Approche territoriale et mise en perspective du changement de laction publique dans le domaine forestier Arnaud SERGENT 30 Janvier 2009

Remise en question du modèle forestier français traditionnel Pilotage centralisé Forte logique sectorielle Faible intégration de la filière Gestion intégrée des Ressources naturelles Compétitivité de la filière bois Développement économique des territoires ruraux Mise en valeur du cadre de vie National / International local Changement / Mise en cohérence

Deux types de normativité (Timsit, 2004): LEtat (lamont) et le Marché (laval) Entrée en crise de ces modèles : - Défaillance du marché et de la logique concurrentielle (normativité spontanée) - Déficience de ladministration (normativité imposée) - Déficit de légitimité Le problème de la régulation Régulation = construit social, endogène. La normativité est le produit du travail politiques des acteurs privés/collectifs/publics

Approche sociologique et politique de la régulation Etude de laction publique sous langle de la sociologie politique « rendre compte du caractère collectivement construit de laction publique contemporaine » (Hassenteufel, 2008) Analyse de linstitutionnalisation des interactions en termes de régulation politique Poser la question de la manière dont [le travail politique] contribue à la stabilisation des relations dinterdépendance et déchange que nouent les individus et les groupes sociaux (Mériaux, 1999)(Jullien et Smith, 2005) On appréhende le changement à travers : - les acteurs - les instruments - les processus de légitimation

Les espaces infranationaux constituent de nouveaux espaces de régulation de la politique forestière Hypothèse de recherche : Questions de recherche : Quelles sont les conditions de production dun cadre de régulation infranational et quelles sont ses caractéristiques (acteurs et interactions localisés, instruments spatialisés, modes de légitimation territorialisés) ? Comment ces espaces sarticulent avec les cadres nationaux, européens et internationaux (approche sectorielle globale ; interdépendance des niveaux de gouvernement) ?

Cadre danalyse Analyse sectorielle institutionnaliste de lindustrie forestière (Jullien, Smith, 2005) Analyse du régime institutionnelle de la ressource forestière (Varone et al., 2008) Couplage dune analyse sectorielle et dune analyse en terme de ressource naturelle :

Analyse des formes institutionnelles régulant les interactions, interdépendances et relations de pouvoir au sein du secteur ENTREPRISES SYLVICULTEURS Relation salariale (employeurs - employés) Relation dachat (Entreprises 1 ère et 2 ème transfo – sylviculteurs ; entreprises 1ére transfo – entreprises 2 ème transfo) Relation commerciale (Entreprises 1 ère et 2 ème transfo – circuits commercialisation) Relation de financement (Banques, capitaux, aides publiques)

Analyse des diverses modalités de régulation des usages concurrents des ressources forestières Sans effet sur le droit de propriété Avec effet sur le droit de propriété Redéfinition de la structure de distribution des droits de propriété Politiques publiques Droit de propriété RESSOURCES FORESTIERES

Démarche méthodologique Analyse comparée de 3 régions : Aquitaine, Bourgogne, Auvergne Etude documentaire pour analyser lévolution des cadres institutionnels dans une perspective diachronique Réalisation de différentes séries dentretiens semi- directifs auprès des acteurs institutionnels, des professionnels de la forêt et des industriels