Tarification à l’activité Dr Milka Maravic Journée de partage d’expérience 7 Septembre 2006 leopold bellan, Paris

T2A : modalités de financement Financement directement lié à l’activité Dotation contractualisée Financement mixte Forfaits par séjours (GHS ) ± supplements Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) Tarifs par prestations (consultations et actes externes, PO,Passages aux urgences, HAD) Paiements en sus (médicaments, DMI) Forfaits annuels (urgences, coordination PO, transplantations d’organes et greffes de moelle)

MIGAC : campagne 2006 Contrats emplois aidés Création de poste du PUPH Consultants PHRC Cancer 2005 PHRC programmes antérieurs Innovation diagnostiques et thérapeutique (cancer, programme 2005) Programme 2005 innovations thérapeutiques (hors cancer) Contrats INSERM/CHU appel d’offre 04 05 Plan Cancer Plan périnatalité : MIG et AC Plan urgences MIG Redéploiement urgences périnatalité de 2005 (AC) Plan douleur Autres mesures de santé publique Hôpital 2007 Aide à l’investissement T2a et DMP Aide à l’investissement climatiseurs canicule Aide à la contractualisation

Groupe homogène de malade Groupe homogène de séjour Codage PMSI Diagnostics Principal (DP) Relié (DR) Associé(s) (DA) Durée Age Actes CCAM Classification Commune des Actes Médicaux GHM Groupe homogène de malade GHS Groupe homogène de séjour (tarif en euros)

Responsabilité Médecin : Médecin DIM : Directeur de l’établissement : Les données recueillies pour chaque patient par le praticien responsable de la structure ou celui ayant dispensé les soins au malades sont transmises au médecin DIM. Le médecin responsable de l’unité ou celui ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la qualité de l’information transmise pour traitement au médecin DIM. Médecin DIM : Rôle de conseil pour la production des données PMSI Rôle dans la veille à la qualité des données confrontées au dossier médical et fichier administratif Assurer le rapprochement entre le dossier médical et le numéro de résumé de sortie correspondant Directeur de l’établissement : Responsable des informations transmises réglementairement à l’extérieur de l’établissement

Contrôle du codage PMSI Contrôle interne réalisée par le DIM Contrôle externe : Sélection des séjours (atypies de codage) Contrôle des données PMSI en fonction : Des règles de production des résumés de sortie Des outils de codage des diagnostics et actes De éléments du dossier médical Contrôle de la facturation correspondante aux séjours sélectionnés Sanction de l’établissement en fonction de la gravité des manquements constatés (décret n° 2006-307 du 16 mars 2006)