Débat d’orientations budgétaires Chaponost / 17/11/2011

Sommaire 1 – Le contexte financier et économique. 2 – Le projet de loi de finance (état) 2012. 3 – L’analyse financière de la commune fin 2011. 4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements. - cadre financier - les principaux projets orientant le budget 5 – Le budget annexe : assainissement.

Crise du système bancaire Les cercles invertueux Dette des états Crise du système bancaire Crise économique Les cercles invertueux

ETATS BANQUES ECONOMIE REELLE ETATS ECONOMIE REELLE BANQUES Risque de défaut BANQUES Risque d’insolvabilité ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage ETATS Risque de défaut baisse des recettes fiscales chute des cours des obligations accès au crédit plus difficile sauvetage des banques par l'Etat austérité créances douteuses ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage BANQUES Risque d’insolvabilité

Crise de surendettement ?

Grèce 41.6% Pas que !

PIB par habitant différents? Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Des déficits publics différents?

Performances com. extérieur différentes? Soldes balances commerciales en 1/10000 de PIB

Taux de croissance différents ?

Structures différentes de la dette ? CREANCIERS : JAPON : dette 200% du PIB ; créanciers domestiques : 90 % FRANCE : dette : 84% PIB ; créanciers domestiques : 30% DUREES DE VIE DES TITRES OBLIGATAIRES :

France : Déficit Etat , refinancements de la dette (en milliards €)

France : dette publique Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

et la sortie de crise ? Instruments financiers: BCE : Chargé de la stabilité des prix : crée de l’euro mais…pas trop!! FESF : objectif 1000 milliards de capacité d’intervention mais…emprunts auprès du marché financier avec des taux « bas » grâce aux garanties des états membres (garanties non provisionnées dans les budgets nationaux. (dernière émission obligataire au bénéfice de l’Irlande 3 milliards à 3.57%!: FMI : 187 états cotisant pour 210 milliards de DTS (300 milliards de dollars) + droit à l’emprunt. Objectif : 1000 milliards de dollars Questions : Le marché : c’est quoi? La soumission aux marchés : un risque pour la démocratie? Qui a le plus à craindre des « faillites » des états ? Est-ce raisonnable de conditionner la sortie de crise à une reprise d’une croissance forte?

Les critères de Maastricht dette:60% du PIB déficit 3% du PIB ??? Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Crise et financement des collectivités 1- La faillite de Dexia : ex Crédit Local de France (1987) prêts aux collectivités : 42% du marché dont plusieurs dizaines de milliards de prêts « toxiques » exposant la collectivité mais pas le banquier!!! alors ????? mais pendant ce temps la … Dexia obsédée par sa volonté de croissance devient un investisseur « fou »: subprime, obligations d’état à risque, etc…à hauteur de 90 milliards! Salaire du PDG : près de 2 millions €, +etc… 2-La raréfaction des possibilités d’emprunts fin 2011 3-La création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales 4-La reprise de Dexia par la poste et la C D C

Loi de finances 2012 Etat et collectivités

Recettes : 288.8 milliards +7% (ref :2011)

Dépenses 366 milliards

Dépenses par destination (366 milliards) Collectivités : 55.3 milliards Dotations gelées en « valeurs » (avec une inflation à 1.75% !) Création d’une péréquation horizontale des collectivités riches vers les collectivités pauvres Chaponost : Dotation d’état de l’ordre de 875 000 € (9.5 % des recettes) Chaponost et la CCVG sont riches ! Prélèvement péréquation plafonnée à 570 000 €!

Situation financière de Chaponost (fin 2011)

Fonctionnement 1 290 000€

Structure de la dette Durée moyenne : Taux d’intérêt 2011 : 3% 8 550 000€ 1 million Durée moyenne : Taux d’intérêt 2011 : 3% Un million en gestion active mobilisé en Décembre Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

La mise en œuvre des grands projets du mandat Orientations 2012 La mise en œuvre des grands projets du mandat Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Le cadre d’élaboration Finances: Agenda 21 : année de mise en œuvre Ressources humaines : Maintien de l’objectif de 3% hors actions nouvelles. Surcout organisation « recensement » et « élections » Charges salariales postes Finances et Coordination enfance-jeunesse en année pleine.

Année 2012:Les grands « chantiers » du mandat entrent dans une phase opérationnelle Restauration scolaire Transports Aménagement du centre Amélioration acoustique salle des Fêtes Logement Aménagement Mairie et Maison Berthelot Equipements sportifs Restauration Aqueduc Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Restauration scolaire Fin de la DSP en Juillet 2012 . Réflexion en cours sur : Le mode de gestion Nouvelle DSP Municipalisation Marché public Le service d’intervention : Ecoles, Dimerie, portage des repas , centre social Le calibrage des travaux à faire sur les sites de production et de distribution

Transports Fin DSP du Conseil général : Juillet 2012 Négociations en cours entre CCVG , communes, SYTRAL et le Conseil Général pour amélioration substantielle Dans cette attente maintien de la navette « petit 103 » (charge communale) Mise en service Tram-train : Décembre 2012 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Centralité Médiathèque Eglise Médiathèque Chapard Centralité :Répartition coûts CCVG(58%)/CHAPONOST(42%) En 2012: Dévoiement Travaux place hors emplacement nouvelle médiathèque. Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Reconfiguration salle des fêtes En 2012 : Premiers travaux d’amélioration acoustique et scénique

Logements Pour 2012 : Chausse Martel Livraison prévue Novembre Chapard : Début des travaux Ilôt Mairie : Vente à l’opérateur Favre Garin : Opération en voie de démarrage fin 2011. Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Réaménagement Mairie et Maison Berthelot Maison Berthelot (fin des travaux en 2012) accueille : Pôle « Vie de la Cité » (Mairie) Centre communal d’action sociale (CCAS) Association de service à domicile (ADMR) Réaménagement mairie : phase 1 (2012) salle du conseil et des mariages , état civil phase 2 (2013/2014) Etages 1 et 2.

Equipements sportifs Couverture des tennis : Fusion des club Brignais Chaponost Participation de Brignais aux travaux : 50% Terrain synthétique: Stade Robert Guivier en lieu et place du terrain de football en gore.

Aqueduc du Gier L’année 2012 sera consacrée à finaliser à l’aide de partenaires publics et privés le montage financier permettant de réaliser une deuxième phase de travaux de rénovation. A cette fin inscription d’une ligne budgétaire témoin de l’engagement municipal

Autres équipements et actions nouvelles Eclairage public Economie énergie Patrimoine communal Aires de jeux Transport à la demande Besoin petite enfance

Journée du développement durable Salon invov-immo Journée du développement durable Vie économique Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce : dépôt du dossier auprès de DIRRECTE

Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau ASSAINISSEMENT Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau Opérations 2011/2012: Travaux Boulard, Clavelonne, Près derniers Mise en séparatif rue Favre Garin Création collecteur eaux usées « Les Landes »

Exemple d’un emprunt toxique Evolution de la valeur v en Franc Suisse d’un euro barrière 1.44 Si v est inférieur à 1.44 intérêt = 3%+0.5*(1.44-v)=15% si v=1.20!!!! Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date