GESTION DES DECHETS

SOMMAIRE Les déchets La réglementation Comment respecter la réglementation Comment gérer vos déchets Le coût de la gestion des déchets La gestion collective des déchets dangereux Valorisation de votre engagement « Défi de l’Environnement »

Les déchets Définition du déchet : Classification des déchets : « tout résidu d’un processus de production, (…) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.» Classification des déchets : DECHETS BANALS DECHETS SPECIAUX Non dangereux : mais susceptibles d’évoluer, par voie chimique, biologique ou physique pouvant provoquer des nuisances (odeurs, incendie, pollution des eaux, sols …). Dangereux : nocifs, toxiques, corrosifs, comburants ou d’une façon générale dommageable pour l’homme et l’environnement

La réglementation Les principes fondamentaux La responsabilité des producteurs de déchets : « Toute personne qui produit ou détient des déchets (…) est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.» = DOCUMENTS DE TRACABILITE (3 ans) La loi différencie 2 producteurs de déchets : Les ménages Les communes RESPONSABLES Les professionnels Les professionnels RESPONSABLES

Comment respecter la réglementation Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié qu’il est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration A). Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres (Loi de 1975 et 1992). Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers , verre, métaux …) - (Loi de 1975 et 1992). Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir(Loi de 1975 et 1992).. Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits d’eaux usées (Loi sur l’eau - 1992). Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur l’air). En cas d’infractions : Amendes de 305 € à 76 225 € ou Emprisonnement : 2 mois à 2 ans

Comment gérer vos déchets Quelles solutions ? Banals Spéciaux L’apport volontaire en déchèterie La collecte par un prestataire privé La reprise par les fournisseurs La valorisation dans l’entreprise La collecte des ordures ménagères NON

Le coût de la gestion des déchets HIER AUJOURD’HUI Les décharges Tri, récupération, valorisation Traitements spécifiques suivant les déchets Main d’œuvre Moyens de manutention Infrastructures respectueuses de l’environnement Faibles coûts Pollutions de l’air, du sol et de l’eau

Comment réduire les coûts Comment répercuter les coûts La maîtrise des coûts Comment réduire les coûts Comment répercuter les coûts Trier ses déchets En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets » En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service) Déchets triés Déchets non triés Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs Négocier avec les prestataires Faire appel aux aides existantes La gestion des déchets fait partie intégrante de l’ensemble de la prestation de service du professionnel

La gestion collective des déchets dangereux Une solution négociée : POURQUOI ? COMMENT ? Convention l’Agence de l’Eau Adour Garonne : Entreprises avec - de 5 tonnes / an de déchets dangereux 40 % aides financières Comité de pilotage : BAB Assainissement Dargelos Boucou Recyclage 663 entreprises artisanales : Mécanique auto, Carrosserie, Motocycles et Machinisme agricole Gisement déchets dangereux : 1 600 tonnes / an Obligation de les stocker et de les faire éliminer correctement Méconnaissance des solutions

La gestion collective des déchets dangereux Une solution économique et pratique Diagnostic gratuit avec estimation des coûts sur une année Mise à disposition gratuite des contenants pour DIS Coûts de collecte optimisés 40 % aides financières pour l’élimination des DIS (actuellement 25 % puis 0 %) Traçabilité et refacturation

Valorisation de votre engagement OPERATION « LE DEFI DE L’ENVIRONNEMENT » Kit de communication individuel Guide Environnement Campagne de communication nationale Suivi du dispositif

CONTACTS Chambre de Métiers des Pyrénées- ADEME Atlantiques 21 bd Jean D’Amou 64116 Bayonne Cedex Tél. 05 59 55 82 63 – Fax 05 59 55 77 87 ADEME 6, quai de Paludate 33080 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 33 80 – Fax : 05 56 33 80 01 Conseil National des professionnels de l’automobile 1 rue Donzac 64100 Bayonne Tél. 05 59 59 37 86 Conseil Régional d’Aquitaine Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex Tél. 05 57 57 80 00 – Fax 05 56 51 86 95 Chambre syndicale de la carrosserie des Pyrénées-Atlantiques 14 rue de l’Industrie ZI des Pontots 64600 Anglet Tél. 05 59 63 14 43 Agence de l’Eau Adour-Garonne 90, rue du Férétra 31078 Toulouse Cedex 4 Tél. 05 61 36 37 38 – Fax 05 61 36 37 28 BAB Assainissement 3 Rue Maryse Bastié Tél. : 05 59 42 56 56 Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 64 Avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 Tél. : 05 59 11 46 64 Dargelos 60 rue d’Albret 40110 Ygos Tél. : 05 58 51 70 92 Boucou Recyclage ZA Ayguelongue Rue Gustave Eiffel 64121 Montardon Tél. : 05 59 12 63 23