Responsabilité Sociale des Entreprises et Conditions de Travail Présentation Jean-Michel Miller Chargé de Recherche 22ème Université d’Été, Luxembourg, 26-27 Août 2004 16/04/2017

PRESENTATION Le débat sur le modèle Européen Contexte Etapes RS des Entreprises Exemple DANONE Objet de l’étude de la Fondation Méthodologie Définition 16/04/2017

PRESENTATION (suite) Stakeholders/Shareholders Dialogue La gestion socialement responsable des restructurations Emergence de la sous-traitance responsable Extension transnationale 16/04/2017

Modèle Européen Economie de marché avec un contenu social Compétitivité Cohésion économique et sociale Solidarité Qualité des relations industrielles 16/04/2017

Modèle Européen (suite) Progrès économique et justice sociale ne s’opposent pas mais se renforcent mutuellement Acceptation de la nécessité du changement accompagné de la sécurité et du traitement équitable des concernés Si modèle Européen existe, ce n’est pas un modèle uniforme Diversité n’empêche pas des valeurs et des grands principes communs 16/04/2017

Contexte Méthode ouverte de coordination Débat : « soft regulation » et « hard regulation » 16/04/2017

Etapes 1993: Création du Centre de Copenhague 1993: Appel de Jacques Delors aux entreprises de s’engager dans la lutte contre l’exclusion sociale 1997: Renault Vilvoorde Novembre 1997: Sommet de l’emploi/Luxembourg Mise en place du groupe Gyllenhammar 16/04/2017

Etapes (suite) Mars 2000: Sommet de Lisbonne Décembre 2000: Agenda social européen Mars 2001: Sommet de Göteborg Juillet 2001: Livre vert de la Commission Juillet 2002: Communication de la Commission 16/04/2017

Responsabilité Sociale des Entreprises A la fois: Héritier de pratiques anciennes Produit d’une démarche nouvelle / naissante Passage d’une forme de paternalisme… Vers une sorte de modèle européen de la RSE? … Point de départ : entreprise 16/04/2017

Exemple DANONE Congrès CNPF 1973: «Ecoutez, c’est simple, derrière les machines il y a les hommes, si on ne s’occupe pas des hommes les machines ne marcheront pas. En clair, il n’y a pas de résultat économique s’il n’y a pas non plus de progression sociale» Antoine Riboud 16/04/2017

Exemple DANONE (suite) Danone « continuera à travailler dans sa culture celle du double projet économique et social » Interview de Frank Riboud dans le Figaro (10.04.01) 16/04/2017

Objet de l’étude de la Fondation Description des politiques RSE des entreprises dans le domaine des conditions de travail et de l’emploi. Restructurations Préventif / curatif En amont / en aval 16/04/2017

Objet de l’étude de la Fondation (suite) Relations de sous-traitance Peu régulées juridiquement Exclus: pratiques d’approvisionnement de sous-traitance en dehors de l’Europe 16/04/2017

Méthodologie 12 entreprises avec filiales dans 4 pays : D; F; H; UK. Grandes Entreprises / PME, coopérative / entreprise en privatisation. Questionnaire commun pour toutes les entreprises avec interview et discussion avec représentants de l’industrie et salariés. Séminaires nationaux Mise en place d’un project team au niveau Européen 16/04/2017

Définition Critères : - caractère volontaire - aller au-delà des obligations contraignantes - intégration de considérations sociales et environnementales - caractère durable de l’engagement - partenariat - exigence de transparence 16/04/2017

Définition (suite) Limites de la définition Niveau de la législation Contexte culturel et économique Rapport : entreprise et société 16/04/2017

Stakeholders / Shareholders Qui sont-ils? Les situations différentes Légitimité Attentes de la société et réalités du marché 16/04/2017

Stakeholders/Shareholders (suite) Dialogue Multistakeholder concern Dialogue social Concertation sociale 16/04/2017

La gestion socialement responsable des restructurations Caractéristiques communes Avant restructuration Implication Volonté d’anticiper le changement Plus qu’une intention déclarée 16/04/2017

La gestion socialement responsable des restructurations (suite) Exemples Diversification réussie des activités sur le site industriel Réalisation d’une stratégie a la préparation pour la mobilité Main d’oeuvre: un facteur de ressources, pas de coût Accord sur la réduction du temps de travail KTA (key task analysis) Encouragement du développement local Encouragement d’anciens salariés à développer de nouvelles entreprises 16/04/2017

La gestion socialement responsible des restructurations (suite) Instruments Intensification / nouvelle qualité du dialogue social Augmentation de la responsabilité de l’entreprise dans l’espace et le temps 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable Observation générale Plus de difficultés d’identifier des mesures socialement responsables accompagnant la sous-traitance: - Nouveau sujet / moins de sensibilisation pour la question - moins de règles contraignantes : en théorie un plus grand espace pour des pratiques volontaires des entreprises 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable (suite) Exemples : - Charte sociale adoptée par VW - Charte USINOR - Pression sur le sous-traitant ACOME 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable (suite) NB Pas seulement une question de respect des normes internationales Quel partenariat entre donneurs d’ordre et sous-traitants? Jusqu’où une entreprise socialment responsable doit-elle s’engager? Et quelles priorités peuvent guider son action en la matière? 16/04/2017

Extension transnationale Relations entre la société mère et la filiale: Charte sociale adoptée par VW Elle avance l’application de principes pour ses fournisseurs et sous-traitants dans le monde D Telekom et la filiale hongroise MATAV 16/04/2017

Extension transnationale (suite) Relations entre la société mère et la filiale: - Du détachement de cadres expérimentés jusqu’au partage d’actions de formation - Peu d’extension des pratiques RSE au-delà des frontières: Les Comités d’entreprise européens ne semblent pas avoir « La RSE » à l’ordre du jour 16/04/2017

jmm@eurofound.eu.int www.eurofound.eu.int MERCI jmm@eurofound.eu.int www.eurofound.eu.int 16/04/2017