCP et l’Europe Le RNCP recense l’ensemble des certifications relevant du cadre national français qui seront référencées par rapport au cadre Européen Le supplément au certificat Europass est produit directement à partir de la fiche RNCP en cliquant sur le logo Europass

Pour en savoir plus Commission Nationale de la Certification Professionnelle 1, Av du Stade de France 93210 Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) 01 57 33 81 53 Internet : www.cncp.gouv.fr En Bretagne : Philippe Gay DAFCO, 6 rue Kleber - 35000 Rennes tel : 02.99.25.11.41 courriel : philippe.gay@cncp.gouv.fr