1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 1.7 Coopération internationale

2 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 1.7 Coopération Internationale Objectifs dapprentissage Approfondir votre connaissance des modes et des mécanismes de la coopération internationale dans le domaine de la gestion des migrations. Vous faire comprendre les avantages de la coopération internationale pour la gestion des migrations. Vous rendre mieux à même de déterminer les modes et les mécanismes importants de la coopération internationale eu égard aux besoins de votre Etat.

3 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 1.7 Coopération internationale Titres des sujets Premier sujet: Les fondements de la coopération internationale Deuxième sujet: Les formes de coopération internationale Troisième sujet: La concrétisation des avantages de la coopération internationale

4 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 1.7 Cooperation internationale Terminologie et notions Processus consultatif Un dispositif de coopération qui permet aux Etats participants de partager leurs expériences avec dautres Etats appartenant généralement à la même région géographique et de dialoguer ou de partager des informations relativement à des problèmes, des mesures et des programmes dintérêt commun, ce qui reprend létude des avantages présentés par des approches communes. Les processus consultatifs régionaux sont intéressants car ils rassemblent des personnes aux intérêts communs dans le cadre dune participation informelle et non contraignante.

5 Coopération internationale Premier sujet Les fondements de la coopération internationale

6 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet Les fondements de la coopération internationale Points importants 1.Cest par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement. 2.Une bonne gestion de la migration ne peut se faire quà condition quil existe une compréhension claire des tendances et des flux migratoires reposant sur la collecte, le partage et lanalyse des données de la migration entre les Etats. 3.Une coopération internationale est primordiale lorsquil sagit de gérer la migration de travail. 4.Pour lutter contre la traite des personnes, les Etats doivent partager des renseignements concernant la mise en application des lois afin de comprendre les structures en présence, de les suivre et de démanteler les réseaux criminels organisés. (A suivre)

7 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet Les fondements de la coopération internationale 5.Une gestion efficace de la migration exige coopération et dialogue, pas seulement entre les Etats, mais également entre les parties prenantes, dont les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. 6.Une bonne gestion de la migration sobtient en équilibrant judicieusement les facteurs économiques, sociaux et humanitaires – ainsi que ceux liés au développement et à lenvironnement – et en tenant compte des causes profondes des flux migratoires. 7.La gestion migratoire appelle des partenariats et un partage des responsabilités, de concert avec une recherche ininterrompue de nouveaux modes de travail conjoints entre les gouvernements. Une coopération peut se mettre en place là où : il existe des problèmes analogues à résoudre ; il faut gérer des questions analogues ; il existe des intérêts et des buts différents liés à la migration, mais où il est de lintérêt politique de lEtat de trouver une solution par la coopération ; il existe à la fois des intérêts communs et des intérêts opposés.

8 Coopération internationale Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale

9 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération bilatérale Des années durant, sagissant de gérer la migration, la coopération entre les gouvernements sest faite par le biais daccords bilatéraux. Les premiers accords ont surtout porté sur la migration de main-dœuvre entre les Etats qui en manquaient et ceux où elle était excédentaire. Plus récemment, on sest intéressé davantage aux accords bilatéraux prévoyant le retour et la réadmission des migrants dépourvus de permis de séjour, voire parfois à dautres formes de coopération ou dassistance. Certains accords de coopération bilatérale ont porté sur la gestion dune frontière commune.

10 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération régionale Des accords régionaux en matière de coopération internationale existent depuis des décennies. Au cours des années 90 et au début de ce siècle, des processus consultatifs régionaux multilatéraux ont été instaurés en tant que mécanismes aptes à faire progresser les efforts de coopération en matière de gestion régionale ou internationale de la migration. Cest loccasion pour les Etats : de partager leurs expériences avec dautres Etats appartenant à la même région ; de se regrouper dune manière informelle et non contraignante. (A suivre)

11 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale On constate dans la plupart des processus consultatifs régionaux une convergence didées relativement aux éléments et aux principes majeurs capables dorienter la gestion migratoire internationale, responsabilité des droits des migrants, protection des réfugiés, gestion frontalière et traitement des causes profondes de la migration compris. Il existe à lheure actuelle des processus consultatifs régionaux un peu partout dans le monde, et de plus en plus de gouvernements participent à lun ou lautre dentre eux. Les mouvements régionaux dintégration économique et de coopération politique sintéressent toujours plus à létude de la migration.

12 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération interrégionale Des mécanismes de coopération interrégionale se développent pour englober une forme de coopération avec dautres régions qui partagent des intérêts interrégionaux précis.

13 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération mondiale A léchelon mondial, il nexiste pas de consensus sur la façon daborder les nombreux aspects complexes de la migration internationale. Le chapitre X de la Déclaration du Caire sur la population et le développement est consacré à la migration, aux réfugiés, aux demandeurs dasile et aux personnes déplacées ; il présente un aperçu complet des problèmes liés au mouvement des personnes. La Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance en 2001 et le Sommet mondial de Johannesburg sur le développement social en 2002 sont les deux conférences les plus récentes dont les déclarations finales contiennent dimportants passages consacrés aux questions migratoires. (A suivre)

14 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale Linitiative de Berne est un processus consultatif relevant des Etats dont lobjet est darriver à mieux gérer la migration aux niveaux national, régional et mondial grâce à une coopération entre les Etats. Différentes normes internationales ayant trait à la coopération mondiale se rapportent à la migration sous forme de conventions ou de traités.

15 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération multilatérale dans les secteurs du travail et des services LAGCS – LAccord général sur le commerce de services porte sur le mouvement de personnes physiques pour motif de prestations de services et se fonde sur des engagements précis pris par les gouvernements. Le NAFTA – A compter de 2004, pour certains domaines dactivités, les professionnels du Canada, des Etats-Unis et du Mexique peuvent, dans le cadre de lAccord de libre-échange nord-américain, travailler dans lun quelconque de ces pays sans être soumis au système de quotas qui vise les autres ressortissants étrangers. Le MERCOSUR – Laccord sur le Marché commun du Sud est analogue à lAGCS. Les dispositions relatives à laccès au marché du travail et au droit dentrée et de séjour des étrangers sont réglementées par chaque Etat membre. (A suivre)

16 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale LAPEC – Lobjet de la Business Travel Card de lAPEC est détablir un équilibre entre lintégrité des frontières nationales et la mise en place nécessaire de procédures simplifiées tendant à renforcer la compétitivité et les échanges commerciaux entre les systèmes économiques membres de lAPEC. Le CSME – Le marché économique unique de la CARICOM a pour objet de réaliser un marché ouvert, sans restrictions visant les mouvements frontaliers entre les pays, et de faciliter de la sorte de libre-échange de produits finis, de biens, de main-dœuvre et de services. Le Forum de coopération économique Asie-Pacifique est une tribune se prêtant à des consultations ministérielles relatives au marché du travail entre les pays émetteurs de main-dœuvre dAsie. On y échange des expériences, examine des problèmes et identifie certains domaines dactivité. Dautres formes de coopération multilatérale permettent aux Etats participants de passer des accords variés relatifs à la migration.

17 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération dans le secteur de la santé La santé fait depuis longtemps partie des éléments qui composent la gestion migratoire. Le Règlement sanitaire international, adopté en 1971 par lOrganisation mondiale de la Santé et actuellement en cours de révision, est le seul instrument international réglementant les questions sanitaires, il fait également office de norme internationale. Le code de conduite du Commonwealth pour le recrutement international de prestataires de soins de santé, adopté à Genève en 2003 lors dune réunion des ministres de la Santé du Commonwealth, est une approche consensuelle des problèmes de recrutement international des prestataires de soins de santé.

18 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les formes de la coopération internationale La coopération en matière de migration et de développement Migration et développement sont étroitement liés ; correctement géré, ce lien peut profiter au développement socio-économique des Etats. De plus en plus, les tribunes internationales, les processus consultatifs régionaux et les accords bilatéraux et multilatéraux établissent un lien entre la migration et le développement.

19 Coopération internationale Troisième sujet La concrétisation des avantages de la coopération internationale

20 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La concrétisation des avantages de la coopération internationale Points importants 1.Les accords doivent être équilibrés et donnant-donnant pour toutes les parties. 2.Les avantages que chaque partie tire dun accord doivent être significatifs, réalistes et possibles financièrement parlant. 3.Les approches coopératives doivent comporter une évaluation périodique. 4. Les accords de coopération doivent traiter les besoins sur le long terme et ne pas se limiter aux objectifs à court ou moyen terme. (A suivre )

21 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La concrétisation des avantages de la coopération internationale 5.Les nouvelles politiques issues des accords de coopération doivent être éprouvées et évaluées. 6.La coopération entre les Etats doit prévoir une clause dassistance de certains Etats à dautres. 7.Les parties à un accord doivent sefforcer de dialoguer de façon transparente et concrète et déchanger des informations, particulièrement lorsque les pays partagent un intérêt pour des structures migratoires spécifiques leur permettant de faciliter des accords de partage des responsabilités. 8.Il faut envisager délaborer des accords de partage des responsabilités équitables et efficaces qui réduisent la charge pesant tant sur les pays qui abritent un grand nombre de réfugiés que sur les pays de premier asile.

22 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La concrétisation des avantages de la coopération internationale Les politiques nationales et la coopération internationale Le propre dune bonne politique migratoire nationale est de trouver et de maintenir un équilibre entre des mesures visant certains domaines liés à la migration, et déviter den favoriser un par rapport à dautres tout aussi importants. A léchelon national une politique de qualité doit comprendre : des mesures qui ne traitent pas la migration régulière et la migration irrégulière isolément lune de lautre ; (A suivre)

23 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La concrétisation des avantages de la coopération internationale La prise en compte des effets que la politique migratoire nationale peut avoir sur divers domaines connexes : –la croissance économique ; –les services publics ; –la cohésion sociale ; –la protection publique et la sécurité nationale ; –le soutien des droits de lhomme ; –le développement international. Une coordination entre les autorités responsables de chaque étape du processus migratoire et, le cas échéant, la centralisation des fonctions de gestion des migrations au sein dun ministère de tutelle.

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