L’analyse des moyens et des activités des établissements de santé F. KOHLER

Objectifs Connaître les bases du découpage d’un hôpital Etre capable d’indiquer les objectifs de la SAE et du PMSI Savoir les éléments composants le PMSI court séjour et la façon de les recueillir et les traiter Etre capable de calculer les indicateurs traditionnels d’activité et de moyens Etre capable de valoriser un case mix à l’aide des éléments des coûts décomposés de l’ENC Etre capable de décrire la mécanique d’affectation des coûts à un séjour

Doit répondre aux exigences Le système d’informations minimum pour l’analyse des activités des établissements de santé Doit répondre aux exigences De statistiques réglementaires SAE PMSI De la facturation En médecine libérale : FSE (cf autres cours) Dans les établissements de santé : échange électronique entre les ETS et l’assurance maladie (ne sera pas traité) …

Quelques indicateurs traditionnels Les Disciplines d’équipement et les activités Chaque lit d’un hôpital appartient à une unité fonctionnelle qui a une discipline d’équipement et a un code d’activité Les disciplines d’équipement sont répertoriées dans une classification hiérarchique : Court séjour {Médecine{Cardio, Pneumo,…}, Chirurgie, Obstétrique} SSR Psychiatrie Les codes activités sont également répertoriés dans une nomenclature Hospitalisation complète Hospitalisation de jour Activité externe facturable …

Les mouvements des malades Le découpage des ETS L’Entité Juridique : Est composée d’un ou plusieurs établissements au sens FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) au sens géographique ou budgétaire (c’est alors un centre de gestion) L’établissement : Est composé d’un ou plusieurs services (regroupement d’UF)

Les mouvements des malades Le découpage des établissements de santé Le Service : Est créé par décision du CA Est un groupe d’UF constitué d’un ensemble de lits ou de moyens de soins ou de diagnostic placés sous la responsabilité d’un chef de service ou d’un médecin faisant fonction de chef de service. L’Unité Fonctionnelle (UF) : Est la plus petite unité compatible avec les contraintes de gestion qui ait une activité médicale homogène. Trois conditions d’homogénéité à réunir simultanément : Un lieu (Unité géographique) Une responsabilité Une activité et des moyens identifiables

Les mouvements des malades Le découpage des ETS L’Unité Médicale : Est introduite dans les textes sur le PMSI. Elle reprend la notion d’activité médicale homogène avec possibilité d’identification des moyens et d’affectation des charges. Normalement, si le découpage est bien fait, l’UM se superpose à l’UF mais c’est souvent un regroupement cohérent d’UF sur la base des DE.

Les mouvements des malades Le découpage des ETS Suit les 4 niveaux obligatoires : CH, CG, Services, UF Uniformisé en 1982 (FICOM du CNEH) Problème : en 1982 la notion d’UM n’est pas obligatoire. Toutes les applications de gestion sont sensées utiliser un découpage unique de l’hôpital (ex : FICOM) Le mouvement le plus fin = Mvt UF Les impératifs de facturation n’impliquent pas la localisation temporelle précise du patient : la règle de localisation par présence à minuit du patient est d’usage. En gestion interne, il peut être nécessaire d’enregistrer plusieurs mouvements UF le même jour.

Les mouvements des malades Le découpage des ETS Entité Juridique Etablissement 3 Etablissement 2 Etablissement 1 Service A Service B Service C UF 1 MC UF2 UF3 UF 4 MT UM 1 UM 2

Pour chaque malade On enregistre différents éléments dans le dossier du patient Identité Dossier administratif Date d’entrée dans l’UF Date de sortie de l’UF … Dossier médical Eléments obligatoires RUM et RSS, RHS, RIS Actes codés en CCAM et cotés en NGAP Autres éléments Dossier soignant ….

A partir de ces données Calcul des indicateurs traditionnels Durée de séjour = Date de sortie – Date d’entrée Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H a une durée de séjour de 5 jours Entrées dans une UF Nombre de malades entrés dans cette UF dans la période considérée Sorties dans une UF Nombre de malades sortis de cette UF dans la période considérée Durée moyenne de séjour Coefficient d’occupation des lits

A partir de ces données Calcul des indicateurs traditionnels Taux de rotation C’est le nombre de malades ayant fréquenté le même lit pendant la période Lits occupés C’est le nombre de lits nécessaires si le CO était à 100% Effectifs et ETP ETP : équivalent temps plein : c’est la puissance de travail disponible ETP / Lits occupés C’est le nombre de personnes disponibles par malade

Indicateurs traditionnels Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne d’un service, d’un hôpital, d’une région La SAE : statistique annuelle des établissements de santé décrit les moyens et les activités de tous les établissements de santé quelque soit leur statut, leur taille, leur discipline. Elle utilise essentiellement les indicateurs traditionnels Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des pathologies accueillies dans les lits. Une entrée en pneumologie pour cancer broncho-pulmonaire est « mélangée » dans les comptes d’activité avec une entrée pour rhinite allergique… => Un hôpital soigne des malades, tenir compte des pathologies accueillies pour juger de son activité paraît être de bon sens. C’est l’objectif du PMSI qui nécessite un recueil systématique d’informations médicales standardisées codées concernant le séjour et ses composantes

Informations contenues dans la SAE Hospitalisation complète Nombre d'entités juridiques (public) Nombre d'établissements (privé) Capacité et activité par groupe de disciplines pour la section hôpital. Hospitalisation partielle (par groupe de disciplines pour la section hôpital) Nombre de places en hospitalisation de jour et de nuit Nombre de venues en hospitalisation de jour Nombre de venues en hospitalisation de nuit Nombre de places et de venues en anesthésie ou chirurgie ambulatoire Nombre de journées d'hospitalisation à domicile IVG (interruption volontaire de grossesse) Urgences Équipements matériels lourds (EML). Activités soumises à autorisation Transplantations Greffes Traitement des affections cancéreuses par radiothérapie Traitement de l'insuffisance rénale AMP (assistance médicale à la procréation) et diagnostic prénatal. Traitement des affections cancéreuses par chimiothérapie Activités du secteur opératoire Public Privé conventionné CRAM Privé non conventionné CRAM Accouchements et naissances Actes produits (public - privé non conventionné (CRAM) B : actes de biologie Z : actes de radiologie, exploration fonctionnelle, radiothérapie K : interventions : chirurgie, anesthésie, exploratoire. Actes facturés (privé conventionné CRAM ® à tarif d'autorité)

Liste des bordereaux 00 Bordereau d'identification Q01A Équipement des établissements de santé Q01B Équipement des établissements de santé - Types d'activité 12 à 16, 18, 21, 24 et 25 Q02A Activité des établissements de santé - soins de courte durée Q02B Activité des établissements de santé hors soins de courte durée Q02C Activité des établissements de santé - Types d'activité 12 à 16, 18, 24 et 25 Q02D Équipement et activité des associations (privé conventionné CRAM) pour insuffisants respiratoires Q02E Sorties en provenance des soins de courte durée (public, privé à budget global) Q03A Séjours par durée (hospitalisation complète ou de semaine) - Soins de courte durée Q03B Séjours par durée (hospitalisation complète ou de semaine) - Soins de suite et de réadaptation Q04 Interruption volontaire de grossesse (IVG) Q05A Accueil et traitement des urgences Q05B Services mobiles d'urgence et de réanimation (UMH-SMUR) Q06 Activité des équipements lourds soumis à autorisation Q07 Indicateurs spécifiques pour certaines des 12 activités soumises à autorisation Q07A Transplantations d'organes Q07B Prélèvements d'organes Q07C Greffes de moelle Q07D Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie Q07E Traitement de l'insuffisance rénale par épuration extra-rénale Q07F Assistance médicale à la procréation Q07G Traitement des affections cancéreuses par chimiothérapie (nouveau en 1998) Q08 Activité des secteurs opératoires et obstétricaux par tranche (privé conventionné CRAM) Q09 Accouchements et naissances Q10 Activité des secteurs opératoires et obstétricaux par discipline d'équipement Q10A Public, privé à budget global, à prix de journée préfectoral, sans mode de fixation Q10B Privé conventionné CRAM, tarif d'autorité Q11 Activité des plateaux techniques Q11A Public, privé à budget global et à prix de journée préfectoral Q11B Privé conventionné CRAM et tarif d'autorité Q12 Effectifs et ETP des médecins odontologistes et pharmaciens (hôpitaux publics) Q13A Effectif des internes (public, privé à budget global) Q13B Effectif des faisant fonction d'internes en activité (public, privé à budget global) Q14 Effectifs et ETP des médecins odontologistes et pharmaciens (hors hôpitaux publics) Q15A Effectif et ETP et ETP moyen rémunéré des sages-femmes et du personnel non médical (hôpitaux publics) Q15B Effectifs du personnel non médical - Emplois aidés (hôpitaux publics et privés PSPH) Q16 Effectif et ETP moyen rémunéré des sages-femmes et du personnel non médical en activité en décembre (hors hôpitaux publics) Q17 Personnels médicaux par groupe de disciplines d'équipement (hôpitaux publics) Q18 Personnels médicaux par groupe de disciplines d'équipement (privé à budget global et prix de journée préfectoral Q19A Personnels non médicaux par groupe de disciplines d'équipement Q19B Pour les établissements conventionnés CRAM, tarif d'autorité Q20 Recettes Q21A Soins particulièrement coûteux (chirurgie) Q21B Soins particulièrement coûteux (médecine) Q22 Forfaits en ambulatoire et en soins externes Q23 Forfaits en hospitalisation à temps partiel

Exemple de feuille de synthèse de la SAE

Exemple de feuille de synthèse de la SAE

La production d’un établissement

L’intérêt de la médicalisation 2 établissements qui sont identiques quant à leurs critères traditionnels sont différenciés par les critères médicalisés Mois de Janvier Etab. Lits Ent J Réal. DMS T.Occ. T. Rot. Etab 1 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 100 500 5,00 Méd. 2 300 2 100 7,00 Méd. 3 600 6 000 10,00 Etab 2 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 600 4 000 6,67 Méd. 2 300 2 200 7,33 Méd. 3 100 2 300 23,00 Unité ISA 1 15 300 2 6 800 Total 22 100 Poids Méd. 1 3 Méd. 2 10 Méd. 3 20 600*3 + 300*10 + 100*20 =>

Le principe du PMSI Le case mix et sa valorisation Classement de l’activité, dans des groupes à priori iso-ressources, à partir d’informations médicales soit du séjour soit des différentes périodes qui le composent : Système de classification : GHM - GHJ - GPU... Valorisation grâce à une échelle de coûts ou valorisation pour d’autres objectifs

Chaque séjour de chaque patient est classé dans 1 GHM En court séjour GHM - Echelle de coût CS Hôpital (EJ) Chaque GHM a un poids économique 001 Chaque séjour de chaque patient est classé dans 1 GHM 540 4 000 GHM Nbre de séjour pendant la période 001 100 540 200 .... 1 000 ISA CS de l’hôpital

En soins de suite : GHJ Innovation française Semaine 1 Semaine 2 Gpe A Gpe B Gpe A Gpe C Pour le patient 14 Journées A 7 Journées B 7 Journées C Pour l’établissement pour l’exercice 1 400 Journées A 700 Journées B 200 Journées C 2 800 Journées D ••••

Historique du PMSI Trois étapes Les débuts La généralisation 1985-1989 La généralisation 1989-1994 L’utilisation 1995 et après

Les débuts 1989 Mise en place des DIM 1985 Mise en place pour les établissements volontaires Circulaire 119 Recueil systématique des RSS “85” CIM 9 CdAM Premier guide de comptabilité analytique Champs couvert : MCO Première version des GHM V0 Cir.160 05/08/86 1989 Mise en place des DIM Circulaire 303 Généralisation du PMSI aux établissements publics de santé 1997 généralisation à tous les établissements

La généralisation en pratique 3 ans pour la généralisation En 1990 180 MF répartis en 1990 par les DRASS 80% des dossiers présentés au CRIM sont retenus Engagement des établissements à fournir les données 270 DIM installés (1/2) 9 hôpitaux sur 10 de plus de 500 lits MCO ont un DIM 175 postes de PH et 383 postes de TIM

Le PMSI : Une évolution permanente depuis 15 ans 1985-2002 : 7 versions de la classification en GHM Evolution du CdAM, introduction de la CCAM Extension ... Utilisation externe : Allocation budgétaire Planification Utilisation interne Le PMSI en soins de suite et de réadaptation Le PMSI en psychiatrie

Le PMSI en court séjour Le recueil Hospitalisation sous toutes ses formes Hospitalisation traditionnelle, de jour, de nuit…. Les Quasi RUM Actes en prestations Les séances Un RUM par séance Cas particulier de la radiothérapie

La notion de “Séances” Venue dans l'établissement, d'une durée inférieure à 24 heures, impliquant habituellement sa fréquentation itérative, dans un but thérapeutique, dans le cas où l’admission a été prononcée ou dans le cas de séances de radiothérapie ou de dialyses. Episodes identiques d'un seul et même protocole thérapeutique comportant le(s) même(s) acte(s), le même diagnostic principal et, le cas échéant, le(s) même(s) diagnostics associé(s) Note du 4 novembre 1996 sur l’additif au Guide méthodologique de production des RSS du PMSI

Quand faire un RSS “Séances” L’existence d’une séance de radiothérapie ou de dialyse effectuée dans un établissement de santé déclenche la production du RSS, qu’il y ait ou non admission du patient. Par contre l’activité relative aux séances de chimiothérapie ou aux autres séances ne peut donner lieu à la production d’un RSS que si le patient a fait l’objet d’une admission dans une unité médicale. L’association de séances de chimiothérapie et de radiothérapie le même jour doit entraîner la production d’un seul RSS.

Le décompte des Séances Si séance pendant hospitalisation pas de production simultanée de RUM d’hospitalisation et de RUM séance mettre la ou les séance(s) en acte sur le RUM d’hospitalisation interrompre le RUM de séance(s) précédant éventuellement le RUM d’hospitalisation Une séance par jour maximum même en cas de chimiothérapie et de radiothérapie simultanées Note du 4 novembre 1996 sur l’additif au Guide méthodologique

Quasi RUM Patient hospitalisé dans un établissement A bénéficiant d ’un acte dans un établissement B. L ’acte fait par B est facturé à A dans un cadre de collaboration entre établissement. Les établissements A et B font un RSS avec des consignes de codage particulières Les « points ISA » iront à A, mais B sera repéré comme faisant l’acte

Les éléments du RUM 2000 Eléments médico-administratifs Identité du patient Date de Naissance Poids de Naissance < 28 jours Mouvements Date d’entrée, mode d’entrée, provenance Date de sortie, mode de sortie, destination Séances Eléments de morbidité Diagnostic principal Diagnostic relié Diagnostics Associés Significatifs (15) Diagnostics Associés Documentaires (99) Procédures : Actes CdAM ou CCAM (Y - 99) UM de réa, SI, SC : IGS II Le numéro anonyme chaînable

Du dossier au RUM 6 étapes Observation médicale usuelle Compétences Synthèse par problèmes médicaux Choix du diagnostic principal Choix du diagnostic relié Sélection des DAS Codage avec les systèmes officiels Compétences cliniques Compétences PMSI

Fichier administratif Des RUM au RSA Fichier administratif de chaînage Les RUM sont mis dans l'ordre pour reconstituer l'hospitalisation. Ils forment un RSS. Le fichier de RSS est traité par GENRSA (produit national) pour Fournir le fichier de RSA qui est transmis à la DRASS Tirer au sort les 100 dossiers du contrôle de qualité. U. Méd. 1 U. Méd. 2 U. Méd. 3 RUM 1 RSS 1 RUM 2 RSS 1 RUM 1 RSS 2 N° SS Rang Dte Naiss Sexe N° Patient RSS 1 RUM 1 RUM 2 RSA 1 GENRSA RSS 2 RUM 1 RSA 2 RSS 3 RUM 1 RSA3 Fichier de RSS N° Patient N° RSS 1 2 1 3 Fichier de RSA Fichier du CQ

PMSI Court séjour, activité externe Limites du champ Actes externes facturables Informations recueillies Lettres clés NGAP (C, CS, AMI, B, Z, K ...) Cotation élaborée en respectant les règles NGAP Informations transmises Lettres clés et cotation tous les semestres (fichsup) Système provisoire Impossible dans l’expérimentation Languedoc Roussillon d’isoler dans les budgets les charges correspondantes Développement en cours

Description médicale du séjour en CS. : RUM, RSS, RSA Limites du champ Hospitalisation “traditionnelle” Hospitalisation de jour, de nuit, de semaine Séjours itératifs (séances) QuasiRUM Unité de recueil le séjour dans l’entité juridique Informations recueillies Le RSS composé de ses différents RUM Le découpage de l’entité juridique en unité médicales est libre Classification des séjours GHM V7 utilisée à partir du 1/01/02 Informations transmises RSA chaque semestre + données du contrôle de qualité interne

Du patient au coût en passant par les pratiques Le Système d’information… Coûts Séjour de Dupond 10/01 20/01 10 IDE = 3 000 000 € … 10 000 Journées => 300€/J Service X 3 000 € Description médicale RSS, RHS… Actes 10/01 RP Rx 1 11/01 RP Rx 2 11/01 UIV Rx2 Rx 1 = 40 000 000 = 1 000 000 ICR 40€/ICR Rx 2 = 60 000 000 => 60€/ICR 120 € 720 € ______ 840 € GHM xx ICR Radio = 15 € Radio = 840 IDE = 3 000 CdAM A687 RP ICR 3 A106 UIV ICR 9

V7 : 1ères étapes de l’algorithme C.M. 24 Type d’hospitalisation Séance ou < 0Jours NON C.M.D. 25 D.P = Inf. VIH / Diag. relié D.A. = Diag. relié / Inf. V.I.H. Infection VIH NON C.M.D. 26 D.P = Traumatisme 2 Diag. trauma sur 2 sites ° Trauma multiples graves NON C.M. 27 Acte Spécifique des groupes de transplantation NON C.M.D. 1-23 Diag. Pr. Détermination des autres C.M.D.

V7 : algorithme des C.M.D. 1 à 23 C.M.D. 1-23 G. 901 exéxuté au bloc Acte exéxuté au bloc Diag. Pr. NON C.M.D. 1-23 Sous-Catégories "Chirurgicales classant autre que bloc "Médicales" D. P. D. A. Sortie C.M.A.s C.M.A. Age G.H.M. aaa G. 901 ooo nnn zzz

Les Catégories Majeures (de Diagnostics) C.M.D. 01 Affections du système nerveux C.M.D. 02 Affections de l'oeil C.M.D. 05 Affections de l'appareil circulatoire C.M.D. 06 Affections du tube digestif C.M.D. 07 Affections hépato-biliaires et pancréatiques C.M.D. 22 Brûlures C.M.D. 23 Facteurs influant l'état de santé et autres motifs de recours aux services de santé C.M.D. 25 Maladies dues à une infection V.I.H. C.M.D. 26 Traumatismes multiples graves C.M. 24 Séances et Séjours de moins de 48 h. C.M. 27 Transplantations d’organes C.M. 90 Erreurs et autres séjours inclassables

Description comptable : Le CA retraité Méthode : Standardisée au niveau national : guide des retraitements comptables Nouveau document à fournir 1 fois par an par les établissements sous dotation globale Isole dans le budget H (budget en dehors des budgets annexes -école, IMP,...-) le court séjour, les autres activités (DNA, - terrains, caves....-, psychiatrie, maison de retraite, SAMU...) et la structure.

Description comptable : Le CA retraité Transmission par la DDASS à la DRASS des tableaux Après contrôle par les IAS.

Contrôles de qualité Objectif Principes Savoir si la mauvaise qualité influence l’appréciation du niveau d’activité en vue d’un éventuel redressement Principes Au moment de la fabrication des RSA, GENRSA tire au sort 100 RSS par semestre qui donnent lieu à un recodage en aveugle et confrontation avec le RSS initial par le DIM. Le fichier correspondant au GHM initial et contrôle est adressé à la DRASS. Le contrôle externe vérifie le contrôle (Médecin de la santé et de l’assurance maladie) Procédure actuellement en remaniement

L’Echelle Nationale de Coûts Elaboré tous les ans A partir des données médicales de comptabilité analytique médicalisée d’environ 50 établissements Comporte La valorisation en points ISA de chaque GHM Les éléments de références de chaque GHM

Coûts décomposés par GHM Valeurs de références (ENC 2001) sur données générales GHM 018 "Accidents vasculaires cérébraux non transitoires » Données générales Points 2062 Durée moyenne de séjour 11,53 Coefficient de variation des coûts 65,1 Nombre d'observation 9979 Age moyen 72,5 Taux de 0 à 4 ans 0,2 Taux de 80 ans et plus 34 Nombre de RUM moyens par RSS 1,35 Taux de décès 15

Coûts décomposés par GHM Données économiques GHM 018 "Accidents vasculaires cérébraux non transitoires » Coûts par poste de dépenses (Frs) Salaires médecins 1 802 Salaires IDE 7 435 Salaires autres 1 944 Cons. méd. 1 136 Amort. maint. log. médicale 670 Laboratoire 1 247 Bloc 29 Radiologie 1 789 Dialyse 32 Anesthésie 70 Expl.fonct. 573 Radiothérapie 2 Actes extérieurs 118 Restauration 972 Blanchisserie 365 Log. Autre (dont maint. Bât.) 6 040 Coût échelle 24 876

Coûts décomposés par GHM Données de consommation de ressources GHM 018 "Accidents vasculaires cérébraux non transitoires » Consommation de ressources B de biologie 1 098 ICR de bloc 0,5 ICR de radio 41,4 ICR d'explo. fonc. 22,1

PMSI Court séjour : Traitement régionaux Les traitements régionaux Les tableaux MAHOS Les contrôles de qualité externes : information médicale, information comptable Modèle d'allocation budgétaire

MAHOS Construit la base de données régionale Lecture/vérification des fichiers des établissements Groupage et retraitement des GHM 901 Etablit des Statistiques d’activité Tableaux MAHOS Aide aux propositions budgétaires

Modèle d’allocation budgétaire Expérimental en 96-97 généralisé pour 98 A pour objectif la réduction des inégalités Régionales entre établissement Nationales entre les régions

Le modèle de réduction des inégalités régionales Les éléments d’activité et de moyens CA retraités des hôpitaux de la région ISA des hôpitaux de la région Permettent de calculer pour chaque hôpital Un budget théorique en valorisant son activité à la valeur du point régional Un coefficient de dotation en comparant son CA retraité à son budget théorique Les éléments de décision stratégique Le seuil d’incertitude La part du budget automatiquement reconduite Le plafonnement d’augmentation des sous dotés

Le modèle Paramètres x = Niveau de dotation de l’établissement en % (-100 <x<+infini) t = Taux de reconduction automatique en % (t<100) s = seuil d’incertitude en % (s>0) p = plafond Si x > +100 f(x) = maxi [ t; ] 100*(100-t) 100 + x 100-t 100*(100-t) 100+x Si 100>x > +s f(x) = maxi [ ; ] s - 100 Si +s>x > -s f(x) = 100 La masse dégagée par les sur-dotés est répartie au prorata de x Si -s>x 100 < f(x) < 100 + p

Application en Lorraine Campagne 96 Extraits : Riches et Pauvres en MF (Républicain Lorrain 7/04/1996)

Le recueil en SSR Etude test en 1996, généralisation en 1997 Le résumé d’entrée Les RHS

Résumé d’entrée TEST RECUEIL D’INFORMATION STANDARD MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DES HOPITAUX MISSION PMSI PMSI SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION IDENTIFICATION PATIENT NOM : Prénom : N° de séjour : TEST RECUEIL D’INFORMATION STANDARD du 25 novembre au 15 décembre 1996 A renseigner par le coordonateur de l’étude : N° FINESS : N° D’UNITE MEDICALE : N° SEJOUR : Résumé d’entrée (voir consignes du guide général de remplissage) CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DU PATIENT -SEXE : (masculin : 1 ; féminin : 2) -DATE DE NAISSANCE : jour mois année -CODE POSTAL (lieu de résidence du patient) : FILIERE DE SOINS -MODE D’ENTREE DANS L’UNITE : Par mutation (en provenance d’une autre unité médicale ) : 1 ; Par transfert (d’une autre entité juridique) : 2 ; En provenance du domicile non médicalisé (sans HAD ou service de soins infirmiers à domicile) : 3 ; En provenance du domicile médicalisé (avec HAD ou service de soins infirmiers à domicile) : 4. -SI MUTATION OU TRANSFERT : Le patient provient d’une unité de soins de courte durée : 1 ; D’une autre unité de soins de suite ou de réadaptation : 2 ; D’une unité de soins de longue durée : 3 ; D’une unité de psychiatrie : 4 ; D’un établissement d’hébergement : 5. (ne renseigner que si mode d’entrée = 1 ou 2) -DANS LES TROIS MOIS PRECEDANT SON ENTREE DANS L’UNITE, le patient a t-il subi une intervention chirurgicale ? (oui : 1 ; non : 2 ) PRISE EN CHARGE DANS L’UNITE -DATE D’ENTREE : 1 9 jour mois année -TYPE DE PRISE EN CHARGE : (hospitalisation complète ou de semaine : 1 ; hospitalisation partielle de jour ou de nuit : 2 ; traitement ou cure ambulatoire : 3). 1

Résumé(s) hebdomadaire(s) - 2 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DES HOPITAUX MISSION PMSI PMSI SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION IDENTIFICATION PATIENT NOM : Prénom : N° de séjour : TEST RECUEIL D’INFORMATION STANDARD du 25 novembre au 15 décembre 1996 A renseigner par le coordonateur de l’étude : N° FINESS : N° D’UNITE MEDICALE : N° SEJOUR : Résumé(s) hebdomadaire(s) - 2 - L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D    MORBIDITE DEPENDANCE voir le guide de remplissage pour les consignes de codage 2

Résumé(s) hebdomadaire(s) - 3 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DES HOPITAUX MISSION PMSI PMSI SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION IDENTIFICATION PATIENT NOM : Prénom : N° de séjour : TEST RECUEIL D’INFORMATION STANDARD du 25 novembre au 15 décembre 1996 A renseigner par le coordonateur de l’étude : N° FINESS : N° D’UNITE MEDICALE : N° SEJOUR : Résumé(s) hebdomadaire(s) - 3 - REEDUCATION - READAPTATION D D D REANIMATION D D D D D D voir le guide de remplissage pour les consignes de codage 3

Résumé(s) hebdomadaire(s) - 1 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DES HOPITAUX MISSION PMSI PMSI SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION IDENTIFICATION PATIENT NOM : Prénom : N° de séjour : TEST RECUEIL D’INFORMATION STANDARD du 25 novembre au 15 décembre 1996 A renseigner par le coordonateur de l’étude : N° FINESS : N° D’UNITE MEDICALE : N° SEJOUR : Résumé(s) hebdomadaire(s) - 1 - 1 9 1 9 1 9 DATE DE SORTIE (autre qu’une “permission de sortie”) MODE DE SORTIE : - Par mutation (vers une autre unité médicale ) : 1 - Par transfert (vers une autre entité juridique) : 2 - Par retour au domicile non médicalisé (sans HAD ou service de soins infirmiers à domicile) : 3 - Par retour au domicile médicalisé (avec HAD ou service de soins infirmiers à domicile) : 4 - Pour réadaptation au domicile ou congé thérapeutique : 5 - Par décès : 6. SI MUTATION OU TRANSFERT : - Le patient sort vers une unité de soins de courte durée : 1 - Une autre unité de soins de suite ou de réadaptation : 2 - Une unité de soins de longue durée : 3 - Une unité de psychiatrie : 4 - Un établissement d’hébergement : 5. (ne renseigner que si mode de sortie = 1 ou 2) 4

Le recueil en psychiatrie Les Résumés d’Informations Standardisées RIS HC RIS HP RIS E RIS C

Le cadre réglementaire du PMSI Structure de l'information médicale DIM CRIM COTRIM PERNNS CTIP ATIH DH - Mission PMSI

PMSI Aspects éthiques et juridiques Loi Informatique et liberté Décret du 30 mars 92 Décret du 27 juillet 94 Arrêté du 20 septembre 94 Loi Kouchner et son décret d’application

L’utilisation des données Un seul indicateurs n’est pas suffisant pour juger un établissement (un service) Les données sont utilisées pour L’allocation budgétaire (tarification à l’activité) La planification et les SROSS L’évaluation de la performance d’un établissement (évaluation des pratiques et qualité des soins) La communication grand public La gestion interne ….

Conclusion Des remarques comme : Mon activité a augmenté. La mienne diminue Je manque de moyens Cet hôpital est de qualité … Sont dépourvues de sens si l’on ne sait décrire : L 'activité et les moyens qui ont permis de la réaliser L'organisation Les performances Le PMSI et la SAE essaient de donner des indicateurs pertinents pour répondre à ces interrogations La démarche de médicalisation débutée par Fetter aux états unis dans les années 70 est actuellement généralisée à l’ensemble des pays européens