Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 1 Projet prioritaire conjoint du Groupe de travail sur lauthentification de lidentité et lautorisation Revue générale et discussion avec les CDPISP-CPSSP Le 19 mai 2004 Réunion conjointe du CDPISP et du CPSSP Révisé le 7 mai 2004

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 2 Contexte Pourquoi réaliser ce projet? Comment peut-il faire progresser les objectifs du CDPISP et du CPSSP? Qui sont les participants au projet? Principaux jalons et décisions à ce jour

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 3 Le Groupe de travail sur lAIA Le Groupe de travail a été créé par le Conseil des DPI du secteur public (CDPISP) et par le Conseil de la prestation des services dans le secteur public (CPSSP), mène ses activités selon lorientation conjointe de ces deux conseils et est présidé par un représentant de lOntario. Le Groupe de travail saffaire à régler les questions relatives à lauthentification de lidentité et à lautorisation identifiées comme étant essentielles à la prestation des services électroniques pendant la rencontre de 2003 au Lac Carling.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 4 Comment peut-il faire progresser les objectifs du CDPISP et du CPSSP? Mandat du Groupe de travail Élaborer un lexique commun sur lAuthentification de lidentité et lautorisation. Mettre à lessai un modèle conceptuel avec les secteurs opérationnels à léchelle fédérale, provinciale et municipale. Élaborer des options et des recommandations pour la mise en place dune structure de gouvernance permanente.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 5 Proposition à valeur ajoutée Démontre la capacité de tirer parti des efforts dauthentification déployés dans le cadre des différents programmes; Simplifie le processus dauthentification des entreprises; Vise toutes les sphères de compétence – Plus grandes économies en authentification; – Simplifie les interfaces avec les utilisateurs.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 6 Qui sont les participants au projet? Gouvernement de lOntario, Secrétariat du Conseil de gestion (présidence) Gouvernement de lOntario, Services aux consommateurs et aux entreprises Gouvernement de la Colombie-Britannique, Bureau du dirigeant principal de linformation Gouvernement de lAlberta, Bureau du dirigeant principal de linformation Gouvernement de la Saskatchewan, Bureau de la technologie de linformation Gouvernement du Manitoba, Ministère des Finances Ville de Winnipeg, Technologie de l'information générale Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor Ville de Toronto, Bureau du DPI Gouvernement du Québec, L'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Service Nova Scotia Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Conseil exécutif

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 7 Partenariats et consultation Voici les organismes avec lesquels nous avons pris contact… Secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada Prestation intégrée des services aux entreprises (Ontario) Projet dauthentification du gouvernement (Colombie-Britannique) Sous-comité national des DPI sur la protection de linformation (SNDPI) Sous-comité national des DPI sur la protection des renseignements personnels Industrie Canada Les neuf provinces canadiennes Comité fédéral, provincial et territorial sur lidentité Plusieurs grandes villes (Toronto, Winnipeg) Sous-comité national XML du CDPISP/CPSSP

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 8 Partenaires retenus pour le projet pilote Sphère de compétence fédérale – Services de ressources humaines RHDC – REsurWEB – ePass fondé sur le certificat et MBUN (identificateur unique) Sphère de compétence provinciale – Colombie-Britannique - Changement unique de ladresse commerciale (OSBAC) – BCeID fondé sur GUID (identificateur unique) Marché cible – Petites entreprises comptant entre 10 et 100 employés

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 9 Principaux jalons Principaux comptes rendus Février 2004 : Rapport provisoire aux CDPISP et CPSSP Mai 2004 : Rapport détape présenté à la rencontre du Lac Carling 2004 Septembre 2004 : Rapport final aux CDPISP et CPSSP

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 10 Décisions prises à ce jour À la réunion conjointe du 10 février, le CDPISP et le CPSSP ont approuvé les mesures suivantes : La mise en œuvre dun projet pilote pour permettre lacceptation dun justificatif didentité électronique extragouvernemental pour les entreprises afin de démontrer la mise en application des lignes directrices de lAIA en voie délaboration; Lélargissement de la portée des travaux en cours afin dy inclure les consultations menées auprès des sous-comités sur les aspects juridiques, sur la sécurité et sur la protection des renseignements personnels à celles menées auprès des autres sous-comités du CDPISP et du CPSSP, au besoin; La conception dun site web pour promouvoir la visibilité des travaux accomplis par le CDPISP et le CPSSP et pour mieux tirer parti des travaux réalisés dans chaque sphère de compétence.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 11 Élaboration de lignes directricesDébut du projet Proposition de gouvernance Concevoir le projet pilote Septembre 2003 Désigner/choisir le projet pilote Groupe de travail sur lauthentification de lidentité et lautorisation : Principaux jalons et activités Lien vers dautres initiatives didentité/autorisation déjà en cours Vérifier auprès du CDPISP et du CPSSP Interaction créative entre la théorie et la pratique Principales priorités Définitions et vocabulaire communs Élaboration de principes, de lignes directrices/critères ou de normes Confirmation de la chaîne du cadre de confiance Élaboration dun plan daction sur les occasions à court terme Définition des niveaux dassurance Recherche et recommandation des normes disponibles Recommandation dune structure de gouvernance constante Définition du rôle des tiers Mai 2004 Février 2004 Lignes directrices sur le processus de consultation Mise en œuvre du projet préliminaire Septembre 2004

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 12 Enjeux et possibilités Créer à long terme. Le cadre devrait être neutre sur les plans politique, juridique et technologique. La complexité et les coûts grimpent proportionnellement à la nature délicate des renseignements et au risque opérationnel. Ladoption dune approche décentralisée à lAIA va davantage de pair avec le contexte législatif actuel. Chaque programme ou sphère de compétence devrait adopter les pratiques qui leur conviennent le mieux à lintérieur dun cadre défini et normalisé.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 13 Résultats et prochaines étapes Résultats PRÉSENTATION DU PROJET PILOTE

Current State Existing HRSD ROEWEB Application Existing BC Govt OneStop Business Address Change Application Existing epass Login Federal BC Provincial Information Registration Credentials Privacy Security Information Registration Credentials Privacy Security Business Policy & Processes BC Province Identified users Federal Identified users Existing BCeID Authentication Louis, Professional Hockey and Fitness Institute

Future State Existing HRSD ROEWEB Application Federal BC Provincial Common Framework, Fundamentals, Practices & Definitions epass enabled BCeID Authentication Service Informed Consent Common Business Information Common Registration Shared Credentials Privacy & Security Agreed Level of Assurance Privacy Security Information Privacy Security Information Business Policy & Processes Existing BC Govt OneStop Business Address Change Application Existing BCeID Authentication Existing epass Authentication Louis, Professional Hockey and Fitness Institute

Informed Consent For Louis to login to both Federal or Provincial e- services, Louis and his company can PULL information from one program and PUSH it to another.

Louis Logs in at BC using epass Louis may access BC using either his BCeID OR his epass.

Federal Government MY Services Screen Louie is connecting to all of his e-Services through a customized access My Services Welcome to the "My Services" Government of Canada web site. Please logout after you have completed your epass transactions. Your epass Services Government Department and ServiceAccount Details British Columbia Profile Management (BCeID) Professional Hockey and Fitness Institute Profile Managemen (BCeID)Corp No Human Resources and Skills Development Canada Record of Employment Professional Hockey and Fitness Institute Record of EmploymentCorp No

Louis Logged in to ROE-WEB

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 20 Prochaines étapes Court terme Long terme

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 21 Prochaines étapes Court terme Terminer lélaboration du scénario-maquette du projet pilote Continuer lélaboration des définitions (harmonisées avec le projet pilote) Élaborer les énoncés des pratiques denregistrement Élaborer des mesures significatives et valider les différentes étapes du projet pilote Examiner les activités juridiques, la protection des renseignements personnels et les sondages dopinion publique Intégrer les commentaires ressortis pendant la rencontre au Lac Carling 2004 Débuter les travaux relatifs à la gouvernance

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 22 Progression dici septembre Entreprendre lévaluation des facteurs relatifs à la vie privée Mettre en place les mécanismes de financement pour : Les groupes de discussions 75 K$ Les améliorations à la présentation 50 K$ Lanalyse de rentabilisation 25 K$ Définition du projet Approbation de la mise en œuvre Approbation de lorientation Financement dici la réalisation des jalons en septembre

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 23 Prochaines étapes Penser à long terme Autres facteurs à prendre en considération au moment délaborer les normes relatives à lAIA : La responsabilité et la responsabilisation constituent des enjeux importants pour tous les intervenants (clients, fournisseurs de services, gouvernement) La transparence des politiques et des procédures relatives à lAIA accroîtra la confiance des clients. Les exigences législatives et les principes relatifs à la protection des renseignements personnels doivent être respectés dans le cadre de létablissement des concepts opérationnels, stratégiques et technologiques. Les tierces parties, comme celles occupant des professions autonomes et les autres intervenants, devront être consultées au sujet du rôle de lenregistrement, de lauthentification et, peut-être, de lémission de justificatifs didentité. Tirer parti des normes internationales et de lindustrie. Compatibilité avec les cadres juridiques et stratégiques dautres sphères de compétence.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 24 Prochaines étapes Nouveaux défis Gouvernance Mobilisation des municipalités Financement et viabilité Communications Intégration entre les frontières Échange de connaissances et de pratiques communes

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 25 Décisions à prendre sur lhorizon (septembre 2004) Décision Modèle de gouvernance proposé

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 26 Examen des options de gouvernance Méthodologie pour lexamen du modèle de gouvernance Qui examinera les options de gouvernance proposées? Comment seront-elles approuvées?

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 27 Mise en œuvre du modèle de gouvernance De quelle façon le modèle de gouvernance recommandé sera-t-il mis en œuvre? Qui participera à la mise en œuvre? Comment les différents aspects du modèle seront-ils élaborés?

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 28 Décisions à prendre sur lhorizon (septembre 2004) Décision Mise en œuvre du projet pilote

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 29 Décision de mettre en œuvre le projet pilote Décision daller de lavant ou non avec la mise en œuvre du projet pilote Quels résultats de lanalyse de rentabilisation seraient suffisants? À qui reviendrait la responsabilité de mettre en œuvre le projet pilote? De quelle façon la portée du projet pilote serait-elle limitée?

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 30 Financement pour la mise en œuvre du projet pilote Financement prévu pour la réalisation du projet pilote Dans quelle mesure le projet pilote devrait-il être financé? De quelle façon les fonds seraient-ils alloués? Doù proviendraient les ressources?

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 31 Décisions à prendre sur lhorizon (septembre 2004) Décision Mandat de poursuivre les travaux

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 32 Mandat de poursuivre les travaux Prolonger le mandat du Groupe de travail afin quil puisse prendre les mesures suivantes : Poursuivre la mise en œuvre du projet pilote Examiner les activités juridiques, la protection des renseignements personnels et les sondages dopinion publique Assurer la transition et apporter un soutien au modèle définitif de gouvernance

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 33 Annexe A Remarques sur le gabarit détablissement de rapports demandé par le Comité de coordination du CDPISP et du CPSSP

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 34 Remarques sur lutilisation du gabarit 1.Le Comité de coordination recommande que les chefs de projet prioritaire conjoint se servent de ce gabarit pendant la séance dune journée des Conseils conjoints qui se tiendra le 19 mai à St. Sauveur. 2. Voici les résultats que le Comité de coordination souhaite atteindre : -Brosser aux membres du CDPISP et du CPSSP un tableau approfondi de la façon dont le PPC est parvenu à ce stade; -Inciter les membres à discuter des options et des prochaines étapes concernant lavenir du projet -Fournir une tribune afin de préparer les membres à prendre les décisions requises à court terme dans le cadre du projet (septembre 2004); -Donner aux participants loccasion den apprendre plus sur lappui accordé au projet par les différentes sphères de compétence.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 35 Remarques sur lutilisation du gabarit (suite) 3. Il est recommandé de présenter un nombre minimum de transparents et de se servir des principales questions ou options comme fondements pour les discussions ainsi que pour les principaux points de décision sur lhorizon. Chacun des 4 PPC dispose dau plus une heure 15 minutes pour présenter leur exposé. 4. Le Comité de coordination et le Secrétariat ont établi cette façon de procéder pour la réunion du 19 mai afin de garantir que les décisions et les commentaires que veulent obtenir les PPC sont bien saisis et quils permettent la prise de décisions éclairées à la prochaine réunion des Conseils conjoints en septembre 2004.

Version 1.0 approuvée par le Comité de coordination du CDPISP-CPSSP 36 Décisions requises sur lhorizon (septembre 2004) Format des décisions : – Type (aller de lavant ou non; gouvernance; financement; choix des solutions ou des méthodes; autres?) – Participation requise des sphères de compétence – Importance – Évaluations des risques