Le rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risques UC II - Budapest1

Création dune institution paritaire dédiée à la prévention et à lamélioration des conditions de travail : UC II - Budapest2 LOPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) LOPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)

Composition Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP) Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO) Un commissaire du gouvernement, représentant de lEtat Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP) Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO) Un commissaire du gouvernement, représentant de lEtat UC II - Budapest3

Missions principales Accompagnement des entreprises du BTP dans lensemble de leurs démarches de prévention Information des entreprises du BTP de lévolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail Mise en place dactions de formation relatives à la sécurité au travail Accompagnement des entreprises du BTP dans lensemble de leurs démarches de prévention Information des entreprises du BTP de lévolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail Mise en place dactions de formation relatives à la sécurité au travail UC II - Budapest4

Ressources Contribution des entreprises du BTP à hauteur de 0,11% de leur masse salariale moyens financiers considérables Contribution des entreprises du BTP à hauteur de 0,11% de leur masse salariale moyens financiers considérables UC II - Budapest5

Organisation géographique Création dun réseau de proximité composé de : – 6 délégations régionales – 29 agences locales – 380 collaborateurs salariés à la disposition des entreprises du BTP, quelque soit leur effectif. Création dun réseau de proximité composé de : – 6 délégations régionales – 29 agences locales – 380 collaborateurs salariés à la disposition des entreprises du BTP, quelque soit leur effectif. UC II - Budapest6

Le sondage sur le Document unique Réalisé par une société de sondage sur un panel de 1300 entreprises artisanales du bâtiment Sur tout le territoire français Pour toutes les familles de métier du bâtiment Réalisé par une société de sondage sur un panel de 1300 entreprises artisanales du bâtiment Sur tout le territoire français Pour toutes les familles de métier du bâtiment UC II - Budapest7

8 La réalisation du Document Unique En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité

Pourcentages dentreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif : Pourcentages dentreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif : 9UC II - Budapest

Pourcentages dentreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur activité UC II - Budapest10

Lactualisation du document unique En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité UC II - Budapest11

UC II - Budapest12 Pourcentages dentreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur effectif :

UC II - Budapest13 Pourcentages dentreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur activité :

Le plan de prévention UC II - Budapest14 En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité

UC II - Budapest15 Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur effectif

UC II - Budapest16 Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur activité

Investissements envisagés en matière de santé-sécurité (pour 2009) UC II - Budapest17 En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité En fonction de leffectif de lentreprise En fonction de son activité

Pourcentage dentreprises envisageant dinvestir sur 2009 en fonction de leur effectif UC II - Budapest18

UC II - Budapest19 Pourcentage dentreprises envisageant dinvestir sur 2009 en fonction de leur activité

La conduite accompagnée en entreprise Le risque routier demeure une des causes principales daccidents dans le BTP Un dispositif simple et innovant Le risque routier demeure une des causes principales daccidents dans le BTP Un dispositif simple et innovant UC II - Budapest20

Les avantages du dispositif : Une contribution à la réduction du nombre daccidents de la route dans le BTP Un gage de fidélisation Un gage demployabilité La valorisation et la responsabilisation de lapprenti Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule utilitaire Une initiation à une conduite économique et écologique Une contribution à la réduction du nombre daccidents de la route dans le BTP Un gage de fidélisation Un gage demployabilité La valorisation et la responsabilisation de lapprenti Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule utilitaire Une initiation à une conduite économique et écologique UC II - Budapest21

Le fonctionnement du dispositif : Limplication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats – Les CFA pour les apprentis – LANPER pour les professionnels de la conduite – La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs dentreprises artisanales Le système de la double convention : – La convention nationale – La convention locale Limplication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats – Les CFA pour les apprentis – LANPER pour les professionnels de la conduite – La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs dentreprises artisanales Le système de la double convention : – La convention nationale – La convention locale UC II - Budapest22

Le risque chimique Lenjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques Les contraintes : – Réaliser un outil simple, facilement accessible aux artisans – Trouver des produits de substitution efficaces à des prix raisonnables Lenjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques Les contraintes : – Réaliser un outil simple, facilement accessible aux artisans – Trouver des produits de substitution efficaces à des prix raisonnables UC II - Budapest23

Le cas décole : les métiers de la peinture Dans un souci de simplification, réalisation dun mémo par type de produit : Un mémo pour les produits décapants Un mémo pour les peintures Un mémo pour les enduits Dans un souci de simplification, réalisation dun mémo par type de produit : Un mémo pour les produits décapants Un mémo pour les peintures Un mémo pour les enduits UC II - Budapest24

Structure type dun mémo UC II - Budapest25 Les produits Les produits couramment utilisés Les produits de substitution Les réflexes de prévention Le port des EPI Les règles dhygiène Lorganisation du chantier Lorganisation de latelier Les modalités dutilisation : - Temps daction - Quantité nécessaire - Outils à utiliser Les avantages des produits de substitution Economique Environnemental ….