Etat prévisionnel de recettes et de dépenses 2007 Agence régionale de lhospitalisation de Rhône Alpes Présentation de lapplicatif informatique régional (version 2) Réunions dinformation du 21 et 22 mars

Sommaire z Cette application est destinée à mettre en place un diagnostic partagé de situation entre chaque établissement et lagence : les objectifs poursuivis par le traitement des informations les modalités de renseignement de lapplication les résultats du traitement réalisé par lapplication les possibilités de corriger les résultats de ce traitement z Mais cette application est aussi destinée à permettre la constitution de bases de données au plan régional et national : enjeux

1. Les objectifs du traitement informatique décomposer lévolution pour faire apparaître, au niveau des prévisions budgétaires, la prise en compte des effets prix et des effets volumes (CRPP) évaluer le résultat structurel 2006 et lévolution prévue de ce résultat en 2007 (CRPP) suivre le budget dédié à la couverture de linvestissement dont le montant doit être établi contractuellement entre certains établissements et lagence CRPP) faire apparaître les principaux déterminants du plan global de financement pluriannuel (PGFP)

2. Le renseignement de lapplication (1/3) z les informations relatives à lévolution des dotations (saisie ARH) permettent didentifier : les opérations à caractère technique dont leffet sur la gestion nest pas toujours neutre : réévaluation du taux t2a, transferts budgétaires, substitutions entre financeurs les aides ponctuelles allouées pour tensions budgétaires qui ne participent pas de manière stable à la gestion des équilibres le niveau de couverture des effets prix qui intègre des objectifs déconomies décidés au plan national (contrainte) le financement dédié aux mesures nouvelles et notamment celui destiné à soutenir lévolution des activités zles aides à linvestissement déjà programmées par lARH sont enfin saisies dans le PGFP (à titre indicatif)

2. Le renseignement de lapplication (2/3) z létablissement renseigne les tableaux réglementaires CRPP (liens entre tableaux pour ne pas multiplier les saisies) ainsi que des compléments concernant : limpact des nouveaux tarifs t2a et du taux de conversion retenu pour 2007 (financement AM) lévolution des activité et des capacités dhospitalisation la contrepartie donnée en dépenses à certains financements (plans santé publique, mesures ciblées non pérennes) ou à certaines opérations (transferts) leffet prix intégré dans les prévisions pour les consommations médicales, hôtelières et générales lévolution du financement dédié aux investissements

2. Le renseignement de lapplication (3/3) z létablissement renseigne les tableaux réglementaires synthèse CRA, CAF, FRNG, tableaux de financement, bilan 2005 (liens entre tableaux pour ne pas multiplier les saisies) ainsi que des compléments concernant : le détail des investissements prévus au titre des années à venir (opérations rangées par nature et par budgets) les tableaux damortissement des emprunts en cours et des nouveaux emprunts prévus annuellement (CRP/CRA) les impacts, positifs ou négatifs, attendus en exploitation du fait de la mise en oeuvre du plan dinvestissement (impacts non financiers) dautres évolutions éventuelles attendues en exploitation

3. La présentation des résultats (1/2) z lapplication réalise les traitements suivants (CRPP): les effets bonus/ malus t2a ou taux AM sont mesurés lévolution des charges (nettes) de personnel est représentée comme la somme dun effet prix et dun effet volume (croisement des données budgétaires et des données issues du tableau des effectifs) les opérations exceptionnelles ou assimilées sont déduites du résultat comptable et un résultat structurel est calculé pour 2006 et 2007 le calcul de ce résultat structurel prend en compte le solde non utilisé du budget dédié aux investissements il prend en compte le bilan ou la prévision de non utilisation des financements alloués pour mesures nouvelles (en partie seulement concernant 2006)

Exemple : Décomposition évolution recettes t2A

Exemple : Effet prix et effet volume charges nettes personnel (1/2)

Exemple : Effet prix et effet volume charges nettes personnel (2/2)

Exemple : Calcul résultat structurel

Exemple : Référence budgétaire investissement

3. La présentation des résultats (2/2) z lapplication réalise les traitements suivants (PGFP): lévolution de la structure patrimoniale (fonds de roulement) est projetée pendant la période de simulation et les surcoûts financiers sont calculés les principaux paramètres qui permettent de suivre la gestion prévisionnelle des équilibres financiers (en statique et en dynamique) sont dégagés lapplication teste des modélisations qui ne sont pas encore finalisées et sont à létat de projet (calcul du fonds de roulement normatif, optimisation de la structure dendettement)

Exemple : Tableaux pluriannuels de financement

Exemple : Evolution paramètres financiers (dynamique)

Exemple : Evolution paramètres financiers (statique)

4. Ces résultats peuvent être corrigés (1/2) z le résultat structurel établi par lapplication peut être corrigé : par lintégration, dans le calcul, de reports de charges qui altéreraient la qualité du résultat ainsi que la qualité du traitement réalisé pour dégager les effets prix en requalifiant la nature de certaines opérations (courantes assimilées à exceptionnelles et inversement) en revoyant les informations déclarées dans lapplication (bilan dutilisation des financements pour mesures nouvelles, référence budgétaire établie au titre de linvestissement) des limites sont néanmoins fixées à ce retraitement

4. Ces résultats peuvent être corrigés (2/2) z la répartition effet prix/effet volume calculée en ce qui concerne les charges de personnel peut être corrigée : par la prise en compte des reports de charges évoqués précédemment en modifiant le déversement opéré par lapplication des charges sociales et fiscales entre les différentes catégories demplois (tableau des effectifs) en intégrant des correctifs au niveau du tableau de sortie en suspendant le calcul automatisé réalisé par lapplication et en saisissant dautres résultats (valeurs déclaratives)

5. La constitution de base de données z la constitution de bases de données permet des comparaisons entre établissements et participe à une amélioration du pilotage régional et national : les comparaisons entre établissements lamélioration des fonctions de pilotage

Vos correspondants z les services DDASS sont chargés de linstruction et le suivi des états prévisionnels des recettes et de dépenses (référents par DDASS). Un appui technique est apportée : par le pôle danalyse de gestion DRASS chargé de la maintenance de lapplicatif et de la constitution des tableaux de bord régionaux par les chargés de mission qui participent à ce pôle danalyse de gestion