Le programme français pour l ’administration en ligne Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr

Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat Placer le citoyen au coeur des préoccupations Garantir le transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques Moderniser la gestion des ressources humaines

L ’administration au service des usagers Un nouvel élan pour les simplifications administratives Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration Simplifier le langage de l ’administration Améliorer la qualité au service des usagers

Les grandes étapes de l ’administration électronique en France Août 1997 Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique Janvier 1998 Lancement du PAGSI (Programme d ’Action Gouvernementale pour la Société de l ’Information) Juin 1998 AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de l ’administration française

Les grandes étapes de l ’administration électronique en France Août 1998 Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication) Février 1999 Décret organisant l ’opposabilité aux administrations des formulaires téléchargés Mai 2000 Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER

Les grandes étapes de l ’administration électronique en France Octobre 2000 Ouverture de www.service-public.fr Décembre 2000 Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble des textes en vigueur Février 2001 Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »

Les grandes étapes de l ’administration électronique en France Mars 2001 Publication des décrets « signature électronique » Avril 2001 Remise du rapport parlementaire Pour une administration citoyenne de Thierry CARCENAC Mai 2001 Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie

Les grandes étapes de l ’administration électronique en France Juin 2001 Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales Juillet 2001 Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800 rapports par an) Août 2001 Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)

Objectifs stratégiques A la convergence de trois politiques L’entrée de la France dans la société de l’information PAGSI, LSI, etc. CISI La réforme de l’Etat Loi DCRA, etc. CIRE L’aménagement du territoire les schémas de services collectifs CIADT

Comité interministériel pour la société de l ’information Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat Présidés par le Premier ministre et composés des ministres Ministre de la fonction publique et de la réforme de l ’Etat Impulsion politique et cohérence interministérielle Tous les Ministères Développement des téléservices La Documentation française www.service-public.fr DCSSI Sécurité des systèmes d ’information DIRE Soutien aux innovateurs ATICA Cadre technique commun COSA Qualité des téléservices

Comparaisons internationales La France est « dans le peloton » point fort : téléservices point faible : équipement Organisation mise en place se modèle sur la structure administrative française rôle faible du pouvoir législatif une modernisation tournée sur l ’intérieur de l ’administration Une large autonomie des ministères difficultés d ’interfaces avec les partenaires locaux privés

Où en sommes nous ? Standardisation Gains réels en efficacité 2000-02 4 Standardisation eGouvernement 2000-02 3 Interopérabilité 2 1 1997-99 Portail Transactions simples Information Automatisation

400 000 visites par mois 20 000 abonnés à la liste de diffusion 3500 fiches pratiques 1100 formulaires 9000 questions/réponses 4200 sites publics référencés 60 téléservices publics

Le projet www.service-public.fr Une consultation publique préalable Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) 2500 contributions (50% d’agents publics) Une étude stratégique de positionnement Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités locales) Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage) Une organisation en réseau Un opérateur : Documentation française Un comité de projet : Les services du Premier ministre Un comité d’orientation : DIRE-SGG-DF ministères élus AMF, ARF et ADF.

Les demandes des usagers Les fonctions du portail donner accès à l’ensemble des sites publics Répondre aux besoins des particuliers et des professionnels Associer les usagers à l’évolution du portail Développer des téléservices adaptés services pratiques formulaires téléprocédures courrier prise de rendez-vous suivi de dossiers conseils accès personnalisés

Le co-marquage avec les sites locaux Les objectifs du co-marquage Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux Créer une plus value en articulant informations nationales et locales Mettre en œuvre une technique facile et rapide L’organisation Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites pilotes 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE Novembre : bilan 2002 : généralisation et choix d ’un opérateur industriel

Les sites internet publics Un développement important 1996 : 100 sites des services de l’Etat 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales 2001 : plus de 3.500 sites français Une évaluation annuelle des services aux usagers les informations et les contacts Les téléservices L’accès pour les non-voyants Une satisfaction en progrès 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires Pour diffuser l ’information En inventant une nouvelle organisation de travail Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »

Quelques exemples de sites publics

L’actualité et ses relais

L ’information gouvernementale

Les conseils des ministres

Les dossiers : les 35 heures

Les listes de diffusion

Legifrance : le portail juridique

La bibliothèque des rapports publics

Conseil aux voyageurs

Préfecture de la région Auvergne

Sytadin : le trafic en temps réel

La gestion de crise : ESB

Formulaires en ligne

Net entreprises Les déclarations sociales en ligne

Impôts Préparation, déclaration et paiement

Suivi de votre demande de permis de construire

Les forums de discussion

Moderniser le fonctionnement interne Procédures (Workflow) efficacité Travail de groupe (Groupware) Extranet documentaire Intranet documentaire + Organisation pour les nouveaux services + Travail à distance entre services + Impacts sur le fonctionnement hiérarchique Site web Mél temps

Les réseaux et l ’organisation L ’équipement des services une extension régulière du nombre de postes une mise en réseau local une ouverture progressive sur l ’internet Un intranet dans chaque ministère Une infrastructure de communication interministérielle (AdER) annuaire d ’entreprise services « hébergés »

L ’équipement des services

L ’intranet des services de l ’Etat en Limousin

3 lettres hebdomadaires une animation entièrement distribuée 2 000 abonnés 37 groupes de travail dont l ’accès est sécurisé dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc. 1 500 visites par mois 3 lettres hebdomadaires une animation entièrement distribuée

Les évolutions du management l’utilisation des nouveaux outils appelle autonomie des innovateurs délégation accrue des responsabilités [où l’on retrouve l ’industrialisation...] les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service il n ’y a pas de fatalité technique

Tout n’est pas rose ! mettre l ’accent sur : l ’orientation usager personnalisation assistance les services à valeur ajoutée données personnelles mobiliser les responsables administratifs renforcer le niveau local renforcer les compétences favoriser le travail en réseau mutualiser les bonnes pratiques

Les grands projets 2001-2005 La généralisation des téléservices en ligne Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises L’usage citoyen des TIC Le mythe de la démocratie directe Construire le web citoyen Travailler avec tous les partenaires Complémentarité public/privé Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information Résorber le « fossé numérique » 2.500 espaces publics numériques Les « campus numériques »

Pour en savoir plus sur l ’administration électronique Quelques sites web Le portail de l'administration française : www.service-public.fr L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic L'agence pour les TIC dans l'administration www.atica.gouv.fr e-ministère www.minefi.gouv.fr Une adresse christian.scherer@finances.gouv.fr

Le programme français pour l ’administration en ligne Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr