Le Financement du Logement en Afrique de LOuest 15 Février 2005 Bamako - Mali Les Marchés Hypothécaires Européens Cristina Costa Département Marchés des Capitaux Fédération Hypothécaire Européenne

Féd. Hypothécaire Européenne FHE fondée en 1967 Représente les intérêts des prêteurs hypothécaires Regroupe les prêteurs hypothécaires des pays de lUE et de la Suisse Nouveaux Etats Membres: CZ, HU, PL & LT Représente plus de 75% du marché hypothécaire de lUE

Europe - EMF Ireland United Kingdom Belgium Portugal France Luxembourg Spain Switzerland Germany Poland Austria Denmark Norway Sweden Finland Estonia Latvia Lithuania RU Belarus Ukraine Macedonia Bulgaria Bosnia & Herzegovina Yugoslavia Albania Slovenia Romania Croatia Moldova Russia Hungary Slovakia Czech Republic Greece Netherlands Italy Malta Cyprus Europe FHE

Marchés Hypothécaires Caractéristiques des marchés hypothécaires européens Financement des prêts hypothécaires dans lUE Obligations foncières (covered bonds) Conclusion

Caractéristiques des marchés Encours des prêts hypothécaires en 2003 supérieur à EUR milliards A savoir le double de lencours de 1995 Croissance de 8%/an sur les dernières dix années Approximativement 42% du PIB de lUE

Encours des prêts hypothécaires dans lUE 2003 / % croissance annuelle Source: Fédération Hypothécaire Européenne

Dette hypothécaire/ Ratio PIB Source: Fédération Hypothécaire Européenne, EUROSTAT UE 44.4% US 80%

Dette hypothécaire per capita Source: Fédération Hypothécaire Européenne Division Nord/Sud Résulte de différences historiques et culturelles – endettement supérieur dans les pays du Nord; régl. de lusure dans le Sud Cette situation est en train de changer: Croissance accélérée dans les marchés du sud Les marchés du nord sont plus développés Sud Nord

Taux Hypothécaires Source: Banque Centrale Européenne Convergence des taux hypothécaires Impact de lEURO Marchés des capitaux plus intégrés Les différences qui subsistent peuvent être expliquées par les coûts de financement, lefficacité et la concurrence

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Les dépôts demeurent la principale source de financement du logement Coût peu élevé Les dépôts sont soumis à une pression croissante dans la plupart des pays de lUE en raison de lexigence croissante des consommateurs en termes de rentabilité En conséquence, les prêteurs ont recours aux marchés des capitaux qui sont moins chers =>Recours à lobl. foncière et aux instruments de titrisation pour le financement hypothécaire Financement du logement

Financement des prêts hypothécaires dans lUE (98) Source: Fédération Hypothécaire Européenne

Covered Bonds (obligations foncières) Emprunteur Privé Commercial Secteur public et semi-public Autorité de Supervision Institution de crédit (Banque hypothécaire, banque universelle) Investisseur Institutionnel Privé Octroi du prêt Emission dobligations foncières Hypothèque/ garantie publique Investissement du capital Source: Fédération Hypothécaire Européenne

Titrisation (MBS) Emprunteur Investisseurs Prêt hypothécaire Rembour- sement hypothécaire Emetteur du prêt Special Purpose Vehicle Prêts hypothécaires Vente de prêts hypothécaires Vente MBS Source: Fédération Hypothécaire Européenne

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Terme générique: différentes législations à travers les 20 Etats Membres Obligations foncières émises par les institutions de crédit et soumises à une supervision plus sévère Garanties par des prêts hypothécaires/prêts du secteur public Hors masse en cas de faillite (privilège direct des investisseurs/ porteurs) Les investisseurs sont prioritaires en cas de défaut de la banque émettrice Réglementé au niveau de lUE Caractéristiques principales des obligations foncières

Caractéristiques Obligations foncières Principe de la banque specialisée* Supervision renforcée Sûreté de haut niveau Droit prioritaire des investisseurs Hors masse en cas de faillite Paniers distincts de sûretés Source: ABN Amro

Encours des obligations foncières fin 2003 supérieur à EUR1500 Milliards (17% du marché des obligations de lUE) – augmentation attendue pour 2005 Le marché des obligations foncières de lUE est très développé et concentré Principaux marchés: D, DK, ES Nouveaux Etats Membres: HU, PL, LT Nouvelles législations: FR, IE, NO, SE, ES Marché des obligations foncières

Encours obligations foncières 2003 Milliards 11 Source: Féderation Hypothécaire Européenne

Encours ob. foncières / PIB (03) Source: Féderation Hypothécaire Européenne

Expansion géographique Billion Source: Féderation Hypothécaire Européenne

Poursuite de la croissance des ob. foncières Nouvelles réglementations en attente: IT, PT, NL, BE, UK (?) Nouvelle législation en DE – fin du principe de la banque specialisée Lancement du European Covered Bond Council (ECBC) – une initiative de la FHE La Commission Européenne travaille sur des standards européens –2005 : lannée du crédit hypothécaire Prévisions pour 2005

Loi sur le crédit hypothécaire: –Constitution dun cadre légal adapté –Comprend un programme de subsides de lEtat (introduit en 2001) Système bien développé de financement de banques via lachat de portefeuilles hypoth. Lobligation foncière constitue la deuxième plus grande classe dinstruments du marché obligataire 3 émetteurs dobligations foncières Méthode de refinancement à croissance la plus rapide du marché Encours total EUR 4,6milliards Programme EMTN Etude de Cas : la Hongrie

La Hongrie – Les défits Taille du marché national –Croissance importante de lencours des prêts hypo. –Croissance du déficit budgétaire Environnement macro-économique moins porteur –Taux dintérêt et marché des changes instables Obstacles réglementaires –Problèmes de plafond et limite dinvestissement à 25% Problèmes de liquidités –Emissions primaires peu importantes –Fonctionnement limité du marché secondaire Programme de subsides de létat limité dans le temps

Marchés Hypothécaires Caractéristiques des marchés hypothécaires européens Financement des prêts hypothécaires dans lUE Obligations foncières (covered bonds) Conclusion

Conditions pour un système de financement du logement efficace et intégré: –Politiques macro-économiques saines –Coûts des transactions peu élevés et garanties hypothécaires efficaces –Marché primaire efficace –Marchés transparents et protection des consommateurs à un niveau suffisant –Instruments de financement standardisés permettant daccéder aux marchés des capitaux Conclusion: Pas de modèle européen

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