Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive

OBJECTIFS Détection : Repérer les faiblesses en amont Analyse : S'appuyer sur les connaissances des contrôleurs Diagnostic : Qualifier la situation financière de chaque établissement

MOYENS Attribution d ’une note pour formaliser l'appréciation des risques Réactivité immédiate du contrôleur Intervention auprès des établissements

Echelle de notation

Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globale responsabilisation du binôme (un contrôleur et un assistant) un guide de références accompagné d'un effort de formation une équipe dédiée à l ’évolution de la méthode et à l ’assistance aux gestionnaires

(reporting et entretiens) Rapports d ’enquête sur place Données internes des établissements (reporting et entretiens) Rapports d ’enquête sur place Bases de données et outils d'analyse SAABA ~ BAFI ~ Fiben ~ SCR Orap Commissaires aux comptes Contrôleurs permanents Contacts avec nos homologues étrangers Autres organes de tutelle

Note globale de l'établissement Engagements clientèle Créances douteuses Dotations aux provisions Rentabilité Rentabilité d'exploitation Résultat exceptionnel Rendement des actifs Opérations de marché Portefeuille d'engagements Soutien de l'actionnariat Stratégie et Organisation Qualité du contrôle interne Critères qualitatifs Réglementation prudentielle Capital minimum Liquidité Transformation Grands risques Solvabilité Note globale de l'établissement

Respect et Structure des ratios prudentiels Situation par rapport à la norme réglementaire Nature et niveau des fonds propres Evénements susceptibles d ’ affecter cette situation (charges prévisibles, acquisitions, ...) Anticipation de besoin de renforcement de fonds propres (expansion rapide d ’activité,…) capacité à mobiliser son actionnariat capacité à se procurer des ressources complémentaires sur le marché

Risque de crédit Nature des engagements (type de clientèle, formes des concours) Croissance, division et qualité des encours Niveau et nature des créances douteuses Procédures de suivi des dossiers de crédit et des garanties Fiabilité du déclassement en créances douteuses Politique de provisionnement

Rentabilité Rentabilité brute d ’exploitation Niveau et récurrence des revenus dégagés des activités bancaires maîtrise des frais de structure coefficients d ’exploitation et de productivité Influence des éléments exceptionnels dans la constitution du résultat net Rendement des actifs en relation avec les activités exercées

Soutien de l'actionnariat Capacité de soutien de l'actionnaire Volonté de soutien de l'actionnaire Implication dans les organes de gestion et de surveillance

Stratégie et Organisation Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau de risque accepté Connaissance du fonctionnement interne de l'établissement dont font preuve les dirigeants Organisation des structures de direction et relations avec le SGCB

Contrôle interne Implication des dirigeants dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle interne Qualité du dispositif de contrôle interne moyens mis à la disposition du contrôle interne système de limites de risque procédure de contrôle des risques de crédit et de marché contrôle des filiales en France et à l'étranger

ORAP dans le processus de supervision Les informations parviennent aux gestionnaires en continu Sous la forme de tableaux de bord Associés à des indicateurs de priorité. Les notes sont mises à jour dès que les données sont connues.

L'application "ORAP en ligne" Intégration dans un même environnement des données financières et des fiches ORAP Instauration d ’un mécanisme de suivi informatisé des tableaux de bord (format différent selon EC et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire Mise en place d ’une validation informatique par les différents niveaux hiérarchiques Création d ’un outil de requête paramétrées et paramétrables

Le dossier ORAP

Exemples d'actions préventives Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur interne Demandes de mesures correctives par courrier Demandes d'enquête sur place Procédures devant la Commission bancaire

Procédure d'alerte Notes individuelles 4 ou 5 : transmission de l'information à la hiérarchie, accompagnée de propositions d'actions sur les critères concernés. Notes globales 4 ou 5 : établissement « vulnérable », dont le suivi prudentiel permanent est renforcé. Autres notes : transmission aux chefs de service du contrôle permanent.

ORAP fait ressortir en amont des situations intermédiaires de fragilité qui débouchent sur des demandes précoces d'amélioration de la situation financière