LE CONTRAT CADRE DE SERVICE LES CONTRATS DE SERVICE Présentation aux unités contrat de service Mardi 10 mars 2009

Le contrat cadre de service - Les contrats de service 1 I Contexte 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service 3 I L'organisation du projet 4 I Présentation des engagements détaillés 5 I Emplois clés 6 I Calendrier

1 I Contexte

Horizon 2020, 12 objectifs pour le CNRS 1 I Contexte LOLF Logique d’objectifs et de résultat Gestion par la performance Cadre budgétaire du CNRS Objectif : appui à la recherche Indicateurs : contrats de service Plan stratégique : Horizon 2020, 12 objectifs pour le CNRS Objectif 11 : « une organisation en réseau autour d'une conduite de projets de qualité » Premières réflexions sur CS datent de 2006 2006 : mise en vigueur de la LOLF loi qui a défini les principes et méthodes pour établir le budget de l’Etat. Elle introduit une logique d’objectifs et de résultats et une gestion de la performance .Elle définit un découpage du budget de l’Etat en 34 missions . La recherche est une de ses missions. Pour se conformer à cette nouvelle approche , le CNRS est obligé de revoir son cadre budgétaire et en tenir compte dans son plan stratégique 2020 Parmi orientations stratégiques, il y en a une portant sur la qualité des services d’appui à la recherche : RH, Finances SSI , achats, valo… L’expérience montre que la performance des services d’appui améliore la performance des laboratoires La Direction du CNRS a défini une ambition forte pour la sphère administrative et a défini un dispositif pour l’atteindre Point 3 : La valeur ajoutée des services d'appui souci d’efficacité, de réactivité et de transparence des processus support offrant aux Unités de recherche des conditions d'efficacité comparables à celles de leurs homologues étrangers les plus compétitifs.

2 I Les principes généraux du Contrat cadre de service

2 I Les principes généraux du contrat cadre de service Référentiel qualité : 8 engagements majeurs de la sphère administrative vis-à-vis des labos : 1I « des services à chaque étape de la vie de l’unité» 2I «continuité des fonctions et des compétences prioritaires » 3I «moyens financiers dès le début de l’année » 4I « succès de vos projets nationaux et européens » 5I « achats rapides, sûrs, économes et adaptés » 6I « conseil, assistance et continuité de service pour le système d’information national » 7I « développement des compétences des gestionnaires de l’unité» 8I « à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons » Sur la base de cette ambition pour les services administratiifs un groupe de travail pluridisciplinaire a défini un référentiel de qualité de service sous la forme de 35 engagements regroupés en 8 engagements prioritaires qui définissent le niveau d’exigence attendu

Le Contrat cadre de service 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service Le Contrat cadre de service En signant le contrat cadre de service, le Secrétaire Général s'engage à : Faire respecter les 8 engagements majeurs et leur déclinaison, Garantir la mise en place des engagements applicables aux services du siège, Impulser et réussir le déploiement des contrats de service dans toutes les délégations régionales, Suivre et piloter l'efficacité des contrats de service grâce à des outils de mesure appropriés. En signant le contrat cadre de service, le Directeur général s'engage à : Faire respecter les 3 engagements de la sphère scientifique, Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité. DG SG Contrat bilatéral formalise les engagements Sphères scientifiques et administratives Engagements sphère sceintifique : -Maintenir constant les effectifs de la BAp Hen opérant une requalification progressive des postes -Maintenir à leur niveau de 2008 les moyens de fonctionnement des services d’appui à la recherche en euros constants -Soutenir les DU dans l’organisation des fonctions d’appui à la recherche au sein de leur structure. Engagement sphère administrative : Garantir mise en place les engagements relevant du siège Dotation avant fin janvier, dépôt des ddes de brevet suivant les 3 mois de la DI Mesures : indicateurs rattachés à chaque enggt / enquête de satisfaction des labos

Le Contrat cadre de service 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service Le Contrat cadre de service En signant le contrat de service avec un labo, le Délégué régional s'engage à : Respecter les engagements retenus, Tenir compte de la spécificité du laboratoire, Suivre et piloter l'efficacité du contrat de service grâce à des outils de mesure appropriés, Rechercher l'amélioration continue grâce à l'écoute, Faire remonter au niveau national les résultats de ces mesures. En signant le contrat cadre de service, le Directeur d'Unité s'engage à : Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité, Respecter les engagements de réciprocité conclu. DR DU Déclinaison locale du CTT cadre Contrat spécifique à chaque laboratoire choisi par la DR et validé par DS de rattachement ppal Durée de 4 ans , révisable à mi-parcours Les engangements des service d’appui ne peuvent être respectés que si le laboratoire respecte ses propres engagemetns

2 I Les principes généraux du contrat cadre de service Un dispositif d'évaluation quantitative et qualitative : Des indicateurs mesurant de façon objective le respect des engagements Des mesures qualitatives : Autoévaluations Enquêtes de satisfaction des bénéficiaires Des tableaux de bord nationaux et locaux : agrégation des indicateurs

3 I L’organisation du projet

Méthode pour la mise en œuvre des « contrats de service » Un projet en 5 étapes : 1 I Organiser et lancer le projet 2 I Etablir un diagnostic partagé : point zéro - perception des directeurs d’unités - auto-évaluation des services de la délégation 3 I Etablir le plan d’actions & un projet de CS 4 I Signer le contrat de service 5 I Piloter les CS en régime de croisière

4 I Présentation des Engagements détaillés

5 I Emplois clés

Engagement majeur 2 :  « Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires » Engagement détaillé 2.1 sous la responsabilité des départements scientifiques et instituts en collaboration avec les délégations => pour les emplois IT identifiés dans le contrat de service comme emplois clés : mise à disposition d’une ressource en moins de trois mois en cas de vacance du poste

Critères d’identification d’un emploi clé IT En cas de vacance, les activités ne peuvent être redéployées sur d’autres personnes dans le laboratoire ; Emploi dont la vacance paralyse le fonctionnement du laboratoire ou d’une équipe ; Emploi pérenne actuellement occupé par un agent CNRS ; Emploi validé par le département scientifique concerné.

Principes généraux Un emploi clé est un emploi prioritaire ; Le nombre et la nature des emplois clés sont définis par accord entre le directeur d’unité, le délégué régional et le directeur du département scientifique ou de l’institut concerné ; Le directeur du département scientifique ou de l’institut valide chaque emploi clé et signe la grille d’identification ; La grille de chaque emploi clé validé est annexé au contrat de service ;

Principes liés au traitement de la vacance sur un emploi clé Lorsqu’une vacance survient : L’emploi clé doit être pourvu par un personnel permanent En cas d’absence définitive, une solution pérenne doit être mis en en place Toute vacance d’un emploi clé, annexé au contrat de service, est pourvue dans les 3 mois sans nouvel arbitrage du département conformément à la charte (à venir).

5 I Calendrier

Calendrier contrat-service@dr6.cnrs.fr 24 mars 2009 : - Retour diagnostic : - vision DR - vision labos (DU, gestionnaire) - Retour emplois-clés contrat-service@dr6.cnrs.fr 2 avril 2009 : Réunion de travail DR/DU Confrontation des diagnostics :  pistes d’actions  élaboration du projet de contrat de service type