Programme National de l’Administration Electronique au Maroc Royaume du Maroc *** Premier Ministre Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Programme National de l’Administration Electronique au Maroc Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008

Dévept de l’économie du savoir Positionnement du Maroc Stratégie e-Maroc : e-Maroc 2010 Dévept de l’économie du savoir Inclusion Numérique Positionnement du Maroc Infrastructure Formation Contenu Industrie TIC Télé services Accès Environnement Gouvernance

Projets e-Maroc PNAE au service de la stratégie e-Maroc 2010 e-gov Entreprises Scocial - usage Secteur public Contrat Progrès 2001 & 2006-2012 Projet GENIE 2005-2007 e-gov PNAE : Idarati 2005-2008 Émergence 2005-Auj. 10 000 ingénieurs 2006-Auj Dvpt call centers et micro-entreprises MARWAN 2002-Auj PROTIC 2005-2007 Service Universel

Objectifs de l’Administration Électronique (AE) Le développement des systèmes d’information pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice), Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers. 4

Programme National de l’AE La stratégie d’action du gouvernement en terme d’administration numérique durant la période 2005- 2008 a été défini par un programme nationale composé du : Plan stratégique de l’administration électronique (objectifs et orientations nationales) Plan de mise en oeuvre du programme (Les actions à réaliser) Plan de dématérialisation des services (fiches descriptives des actions programmées et budgétées dans le cadre du programme) Ces documents répondent aux questions : Quoi faire, comment faire, quelles moyens, quels délais, qui est responsable…?

PNAE 2005 (R1) : Actions programmées 125 actions e-gov identifiées (dont 21 mesures), et organisées autour de 4 axes principaux : Mise en place de la structure de pilotage transversal (missions, organigramme, budget annuel, ressources, …) Support au développement du e-Gouvernement (pôles : stratégie, normalisation, infrastructure et sécurité, mutualisation) Services au citoyen et à l’entreprise (GC, GB) Modernisation des services publics (GG)

Implémentation de l’AE 2009-2012 : Transformation Vers un e-gouvernement 2006-2008 : Implémentation Gouvernance des projets e-gov 2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de l’administration électronique Plan de mise en œuvre As an element of the country’s participation in the networked world, eGovernance is a journey and not a destination, e.g. most countries in the world are trying to either initiate or evolve their eGovernance capabilities. Five stages of e-government include Stage1: No government resources are online; Stage2: A few Governmental websites exist, providing basic information; Stage 3: more information is posted including downloadable forms, internal automation including electronic fund transfers, e-procurement and so on; Stage 4: public can conduct electronic transactions with government Departments. Stage 5: public can conduct electronic transaction with government through integrated service delivery National Objectives Unique to each nation Your priorities Your national focus Examples Service improvement focus (Canada, U.K.) Cost saving focus (U.S.A.) Export Market focus(Costa Rico, India) National capacity/Domestic market focus(Brazil) Global positioning focus (Malaysia) Development goals focus (South Africa & Estonia) Existant en matière de TIC Benchmark international 1999-2000-2003 : Réflexion - Analyse - Préparation

Structure comité e-Gov Stratégie et environnement Normalisation Services métiers Services transversaux Infrastructures et sécurité Mutualisation Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires Économiques et Générales 6 Sous-programmes thématiques Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov) Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels 8

Globalisation des services (approche intégrée) Objectifs du PNAE Mutualisation (rentabiliser les investissements déjà consentis & réutilisation des applications génériques) Accessibilité (Prendre en compte les exigences : services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) Interopérabilité (Normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…) Globalisation des services (approche intégrée) 9

Principes directeurs du PNAE Approche progressive et participative (logique de concertation,…) Émulation et communication (approche démonstrative par la présentation des cas réussis et des bonnes pratiques) Continuité des services (pérennité, assistance, …) Externalisation et partenariat public-privé 10

Évolution 2002-2007 télé-services 190 150 50 30 15 Années 5 2002 2003 2004 2005 2006 2007 11

Principales réalisations Citoyen et grand public Portails : Portail national (www.maroc.ma ) Portail de l’administration (www.service-public.ma ) Portail du tourisme (www.tourisme.ma) Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma) Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc….. e-Justice e-Santé e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) Centre d’appel administratif (call center) e-Barid et e-Barkia e-mploi : services de l’Anapec Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) Concours et examens dans la fonction publique 12

Principales réalisations Entreprise Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) Services douaniers : Système BADR Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC Service dépenses publiques : Portail TGR Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma) Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) EDI portuaire : CNCE e-Barkia Pro (Poste Maroc) Administration Système @ujour e-Budget Système GISRH Plateforme d’échanges GID e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale) 13

e-Gov Territorial Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : 15 CRI 17 établissements de formation 13 universités 7 agences urbaines 6 villes, 3 communes, 4 régions 3 CHU etc…. e-services : e-Fès, e-zdiad 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce) 14

Environnement juridique Libéralisation du secteur des télécoms : Loi 24‑96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) Droits d’auteur : Loi 34‑05 modifiant et complétant la loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (2 mars 2006) Loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000) Libéralisation de l’audiovisuel : Loi 77‑03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) Cyber crime : Loi 07-03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) Autres textes : Loi 53-05 sur l'échange électronique de données (30 novembre 2007) Loi 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique (30 novembre 2007) + Décret d’application 2-06-478 (25 décembre 2007) 15

Résumé : e-chantiers 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… 2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,… 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … 2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,... 2007 : Des projets à fort impact : Portail marches-publics.ma, e-PC&CG, portail juridique des bulletins officiels, BADR II,… 2008 : Projets attendu (structurants) : e-Identité, OneGov, CGNI, Idarati II, SYGEC,… Actuellement : Environ 200 télé-services 16

Outils d’évaluation et de suivi e-forum : Rencontre annuelle de partage et d’échanges (évaluation) 2005, 2006 & 2007 e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) 2005, 2006 & 2007 L’implication des trois réseaux : DSI : comité élargi e-gov DRH : comité élargi des managers des ressources humaines Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets d’administration électronique

FOMAP 2005-2007 Année Projets déposés Dont projets TI Projets retenus Dont proj. TI 2005-2006 60 38 13 9 2007 41 19 20 11 18

Enseignements Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation : Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums Grand engouement au prix e-mtiaz 19

e-gov : Dilemme quantité-qualité e-gouvernement (BackOffice+FrontOffice) Services Gouvernement en ligne Dématérialisation des processus Ministères en ligne (e-ministères) sectoriel Quantité ici Qualité Seuil critique administrations en ligne départemental Services en ligne en silo Coordination intra et inter entités administratives Informations en ligne 20

Quelques impératifs pour demain : Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’ Inscrire cette dynamique, des e-chantiers, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure appropriée de gouvernance Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’ Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions. 21

Adapter l’organisation de l’Administration à des processus améliorés!? Quelques impératifs pour demain : Adapter l’organisation de l’Administration à des processus améliorés!? De quelle information l’Administration a-t-elle besoin pour mieux servir ??

Merci 23