L’échelon de la région Quels leviers? Jacques METAIS Directeur ARH Ile-de-France JIQH-9 décembre 2008

Affirmation du respect du principe de subsidiarité Rôle de l’ARH en matière de sécurité Permettre l’accès aux soins et assurer la sécurité sanitaire en régulant les ressources Définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS Analyser et coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés (500 en IdF) Déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire. Affirmation du respect du principe de subsidiarité Etablissement est responsable de la qualité et de la sécurité des soins en s’appuyant sur ses ressources internes  Politique, mise en œuvre, évaluation Rôle d’accompagnement de l’ARH JIQH-9 décembre 2008

Les enjeux Management des risques et de la qualité Performance Qualité sécurité des soins Financiers Coûts induits des situations à risques / événements indésirables/crises Surcoût de la prise en charge, allongement de la durée de séjour, perte de chance, désorganisation, perte d’exploitation, insatisfaction, réclamation, coût du sinistre, assurance Réduction des risques Sécurité de fonctionnement, parcours de soins, iatrogénie, risques professionnels… Management par la qualité Performance JIQH-9 décembre 2008

Management des risques et de la qualité Les leviers Certification des établissements de santé HAS CPOM ARH/ établissement COM DHOS-ARH Indicateurs nationaux et régionaux CBU Indicateurs Coopération et recomposition de l’offre de soins Complémentarité et mutualisation SROS PMT ARS Autorisation Inspection JIQH-9 décembre 2008

Les annexes du CPOM annexes cadre 2-1 à 2-21 Activités de soins annexe cadre 1 Orientations stratégiques, actions de complémentarité, actions de santé publique annexes cadre 2-1 à 2-21 Activités de soins annexes cadre 3.1 à 3.5. Qualité - Projet de gestion Gestion du risque, et amélioration de la qualité des soins, place des usagers Gestion des ressources humaines - Nouvelle gouvernance - Systèmes d’information hospitaliers - Pilotage médico-économique annexes cadre 4.1. à 4.3. Financement - MIG - Aides à la contractualisation JIQH-9 décembre 2008

ARH Ile-de-France Une chargée de mission Qualité et Gestion des risques (depuis le 1er septembre 2008) animation et coordination de la politique régionale de management des risques et de la qualité dans les établissements de santé, concertation avec les différents acteurs en charge de la gestion des risques et de la sécurité des soins Programme régional favoriser le développement de la culture de gestion des risques et le partage d’expérience dans les établissements de santé afin d’optimiser la sécurité de la prise en charge des patients, suivi de l’annexe « qualité-sécurité » du CPOM en lien avec les décisions de la certification des établissements de santé (HAS),  Lien HAS-ARH pour tous les aspects de sécurité coordination avec la DRASS en Ile de France de l’expérimentation menée par l’InVS portant sur la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins en établissements de santé et médico-sociaux. JIQH-9 décembre 2008