Centre international de formation L’Organisation internationale du Travail et les normes internationales du travail www.itcilo.org Centre international de formation

Organisation internationale du Travail A été fondée en 1919 Est une institution spécialisée des Nations Unies A 181 États membres Est la seule organisation internationale tripartite www.itcilo.org Centre international de formation

Buts et principes de l’OIT Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale Le travail n’est pas une marchandise La liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu Tout les êtres humains, quelle que soit leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel [...] avec des chances égales PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE L’OIT, 1919 DÉCLARATION DE PHILADELPHIE, 1944 www.itcilo.org Centre international de formation

Centre international de formation Tripartisme Signifie la participation active des travailleurs et employeurs à l’oeuvre de l’OIT dans un effort commun avec les gouvernements Permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, à toutes les discussions et à toutes les décisions www.itcilo.org Centre international de formation

Structure de l’OIT Conférence internationale du Travail 4 délégués par État membre 1 délégué des travailleurs 2 délégués gouvernementaux 1délégué des employeurs Conseil d’administration 14 représentants des travailleurs 28 représentants gouvernementaux 14 représentants des employeurs Bureau international du Travail www.itcilo.org Centre international de formation

Les normes internationales du travail (NIT) CONVENTIONS Traités internationaux Si ratifiées, sont juridiquement contraignantes Si non ratifiées, constituent une source d’inspiration pour la législation nationale et le droit interne Contenu variable ( conventions reconnaissant des droits fondamentaux, conventions techniques ou promotionnelles) 188 conventions adoptées (jusqu’à juillet 2007) RECOMMANDATIONS Pas ouvertes à ratification Pas de force obligatoire Fournissent des principes directeurs, d’ordre général ou technique, à appliquer à l’échelle nationale 199 recommandations adoptées (jusqu’à juillet 2007) www.itcilo.org Centre international de formation

Autres instruments de l’OIT Déclarations Résolutions Codes de directives pratiques www.itcilo.org Centre international de formation

Caractéristiques des NIT Tripartisme Universalité Flexibilité Application sujette à un contrôle international www.itcilo.org Centre international de formation

Conventions fondamentales de l’OIT Même lorsqu’ils n’ont pas ratifié ces conventions, les Etats membres de l’OIT doivent respecter leurs principes (Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998) C87 Convention sur la liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 C98 Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 C29 Convention sur le travail forcé, 1930 C105 Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957 C138 Convention sur l’age minimum, 1973 C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 C100 Convention sur l’égalité de rémunération, 1951 C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 www.itcilo.org Centre international de formation

Types de dispositions contenus dans les conventions de l’OIT Dispositions reconnaissant de manière inconditionnelle des droits subjectifs clairs et précis Dispositions reconnaissant des droits subjectifs mais dont le contenu indéterminé n’est pas précisé par l’instrument international lui-même Dispositions de caractère programmatique par lesquelles un État s’engage à mettre en oeuvre une politique générale www.itcilo.org Centre international de formation

Centre international de formation Soumission des NIT Les Etats Membres sont tenus de soumettre toutes les nouvelles conventions et recommandations aux autorités nationales compétentes (habituellement le pouvoir législatif) dans les 12 mois ou, exceptionnellement, 18 mois suivant leur adoption www.itcilo.org Centre international de formation

Centre international de formation Soumission des NIT Objectifs de la soumission: Promouvoir un dialogue national à propos des NIT récemment adoptées Promouvoir une prise de décision quant à leur mise en oeuvre nationale Vis-à-vis des conventions, promouvoir leur ratification www.itcilo.org Centre international de formation

Centre international de formation Ratification Engagement formel d’un État membre qui accepte officiellement d’être lié par les dispositions d’une convention Décision politique Pas de réserves possibles Conséquences: 1) mettre en oeuvre la convention, en droit comme en fait; 2) être sujet au contrôle international sur l’application de la convention www.itcilo.org Centre international de formation

Mécanismes de contrôle de l’application des NIT SYSTÈME DE CONTRÔLE RÉGULIER Fondé sur l’obligation de présenter régulièrement un rapport sur l’application de chaque convention ratifiée PROCÉDURES SPÉCIALES DE CONTRÔLE Supposent la présentation d’une plainte spécifique contre un État membre www.itcilo.org Centre international de formation

Les organes de contrôle de l’OIT les plus importants Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) Comité de la liberté syndicale (CFA) www.itcilo.org Centre international de formation

Les fonctions des organes de contrôle de l’OIT Vérifient le respect par les États membres de leurs obligations découlant des NIT Ce faisant, précisent le sens et la portée du contenu des NIT Constituent progressivement, par leur action, un corpus de “jurisprudence” www.itcilo.org Centre international de formation

Centre international de formation MERCI POUR VOTRE ATTENTION! Programme des nomes et des principes et droits fondamentaux au travail: normesturin@itcilo.org PPt préparée par Maura Miraglio www.itcilo.org Centre international de formation