ACD Groupe vous accompagne… vers la DSN avec

Votre itinéraire avec Généralités, la norme DSN Travail préparatoire Génération et suivi de la DSN

DSN – Déclaration Sociale Nominative Des déclarations simplifiées et automatisées Généralités La DSN est une nouvelle norme permettant une seule déclaration en remplacement de toutes les déclarations / normes actuelles : DUCS, DADS-U, EMMO, DMMO, DNA-AE, Accident travail, Arrêt travail, etc... Cette norme est issue de la loi Warsmann de mars 2012 sur l’allègement des démarches administratives. Toutes les déclarations sociales seront remplacées par : Une déclaration mensuelle (salaires, cotisations,…) via un canal unique : le portail net-entreprises.fr, Des déclarations événementielles (Arrêt/Reprise de travail, Fin de contrat, …). La dématérialisation des déclarations sociales se fait progressivement, jusqu’à la généralisation de la DSN à partir du 1er janvier 2016.

Dématérialisation progressive des déclarations sociales DSN – Déclaration Sociale Nominative Dématérialisation progressive des déclarations sociales Généralités

DSN – Déclaration Sociale Nominative Phase 1 - 2013 : Attestation Employeur (AE) Déclaration/Enquête Mouvements de Main d’Œuvre (DMMO / EMMO) Attestation de salaire (pour le paiement des IJSS) Formulaires de radiation des contrats complémentaires Phase 2 – octobre 2014 : Phase 1 + DUCS URSSAF Attestation de salaire (AT et Maladie professionnelle) Intégration des entreprises de travail temporaire Phase 3 – janvier 2016 - Généralisation : Phase 2 + Autres DUCS Déclaration de cotisations MSA, CCVRP INSEE (Statistiques d’entreprises) DADSU pour l’ensemble des destinataires actuels, hors périmètre spécifique des fonctionnaires titulaires d’une des trois fonctions publiques.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Une obligation intermédiaire a été ajoutée par la loi de finance 2014, depuis les paies d’avril 2015, pour des déclarations à transmettre au plus tard le 5 ou le 15 mai 2015. Elle fixe les deux seuils suivants pour les tiers-déclarants : Qu’au moins une entreprise du portefeuille soit redevable en 2013 de plus d’1 million d’euros de cotisations et de contributions sociales ET que le montant total de ces cotisations sur l’ensemble des entreprises du portefeuille du tiers-déclarant dépasse les 10 millions d’euros. Elle fixe le seuil suivant pour les employeurs déclarants directs : Avoir versé plus de 2 millions d’euros de cotisations et de contributions sociales sur 2013. L’obligation porte sur la phase 1. Toutefois la phase 2 peut également être utilisée depuis cette date, mais sans obligation. La norme DSN sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (Phase 3). En janvier 2016, la DADS, portant sur les salaires de 2015, devra encore être produite au format N4DS. La DSN ne pourra se substituer à cette déclaration annuelle qu’à compter de janvier 2017.

DSN – Déclaration Sociale Nominative

DSN – Déclaration Sociale Nominative Les déclarations sont soumises à des échéances : 5 jours de délai pour les événementielles, Au 5 du mois suivant pour les DUCS mensualisées, Au 15 du mois suivant pour les autres. Les déclarations « Annule et Remplace » ne sont acceptées que jusqu’à la date butoir de l’échéance. Au-delà de l’échéance, les rectifications devront être faites sur la déclaration du mois suivant. Le tableau page suivante détaille les échéances à respecter selon le type de la déclaration.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Emission DSN Mensuelle événementielle avec mention « néant » annule et remplace MOIS M MOIS M + 1 MOIS M + 2 et suivants Envoi DSN mensuelle jusqu’au 5 ou 15 du mois suivant PAIE 5 ou 15 du mois Envoi DSN mensuelle avec mention « néant » pour un mois sans salarié Rappel automatique par système DSN Envoie signalement événement jusqu’à 5 jours de sa survenance + possibilité envoi d’une annulation du signalement d’événement (modalités à confirmer avec OPS concernés par les événements) Si toujours aucune DSN envoyée Si une erreur est constatée avant le 5 ou le 15 M+1 dans la DSN envoyée Si une erreur est constatée après le 5 ou le 15 M+1 dans la DSN envoyée Rectifications à porter dans la DSN de l’un des mois suivants DSN annule & remplace DSN mensuelle  Déclarant considéré comme sorti du dispositif

DSN – Déclaration Sociale Nominative Travail préparatoire Avec la DSN, on passe d’une logique de déclarations ponctuelles à une logique de déclarations au fil de l’eau. La mise en place de la DSN impacte donc l'organisation même de votre gestion, qui doit être rigoureuse. Des sanctions financières pourront être appliquées à l’entreprise en cas de retard de déclaration ou d’informations inexactes ou omises, pouvant aller jusqu’à 7,50€ par salarié (Article R243-16). Obligations administratives « Accepter » la charte DSN, sur www.net-entreprises.fr, lors de l’inscription à cette nouvelle déclaration. Respecter l’obligation de la CNIL : informer tous les salariés de la mise en place de la DSN. leur transmettre, pour leur droit à la rectification, une fiche d’information téléchargeable sur : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf

DSN – Déclaration Sociale Nominative Organisation du travail Travail préparatoire Répartition des travaux La production des DSN implique que le même déclarant gère l’intégralité des déclarations et des obligations liées à l’entreprise et à ses salariés : Les déclarations mensuelles (salaires, cotisations) et les déclarations événementielles (AE, Arrêt de travail,…) doivent être effectuées par le même déclarant, l’entreprise ou son tiers déclarant (Cabinet) selon le cas. Donc, si vous êtes Expert-comptable, il convient de : Modifier les missions : puisque la répartition des tâches entre le cabinet et l’entreprise n’est plus possible. Disposer d’un nouveau mandat de la part de l’entreprise.

Collecte des éléments permettant de produire la DSN DSN – Déclaration Sociale Nominative Organisation du travail Travail préparatoire Collecte des éléments permettant de produire la DSN La personne en charge des salaires doit : - dès la création des employés, obtenir des informations de qualité et régulières. réunir au plus tôt tous les documents nécessaires à la justification des arrêts de travail : le salarié dispose de 48h pour justifier de son absence auprès de son employeur. En l’absence de subrogation, la DSN doit être générée dès que le service Paie en a connaissance. produire l’attestation Pôle Emploi dans les 5 jours qui suivent l’acte de paie de la sortie d’un employé, et donc avoir généré en amont les documents relatifs aux fins de contrats, tels que le solde de tout compte, certificats de travail , … être informé en temps réel des heures d'absences, connaître les primes et autres variables de paie, alimenter les bulletins et établir les charges, qui doivent être finalisés avant que les DSN ne soient produites.   Pour vous aider dans votre travail et gagner en productivité, PaieExpert met à votre disposition différents moyens.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Organisation du travail Travail préparatoire Donc si vous êtes Expert-Comptable, il convient de : Mettre en place une communication de qualité avec l’entreprise : Validité des informations et demande corrective si nécessaire. Mettre en place une communication régulière : signalement au plus proche de l’événement collecte au plus tôt des documents nécessaires (arrêts de travail, fins de contrats,…) Afin de mieux collecter les informations, PaieExpert, outre l’échange dynamique de données sous Excel, vous permet de dématérialiser les échanges Cabinet / Entreprise : Le service web ACD I-Paie optimise la réactivité des échanges et implique l’entreprise dans la qualité du process. permet de communiquer en ligne et en temps réel : Absences, arrêts maladie, accident de travail, ... Entrées/sorties des salariés Éléments variables constitutifs des salaires. Les données, ainsi collectées, sont directement intégrées dans PaieExpert et immédiatement disponibles pour alimenter les DSN événementielles ou mensuelles.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Organisation du travail Travail préparatoire Gestion avec PaieExpert Selon votre organisation actuelle, la gestion en amont sera facilitée : Organisation actuelle Gestion hybride avec préférence pour EFI Eligible EDI mais sans gestion administrative « Tout EDI » Arrêt de travail, affiliation, radiation prévoyance Pas de gestion administrative PaieExpert : Déclaration et envoi + transmission à l’entreprise. Etablissement des bulletins Production PaieExpert Attestation Pôle Emploi Edition papier + saisie EFI sur Net Entreprise. PaieExpert : Génération N4DS et dépôt.   DUCS PaieExpert : Génération EDI et dépôt. N4DS Mise en place de la DSN Modification ± importante de l’organisation. Mise en œuvre simplifiée. Avec PaieExpert, si vous pratiquez déjà le tout EDI avec les paramétrages livrés par nos soins, vous n’aurez aucun paramétrage supplémentaire.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Points d’attention potentiels selon la déclaration Travail préparatoire PaieExpert intègre des liens à différents niveaux du programme, selon le type d’événements à déclarer, pour permettre leur enregistrement direct dans le module DSN. Déclaration mensuelle Si les ducs EDI pour l’Urssaf sont déjà établies,  Dans le cas contraire, il convient de s’assurer que l’organisme Urssaf est correctement renseigné.  il n’y a pas de paramétrage particulier. Arrêts de travail Si le cabinet établit déjà les attestations de salaire, relatives aux IJSS  il n’y a pas de paramétrage particulier.  Sinon, il convient de saisir les événements au fil de l’eau. En fonction de la situation du dossier et de l’employé, l’utilisateur est guidé entre l’établissement de la DSN ou les attestations de salaires. Fins de contrat Si le cabinet établit déjà les N4DS AE,  il n’y a pas de paramétrage particulier.  Sinon, il convient de saisir les événements au fil de l’eau. En fonction de la situation du dossier et de l’employé, l’utilisateur est guidé entre l’établissement de la DSN ou la N4DS Attestation Employeur.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Génération Génération et suivi des DSN DSN événementielle, mensuelle ou annule & remplace, avec PaieExpert, bénéficiez d’un maximum d’automatisation et de contrôle dans la production des DSN. Intégration dynamique des pré-contrôles de la norme, lors de la production des DSN.

DSN – Déclaration Sociale Nominative Suivi Génération et suivi des DSN Suivez vos déclarations, individuellement ou en lot, avec une signalétique claire et des filtres multicritères :

DSN Avec ACD Groupe, le module DSN est gracieusement intégré à votre logiciel de paie

Merci de votre attention !