Séminaire des Présidents 2013 Atelier « Finances »

Le bilan : instrument de référence Soldes des comptes Solde caisse Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le bilan : instrument de référence Chèques reçus non encaissés 2 000 Chèques émis non retirés 3 000 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le bilan : instrument de référence Produits perçus d’avance - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées - charges soc. 4e trimestre 3 000 Charges payées d’avance - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le bilan : instrument de référence Immo et matériel achat amortissements 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Emprunts 4 000 Provisions congés payés 2 000 - retraites 10 000 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le bilan : instrument de référence Immo et matériel achat amortissements 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d’avance - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 TOTAL 62 000 Situation nette 17 000 Emprunts 4 000 Provisions - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d’avance - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées - charges sociales 4e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - etc - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Une différence importante NE PAS CONFONDRE recettes - dépenses = compte de trésorerie AVEC produit - charges = compte d’exploitation Un exemple : les timbres n et n+1 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Une différence importante Produit = recette de l’année + ou - dettes et créances Charges = dépenses de l’année + ou - dettes et créances Exemple : en 2012, la FD a encaissé 15 000 € de timbres 2013 et en 2013, la FD a encaissé 30 000 € de timbres 2013 et 25 000 € de timbres 2014 La recette 2013 est de : 55 000 € Le produit 2013 est de : 45 000 € Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le compte d’exploitation Permet de relier un bilan N à un bilan N+1. GLOBAL Le plus simple : Recettes 1 000 Dépenses 800 Excédent 200 Le registre Recettes / Dépenses suffit. Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Le compte d’exploitation Les fonds propres au bilan N+1 augmentent de 200 €, puisque : BILAN N Fonds propres 0 Liquide 0 0 0 BILAN N+1 Fonds propres 0 Excédent 200 Liquide 200 200 200 Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

La liaison bilan début / compte d’exploitation / bilan fin Une vérification simple situation nette début + résultat du compte d’exploitation situation nette fin Exemple de GM – Fédération nationale en 2012 : 1 986 676 - 5 963 = 1 980 713 après provisions Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

La gestion du personnel Convention de rattachement Les obligations : - provision congés payés - provision retraite ex : ¼ mois / année de présence Ne pas attendre sa dernière année Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

La fiscalité des associations Les exonérations acquises - 6 manifestations de soutien - le plafond de 60 000 € de recettes Les conditions d’exonération - gestion désintéressée - règle de non concurrence - les 4 P La sectorisation Les produits financiers (imp. 2070) Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

La fiscalité des associations L’analyse des « 4 P » permet de déterminer si l’association exerce ses activités lucratives dans les mêmes conditions qu’une entreprise commerciale : Le Produit doit être différent de celui proposé par la concurrence Le Public concerné doit être celui qui n’a pas accès au marché Le Prix doit être inférieur à celui du marché La Publicité est proscrite. Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Les demandes de subventions La demande et obligations Pour la formation (exemple) Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

Les placements financiers   -placements exonérés : livret A (plafond pour associations 76 500 €) - autres livrets : IS de 24% : - déclaration imprimé N° 2 070 -seuil de recouvrement impôt : 150 € - ensuite décote entre 150 et 300 € Séminaire des Présidents – Lamoura 2013

La comptabilité des associations Schéma général simplifié 1- durant l’année est tenu un livre-journal des recettes- dépenses appuyé des pièces justificatives classées et archivées. 2- en fin d’année, il est procédé à l’inventaire du patrimoine de l’association (biens, créances et dettes). À partir de ces 2 éléments sont établis les états financiers, base de la reddition de compte du trésorier : situation financière de la fin d’année (bilan simplifié) tableau des comptes de l’année. Séminaire des Présidents – Lamoura 2013