Responsabilité Sociale des Entreprises et Conditions de Travail

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Comment développer des activités syndicales sur le D.D. et lemploi P.Bobe Turin, sept.2007.
Advertisements

Cadre de référence Stratégie nationale pour lAgenda 21 territorial lAgenda 21 territorial.
Négocier un accord sur la prévention des RPS
Le Contrôle dans tous ses états. 2 A- Le Crédit Coopératif.
CENTRALE ETHIQUE Association des Centraliens 7 novembre 2002.
Responsabilité Sociale
Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité qui simpose Siège social : 36, rue Saint Marc Paris.
1 LOrganisation de coopération et de développement économiques.
Politique européenne de la recherche A la recherche de lEurope… Communication en commission de MM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian Gaudin 19 novembre.
et l’exclusion sociale (CNLE)
INTRODUCTION DU « SAVOIR VERT » ENVIRONNEMENTAL DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES DES RESEAUX GOUACHE. Avocats SAVOIR VERT & RELATIONS CONTRACTUELLES.
Entreprises multinationales et politique sociale
Les Acteurs Non Étatiques et la dimension participation dans laccord ACP-UE de Cotonou Par Siméon DOSSOU.
1 Luc Triangle, Président du GTR du Comité politique dentreprise Manuel FEM sur les RESTRUCTURATIONS des SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES Bruxelles, le 15 décembre.
Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale
F.Coulomb - janvier Intervention sur le Management Mon expérience (choix pédagogiques) Thème n°1: les fusions Thème n°2: la R.S.E.
Développement durable Avant-projet de plan fédéral de développement durable Consultation 15/02/2004 – 14/05/2004.
Vers une démarche de filière - Contribution
Vos objectifs de développement durable Intégration des travailleurs handicapés Vos objectifs opérationnels POURQUOI ECONOMIE DEMARCHE DD GLOABLE HUMAIN.
ISO POUR ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES
SuisseEnergie pour les communes 1 Formation Facteur 21 : contenu et fonctionnement Sophie Borboën Bio-Eco Sàrl.
Marseille, 17 et 18 mai 2004 Commission Méditerranéenne du Développement Durable Gênes, 17 au 19 juin 2004 Commission Méditerranéenne du Développement.
Relations sectorielles et dialogue social dans le cadre de l EMCEF Reinhard Reibsch, EMCEF Balatongyörök, 29 avril 2006.
1 Représentativité des organisations de la société civile – La participation des jeunes dans ladite société civile Rabat, 30 et 31 janvier 2012 TRESMED.
The EU rural development plan and the international context Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture FSAGx – le 30 novembre.
Atelier 2 Sous-groupe 1 : Valorisation de la ressource La valorisation économique des ressources en mer peut-elle conduire à une gestion plus précautionneuse.
Fabienne ALVAREZ Maître de conférences en Sciences de gestion
AGENDA 21 – AGENDA 22 Présentation et perspectives
Partie II: Efficacité du développement 16 février 2011.
par : Rachid NAFTI, Consultant Environnementaliste
Guide de gestion environnementale dans l’entreprise industrielle
Cadre de référence pour la prévention des usages dalcool et de drogues en milieu professionnel adopté le 15 mai 2012 à lissue de la conférence internationale.
Association des Paralysés de France – Janvier 2007 Agenda 22 De la théorie à la pratique.
LA POLITIQUE DES ACHATS DURABLES DANS L’ENTREPRISE
Quelle responsabilité sociétale pour les PME?
15/06/ Etude pour une stratégie daccès aux financements européens de la recherche universitaire.
M2 Economie et Gestion de l'environnement
Deuxième conférence nationale du Réseau européen des migrations (REM) Mise en œuvre des orientations européennes dans la législation française Sylvain.
Par PAPA DIOUF Ministre de la Pêche de la République du Sénégal
Rapprochement des référentiels d’économie droit BTS Assistant de Gestion PME-PMI BAC PRO « Gestion-Administration »
« Futur programme européen d’éducation, formation, jeunesse et sports » Volet Jeunesse (2014 – 2020) AJC ! 25 mai Cité des sciences et de la villette.
OEA et PME Quelles opportunités? 16 Mars 2009 Valenciennes.
Chapitre 3: Les finalités de l’entreprise
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
UNSD Conférence internationale sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance.
DECLARATION de l’OIT, Turin, 12 Novembre 2003
L’ordre juridique communautaire
Fonds « Asile, migration et intégration (AMIF) »
L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières
Protection sociale dans le modèle social européen Ellen Nygren, LO Suède 2012.
Pourquoi un Agenda 21 scolaire ?
Initiative de la CGEM pour la promotion de la RSE Charte et Label RSE
Exemple d’un appel à projets permanent
Congrès- Société Ivoirienne de Médecine du Travail Grand-Bassam: 9-11 Avril 2015 ETUDE SUR LE RENDEMENT DE LA PREVENTION : CALCUL DU RATIO COUT-BENEFICES.
Management par projet Réalisé par : Grim Med Yazid Guerouah Nabil 4SI3
Démarche qualité en éducation pour la santé
Démarche de Développement Durable
Société de l’information et régions Politique régionale 1 Les stratégies régionales pour la société de l ’information Jean-Bernard Benhaiem,
NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES INSTITUTS NATIONAUX DE STATISTIQUE Rapport du Groupe de travail africain sur l’emploi et l’ économie.
Visio-conférence du 24 novembre 2015 et la présidence du Conseil
Appuyer les femmes syndicalistes de terrain dans la région des Grands Lacs Gisenyi, Rwanda Du 7 au 9 Novembre 2011.
ACTRAV/CIF-OIT Cours (A902576) Formation syndicale sur la réponse par le travail décent à la crise économique mondiale: le Pacte mondial pour l’emploi.
Référentiel de gouvernance : une démarche de progrès Journée du 20 novembre 2009 Avec le soutien du crédit coopératif.
Comprendre les principes du DD et ses enjeux pour l’organisation Les référentiels relatifs au DD - ISO Les 7 principes de RS 1.Redevabilité 2.Transparence.
Revue Internationale de la Sécurité Sociale Elements to take into consideration.
L’Institut francophone de la régulation financière Françoise Buisson (AMF), Secrétariat de l’IFREFI (GSBF 13/08) Réunion du Groupe des Superviseurs Bancaires.
Révision de la Directive 96/61 IPPC Etat de la situation Michel Amand DGRNE - DCE Pilote belge révision IPPC CCPIE Stakeholders - 5 juillet 2007.
Présentation d’Orée Créée en 1992, Orée réunit des membres issus d'univers différents pour :Orée  Promouvoir une gestion intégrée de l’environnement.
1 Conférence Internationale sur les Partenaires Sociaux et la SEE Luxembourg 19 et 20 Avril 2005.
Transcription de la présentation:

Responsabilité Sociale des Entreprises et Conditions de Travail Présentation Jean-Michel Miller Chargé de Recherche 22ème Université d’Été, Luxembourg, 26-27 Août 2004 16/04/2017

PRESENTATION Le débat sur le modèle Européen Contexte Etapes RS des Entreprises Exemple DANONE Objet de l’étude de la Fondation Méthodologie Définition 16/04/2017

PRESENTATION (suite) Stakeholders/Shareholders Dialogue La gestion socialement responsable des restructurations Emergence de la sous-traitance responsable Extension transnationale 16/04/2017

Modèle Européen Economie de marché avec un contenu social Compétitivité Cohésion économique et sociale Solidarité Qualité des relations industrielles 16/04/2017

Modèle Européen (suite) Progrès économique et justice sociale ne s’opposent pas mais se renforcent mutuellement Acceptation de la nécessité du changement accompagné de la sécurité et du traitement équitable des concernés Si modèle Européen existe, ce n’est pas un modèle uniforme Diversité n’empêche pas des valeurs et des grands principes communs 16/04/2017

Contexte Méthode ouverte de coordination Débat : « soft regulation » et « hard regulation » 16/04/2017

Etapes 1993: Création du Centre de Copenhague 1993: Appel de Jacques Delors aux entreprises de s’engager dans la lutte contre l’exclusion sociale 1997: Renault Vilvoorde Novembre 1997: Sommet de l’emploi/Luxembourg Mise en place du groupe Gyllenhammar 16/04/2017

Etapes (suite) Mars 2000: Sommet de Lisbonne Décembre 2000: Agenda social européen Mars 2001: Sommet de Göteborg Juillet 2001: Livre vert de la Commission Juillet 2002: Communication de la Commission 16/04/2017

Responsabilité Sociale des Entreprises A la fois: Héritier de pratiques anciennes Produit d’une démarche nouvelle / naissante Passage d’une forme de paternalisme… Vers une sorte de modèle européen de la RSE? … Point de départ : entreprise 16/04/2017

Exemple DANONE Congrès CNPF 1973: «Ecoutez, c’est simple, derrière les machines il y a les hommes, si on ne s’occupe pas des hommes les machines ne marcheront pas. En clair, il n’y a pas de résultat économique s’il n’y a pas non plus de progression sociale» Antoine Riboud 16/04/2017

Exemple DANONE (suite) Danone « continuera à travailler dans sa culture celle du double projet économique et social » Interview de Frank Riboud dans le Figaro (10.04.01) 16/04/2017

Objet de l’étude de la Fondation Description des politiques RSE des entreprises dans le domaine des conditions de travail et de l’emploi. Restructurations Préventif / curatif En amont / en aval 16/04/2017

Objet de l’étude de la Fondation (suite) Relations de sous-traitance Peu régulées juridiquement Exclus: pratiques d’approvisionnement de sous-traitance en dehors de l’Europe 16/04/2017

Méthodologie 12 entreprises avec filiales dans 4 pays : D; F; H; UK. Grandes Entreprises / PME, coopérative / entreprise en privatisation. Questionnaire commun pour toutes les entreprises avec interview et discussion avec représentants de l’industrie et salariés. Séminaires nationaux Mise en place d’un project team au niveau Européen 16/04/2017

Définition Critères : - caractère volontaire - aller au-delà des obligations contraignantes - intégration de considérations sociales et environnementales - caractère durable de l’engagement - partenariat - exigence de transparence 16/04/2017

Définition (suite) Limites de la définition Niveau de la législation Contexte culturel et économique Rapport : entreprise et société 16/04/2017

Stakeholders / Shareholders Qui sont-ils? Les situations différentes Légitimité Attentes de la société et réalités du marché 16/04/2017

Stakeholders/Shareholders (suite) Dialogue Multistakeholder concern Dialogue social Concertation sociale 16/04/2017

La gestion socialement responsable des restructurations Caractéristiques communes Avant restructuration Implication Volonté d’anticiper le changement Plus qu’une intention déclarée 16/04/2017

La gestion socialement responsable des restructurations (suite) Exemples Diversification réussie des activités sur le site industriel Réalisation d’une stratégie a la préparation pour la mobilité Main d’oeuvre: un facteur de ressources, pas de coût Accord sur la réduction du temps de travail KTA (key task analysis) Encouragement du développement local Encouragement d’anciens salariés à développer de nouvelles entreprises 16/04/2017

La gestion socialement responsible des restructurations (suite) Instruments Intensification / nouvelle qualité du dialogue social Augmentation de la responsabilité de l’entreprise dans l’espace et le temps 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable Observation générale Plus de difficultés d’identifier des mesures socialement responsables accompagnant la sous-traitance: - Nouveau sujet / moins de sensibilisation pour la question - moins de règles contraignantes : en théorie un plus grand espace pour des pratiques volontaires des entreprises 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable (suite) Exemples : - Charte sociale adoptée par VW - Charte USINOR - Pression sur le sous-traitant ACOME 16/04/2017

Emergence de la sous-traitance responsable (suite) NB Pas seulement une question de respect des normes internationales Quel partenariat entre donneurs d’ordre et sous-traitants? Jusqu’où une entreprise socialment responsable doit-elle s’engager? Et quelles priorités peuvent guider son action en la matière? 16/04/2017

Extension transnationale Relations entre la société mère et la filiale: Charte sociale adoptée par VW Elle avance l’application de principes pour ses fournisseurs et sous-traitants dans le monde D Telekom et la filiale hongroise MATAV 16/04/2017

Extension transnationale (suite) Relations entre la société mère et la filiale: - Du détachement de cadres expérimentés jusqu’au partage d’actions de formation - Peu d’extension des pratiques RSE au-delà des frontières: Les Comités d’entreprise européens ne semblent pas avoir « La RSE » à l’ordre du jour 16/04/2017

jmm@eurofound.eu.int www.eurofound.eu.int MERCI jmm@eurofound.eu.int www.eurofound.eu.int 16/04/2017