Note de réflexion : Approches possibles pour traiter déléments similaires : lextension dun élément inscrit et la soumission d« éléments en série » Réunion du Groupe de travail intergouvernemental ouvert sur létendue ou la portée « adéquate » dun élément Paris, octobre 2012 Ahmed Skounti

Situation du problème « élément », « éléments similaires », « extension dun élément » et « éléments en série » non définis Article 11b : « didentifier et de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire… »; Article 31 : relation avec la Proclamation des chefs- dœuvre du patrimoine oral et immatériel de lhumanité /Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de lhumanité.

Situation du problème … suite « élément » figure dans 35 paragraphes des Directives Opérationnelles; « éléments similaires », « extension dun élément » et « éléments en série » ny figurent pas Convention du patrimoine mondial sur des questions similaires

Limpossible similarité en matière de patrimoine culturel immatériel Chaque chose, évènement, processus ou situation est unique A fortiori, les éléments immatériels Difficile de définir les critères, échelles, indices ou pourcentages pour attester ou non dune similarité

De la similarité en matière de patrimoine culturel Patrimoines différents et irréductibles les uns aux autres Communautés conçoivent différences / États voient des similarités ou des hiérarchies Patrimoine mondial: « évaluation comparative » « analyse comparative »

En matière de patrimoine culturel immatériel Différents types de similarités: Interne : un élément au sein dun même État partie Externe : un élément existant dans deux Etats parties ou plus Simple : deux éléments du PCI; Complexe : plus de deux éléments du PCI; De fait : éléments inscrits et éléments non inscrits ou candidats à linscription

La similarité, source de conflit Candidatures dÉtats parties faisant référence à des éléments semblables à lélément candidat, présents sur le territoire dautres États Candidatures binationales ou multinationales arrivent devant le Comité et sont inscrites

Soumission d« éléments en série » Quen est-il pour le patrimoine mondial? –Paragraphe 137 reliés entre eux parce quils appartiennent : a) au même groupe historico-culturel ; b) au même type de bien caractéristique de la zone géographique ; et à condition que la série dans son ensemble – et non nécessairement ses différentes parties – ait une valeur universelle exceptionnelle –Paragraphe 138 un bien en série peut se situer : a) sur le territoire dun seul État partie (bien en série national) ; ou b) sur le territoire dÉtats parties différents nayant pas nécessairement de frontières contiguës (bien en série transnational) –Paragraphe 139 : échelonnement dans le temps de la proposition dinscription déléments en série

Quen est-il pour le PCI? Mot « série » absent des Directives Opérationnelles Paragraphe 13: États parties encouragés à présenter des candidatures multinationales « lorsquun élément se trouve sur le territoire de plusieurs États parties » Seul le niveau international est concerné

Questions soulevées par les éléments en série (1) Doivent-ils nécessairement couvrir le même ou les mêmes domaines du PCI (article 2.2) ? Doivent-ils répondre, chacun, à lensemble des critères ? La série doit-elle être cohérente ? Comment ? Quel nombre minimum et maximum déléments la composent ?

Questions soulevées par les éléments en série (2) Quelle relation entre les éléments composant la série ? « Série nationale » vs « série multinationale » Une question déchelle ? Une différence de nature ? Que faire lorsquun élément de la série est en situation de sauvegarde problématique? « Aires culturelles » classiques toujours pertinentes ?/ « Séries diasporiques »

Extension dun élément inscrit Patrimoine mondial : une « modification mineure des limites » / « extension » Aide de la cartographie Il en est tout autre pour le PCI

Quen est-il alors pour le PCI? Paragraphe 14 des DO « Un ou plusieurs États parties peuvent, avec laccord de chaque État partie concerné, proposer linscription élargie dun élément déjà inscrit. Les États parties concernés soumettent ensemble une candidature montrant que lélément élargi satisfait à tous les critères prévus aux paragraphes 1 pour la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et 2 pour la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de lhumanité » Dimension transnationale

Types dextension Interne ou externe Bipartite ou multipartite Homogène ou hétérogène

Pour conclure La réalité devance toujours le droit Nouvelles dispositions introduites dans toute future révision des Directives Opérationnelles