Modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir GROUPE ABATTOIR Comité de suivi – seconde réunion Réunion du 11 mars 2011 BEAD – SDSSA –SA -DGAL

Organisation de la journée 10h-10h30: Jean Luc ANGOT : ouverture de la journée – résumé de la première réunion du Comité de suivi du 22/09/10- présentation des études et travaux en cours. 10h30- 11h30: points sur les groupes en cours - formation et assurance qualité abattoir :DGAL- Infoma –ENSV - groupe volaille - DGAL - travaux filière porcine -DGAL - groupe ASADIA – atlas lésionnel - ENV -étude épidémiologique inspection sanitaire des bovins - ANSES 11h30- 12h15: travaux communautaires : ANSES Gilles SALVAT 14h-15h30 : Etude ministérielle : Bertrand OUDIN cabinet Blézat 15h30-16h15: présentation travaux effectifs/ missions – région Bretagne- DGAL 16h15- 16h30: synthèse et conclusion

Rappel sur les objectifs de comité de suivi Pourquoi lancer ce travail collectif sur l’inspection sanitaire en abattoir ? 1.créer un « groupe de travail sur l’inspection sanitaire en abattoir » Organe de proposition, d’analyse pour conduire la modernisation de l’inspection en abattoir, force de proposition pour la réalisation de travaux, de saisines de l’ANSES dans la continuité des travaux conduits depuis 2000 … Harmonisation de la position française dans le débat communautaire et international: Commission, AESA, codex, OIE Lieu d’échange entre les acteurs (professionnels de l’abattage, services d’inspection), les représentants des filières amonts, les scientifiques, les représentants des inspecteurs… afin d’avoir une position concertée sur les actions à conduire, Intégration du volet abattoir dans le plan d’actions consécutif aux EGS -

Rappel sur les objectifs de comité de suivi 2. L’inspection en abattoir : - son champ couvre la santé animale – la sécurité des aliments et la protection animale : implication transversale sur toutes les filières. - les obligations réglementaires qui s’y rattachent sont d’ordre national – communautaire et international: implication sanitaire et économique. - nécessaire prise en compte des évolutions scientifiques; Une spécificité de l’établissement abattoir est la responsabilité partagée entre l’exploitant et l’autorité compétente. Comment l’inspection peut elle évoluer dans un contexte contraint ?

Résumé et conclusions de la réunion 1 du comité de suivi Modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir Constats : Quoi – Comment – Qui ? - nécessaire harmonisation nationale des inspections tant établissements que produits, - importance du rôle des SV en abattoir: compétence, adéquation constats /décisions en termes d’analyse de risque, épidémiosurveillance, - nécessaire prise en compte des évolutions impactant l’inspection telle qu’elle est réalisée: hiérarchisation des risques, risques émergents, attentes sociétales (bien être animal); importance de l’inspection comme garante d’un « bien public »: la sécurité alimentaire et la santé animale - nécessaire approche globale de la gestion du risque de l’élevage à l’abattoir; tout en préservant les intérêts de chaque maillon, - le transfert de tâches entre SV et professionnels doit se faire dans le respect du cadre communautaire et réglementaire : conséquences économiques sur l’export en particulier, sociétales … - les aspects structurels (budgets, effectifs) doivent être déconnectés des débats scientifiques et techniques. Conclusions

Résumé et conclusion de la réunion 1 du comité de suivi Modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir Conclusions: 3 séries de groupes de travail: –– - groupe 1: immédiat : évaluation des besoins en formation des AO, VO et professionnels et plan d’action - groupe 2: court et moyen termes : évolution de l’inspection - groupe volaille - groupe porcs - groupe ruminants - groupe 3: moyen et long termes : évolution de l’inspection , prospective de l’organisation de l’inspection rénovée : responsabilité des différents acteurs.

Groupes formation et assurance qualité Groupe 1, réunion du 9 décembre 2010 : 1. LES DISPOSITIFS DE FORMATION des agents des services vétérinaires en France : Les AO : INFOMA. Formation initiale et continue Les VO : formation initiale au sein des écoles nationales vétérinaires et continue au sein de l'ENSV. Les formations régionales par les FORMCO. 2. la mise en évidence d'un déficit de formation des agents des services vétérinaires (surtout du personnel vacataire), pouvant être source de problèmes d'harmonisation de décisions que ce soit au niveau des produits (consignes, saisies) ou au niveau de l'analyse des dossiers d'agrément et/ou PMS. 3. les pistes d'amélioration évoquées : Formation des vétérinaires (5ème année) au volet santé publique (lien avec les EGS, travaux sur la mandat sanitaire) Formations qualifiantes sous forme de modules pour les VO (ENSV) et AO (INFOMA et FORMCO Propositions d'organisation de formations ou de réunions d'information et d'échanges de pratiques communes SV-exploitants au niveau régional ou local. Améliorer l'évaluation des besoins en formation et le suivi du parcours qualifiants des agents.

Groupes formation et assurance qualité La mise en place de l'assurance qualité relative à l'« inspection produit » au sein de la DGAL: - Travaux sur les fiches de fonction du VO et de l'AO : identification des tâches et des activités au sein de l'abattoir et compétences nécessaires à acquérir = rédaction du référentiel de compétences = 854/2004 - Travaux sur les modules de formation pour les AO vacataires (et T1) : Formation fractionnée pour aboutir à une validation de la compétence « inspection produit » sous 4 mois: - Niveau 1 : inspection des abats (1 mois tutorat pratique + théorique (support ASADIA)+1 semaine de formation théorique) - Niveau 2 : inspection de la carcasse (2 mois de tutorat + 1 semaine de formation théorique) - Niveau 3 : IAM. Tutorat (1 mois de tutorat + 1 semaine de formation théorique) - Formation des VO : Modulable et qualifiante pour répondre à l'acquisition de compétences définies dans la fiche de poste établie pour chaque VO selon son % d'activité au sein de l'abattoir. - Mise en place de la SUPERVISION, afin d'évaluer la bonne application des méthodes d'inspection et des décisions associées. - Création de paniers informatiques permettant une mise à disposition plus aisée des différents ordre de service applicables en abattoirs. - Travaux sur la répertoriation et l'harmonisation des documents relatifs à l'inspection - Travaux prévus pour la rédaction d'un note de service IPM .

Groupe volaille Réunion du 11 janvier 2011 : - présentation du contexte et de l'historique du programme pilote - présentation de l'étude scientifique réalisée en 2009 : évaluation du programme pilote de rénovation de l'inspection sanitaire en abattoirs - réflexion sur des indicateurs de suivi et de performance du système développé dans le cadre du programme pilote - présentation des critères de sélection des abattoirs susceptibles de participer à l'expérimentation - présentation des outils du programme pilote développés à ce jour: contexte réglementaire et infra réglementaire encadrant le programme pilote

Groupe volaille Travaux à poursuivre : - projets de décret et arrêtés programme pilote à finaliser en intégrant : l'avis du SAJ, les indicateurs de performance du système, la liste des établissements candidats - élaboration de la méthode de suivi de l'expérimentation - saisine de l'ANSES concernant les projets de texte programme pilote et l'évaluation de l'étude scientifique menée en 2009/2010 - en parallèle : travail sur l'arrêté « lot malade », la NS relative aux « critères d'alerte », la NS relative aux fiches d'information sur la chaîne alimentaire, la NS relative à la formation des opérateurs aux retraits des carcasses impropres à la consommation, la NS fixant la liste des lésions filière volaille Notification à la Commission et mise en place de l'expérimentation

Travaux en filière porcine Travaux à faire échéancier Visite sanitaire porcine Grille de visite et guide pour le VS Arrêtés Phase expérimentale sur 2011 GBPH élevage Avis de l’ANSES – finalisation 1er semestre 2011 ICA Arrêté et note de service Phase expérimentale sur 6 mois après signature AM - 2011 Inspection visuelle Saisine ANSES – organisation des flux et des inspections 2011 GBPH abattage - découpe En cours trichine Lien avec la visite sanitaire Arrêté à finaliser

Travaux en filière porcine reprise des travaux sur la filière : 8 février Constitution d’un groupe de travail Organisation de la circulation des informations entre l’abattoir et l’élevage Ces travaux sont en lien direct avec la rénovation de l’inspection prise en compte des conclusions de l’AESA -