Les espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire Mardi 26 avril 2011
La politique départementale des ENS Cadre légal Le Département est chargée des ENS par la loi du 18 juillet 1985 inscrite dans le code de l’urbanisme. Outil juridique Droit de préemption : permet aux Départements de se positionner prioritairement en cas de vente d’espaces naturels sensibles. Outil financier Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) prélevée au taux de 1% par le Département de Saône-et-Loire (moyenne nationale). Elle est dédiée à l‘acquisition, la préservation et la valorisation d’ENS ainsi qu’à la création d’itinéraires de randonnée (voie verte, Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées ou PDIPR et balades vertes). Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
Le Schéma départemental des espaces naturels sensibles - SDENS 71 Identification des sites naturels et leurs enjeux environnementaux Définition d’une politique de préservation et de valorisation de ces milieux en 2006 Acquisition de sites naturels représentatifs de la biodiversité de la Saône-et-Loire : zones humides, milieux forestiers, pelouses calcaires… Inventaire et suivi scientifique. Mise en valeur des sites en tenant compte de leur fragilité. Une politique de maîtrise d’ouvrage départementale Développer sa propre politique de préservation par l’acquisition, la gestion et l’ouverture au public de sites départementaux. Exemples : l’acquisition du marais de Montceaux-l’Étoile et de l’étang de Pontoux. Une politique d’accompagnement des porteurs de projet Soutenir financièrement et techniquement les initiatives locales en faveur de la préservation et de la valorisation des milieux naturels. Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
Le Schéma départemental des espaces naturels sensibles - SDENS 71 Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
Le marais de Montceaux-l’Étoile Historique 2007 : acquisition du marais de Montceaux-l’Etoile, premier site naturel du Département 2008 : réalisation d’une étude (inventaire, plan de gestion et plan d’interprétation) 2010 : réalisation de travaux en régie (Équipe départementale et subdivision du Charolais) 2011 : réalisation du platelage, de l’observatoire et de la plateforme 22 juin 2011 : inauguration du site Objectifs Maintenir, voire améliorer la qualité de la biodiversité. Permettre au grand public de découvrir ces sites naturels dans le respect de la fragilité des milieux. Aménagements réalisés Un observatoire ornithologique et d’une plateforme d’observation Des sentiers sur caillebotis Creusement de nouvelles mares Régulation des espèces invasives comme la Jussie Débardage à cheval et pose de barrières Installation de panneaux pédagogiques Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
Le marais de Montceaux-l’Étoile Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
L’étang de Pontoux Fiche d’identité Situation géographique : Bresse chalonnaise, canton de Verdun-sur-le-Doubs. Superficie : 27 ha dont 11ha en eau ; le reste en bois ou roselières. 2009 : acquisition de l’étang, 2ème site naturel du Département. Caractéristiques : grande diversité d’habitats et de faune avec la présence de nombreuses espèces de hérons protégées, comme le héron bihoreau ou le héron pourpré. État des lieux en 2010 par l’Office nationale des forêts (ONF) Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux en 2011 Les espaces naturels sensibles - Mardi 26 avril - © cg71
Les espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire Mardi 26 avril 2011