Présenté par: Mr Abouabdellah karim La réforme hospitalière dans le cadre de la réforme du système de santé Présenté par: Mr Abouabdellah karim

Introduction: Le problème de dysfonctionnement des hôpitaux publics marocains est historique. Il a constitué pendant longtemps la hantise et le point faible du Ministère de la Santé. Les plans de développement du pays pendant les années 70 et ceux des années 80 ont relaté cette problématique sans pour autant révéler les causes profondes ni orienter vers une politique hospitalière réaliste. Ces dysfonctionnements sont à notre sens le résultat d'un vide longtemps vécu, en matière : de réglementation/législation, de planification et d'organisation au niveau stratégique (central), avant d'être une question de mauvaise gestion des hôpitaux.

Définition et concepts Réforme désigne à la fois l’action de réformer et son résultat. Réformer (action): « Ramener à une forme meilleure » Réforme (résultat) : « un changement qu’on apporte dans la forme d’une institution afin de l’améliorer, d’en obtenir de meilleurs résultats »

« Ensemble des activités destinées à changer les politiques de santé et les institutions à travers les quelles elles sont implantées » « un changement soutenu et déterminant pour améliorer l’efficacité, l’équité et l’efficience du secteur de la santé ». Secteurs de santé = politique, programmes, institutions et acteurs qui fournissent des soins .

Éléments clés d’une réforme Changement structurel Changement ciblé plutôt que hasardeux Changement soutenu à long terme plutôt que bref Processus politique du haut vers le bas soutenu par des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux

Politique de Santé Acquis, défis et objectifs المملكة المغربية وزارة الصحة Royaume du Maroc Ministère de la Santé Politique de Santé Acquis, défis et objectifs 2003 – 2007 Avril 2003

Diagnostic de la situation sanitaire Les acquis Les dysfonctionnements et les faiblesses Les défis

Tendance de la fécondité par milieu (en pourcentage) 1962 1982 1992 1997 2000 Source : Ministère de la Santé

Tendance de la fécondité par milieu (en pourcentage) 1962 1982 1992 1997 2000 Source : Ministère de la Santé

Mortalité maternelle par milieu (pour 100.000 naissances vivantes) Source : Ministère de la Santé, Direction de la Statistique

Dysfonctionnements et faiblesses Sources de financement du système de santé, année 1998 54%

Orientations stratégiques et objectifs 11 axes de travail

Orientations stratégiques et objectifs L’instauration de la régionalisation comme base de restructuration du système de santé dans le contexte de déconcentration et de décentralisation L’accélération de la mise en œuvre, de l’extension et de la généralisation de la réforme hospitalière afin de mettre à niveau les hôpitaux publics et d’améliorer leur gestion et la qualité de leurs prestations La valorisation des ressources humaines en tant que pilier de toute réforme et changement stratégique La poursuite du développement des programmes prioritaires de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les maladies Le renforcement de l’intersectorialité et du partenariat en mettant en place les mécanismes appropriés pour mobiliser toutes les composantes de la société et de réorienter le système vers une vision plus large de la santé.

Orientations stratégiques et objectifs La mise en oeuvre d’actions pérennes pour la prise en charge de certaines maladies chroniques (diabète chronique, insuffisance rénale, santé mentale, hypertension artérielle…) Le renforcement des ressources financières en faveur du secteur public de santé par la rationalisation de l’utilisation des ressources disponibles et la poursuite de la réforme du financement La mise en place d’une politique du médicament efficiente afin de garantir des produits de qualité, disponibles en quantité suffisante et économiquement accessibles Le renforcement des actions de maintenance du patrimoine sanitaire dans le but d’optimiser l’utilisation des équipements et des immobilisations dont dispose le secteur de la santé L’adoption de la prévention sanitaire comme un des piliers essentiels de la promotion du niveau de santé du citoyen Le développement de la recherche en santé.

Programme d’action Consolider les acquis Rationaliser l’utilisation des ressources Répondre aux nouvelles demandes

la réforme hospitalière au Maroc Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires Ministère de la santé Maroc

Offre de soins hospitalier (DHSA) Généraux Spécialisés Total EPH 4 14 18 SEGMA 67 8 75 SEGER 17 12 29 TOTAL 88 34 122

Pourquoi une réforme de santé au Maroc ? 1. Les transitions démographique et épidémiologique 2. L’insuffisance du financement et de la solidarité 3. La faible performance du système 4. Recentrage du rôle de l’État: le MS (régionalisation)

2. L’approche du Système de santé intégré: Trois raisons majeures 1. intégrer 4 traditions nationales D’OSS Deux secteurs principaux (public et privé) L’organisation en réseaux (RESSB & REH) L’organisation par programmes sanitaires Services extérieurs déconcentrés 2. Contenir la double tendance à l’autonomie administrative et fonctionnelle (Hop.) 3. Réaliser un équilibrer de la filière de soins entre l’offre de soins publique et privée

3. La réforme du financement Justifications Améliorer la dotation financière du secteur Améliorer le financement collectif à la recherche de plus de solidarité Dynamiser le secteur privé Maîtriser les coûts de soins

4. Réforme hospitalière Justifications Répondre aux exigences de la transition sanitaire Moderniser les hôpitaux (Bâtiments, technologie…) Rendre les hôpitaux publics compétitifs (équilibrer le flux financier) Développer l’autonomie hospitalière Améliorer le management des hôpitaux (performance) Préparer la mise en place de l’AMO et du RAMED (Estimation des coûts et facturation des actes)

1. Rendre les hôpitaux publics compétitifs Un plan de modernisation (réhabilitation et équipement) La solvabilité de leur clientèle (AMO & RAMED) L’amélioration de la qualité de soins et services (PNAQ)

2. Renforcer l’autonomie des hôpitaux Révision du statut des hôpitaux Réorganisation administrative Développement de la planification hospitalière Développement de la contractualisation

3. Améliorer la performance et le management des hôpitaux La formation des gestionnaires hospitaliers La mise en place d’outils de gestion hospitalière La mis en place d’un système d’analyse et d’évaluation des performances des hôpitaux Le développement de mécanismes d’accréditation

4. Préparer la mise en place de l’AMO & RAMED L’analyse de la demande de soins et sa tendance (Étude de la morbidité hospitalière et attractivité) La mise en place d’un système d’information et de gestion hospitalière (SIG-Ho) La mise en place d’un système d’estimation des coûts et de facturation des actes hospitaliers L’informatisation des hôpitaux

Les principaux objectifs du gouvernement, qui ont été cités dans la déclaration du gouvernement en 1998, précisent les principaux éléments de la réforme du système de santé national : L'amélioration de la couverture sanitaire par l'offre de soins et la correction des iniquités régionales et provinciales. La mise en place d'un système de financement à travers l'extension de l'assurance maladie et la mise en place d'un mécanisme institutionnel pour la prise en charge des personnes économiquement faibles,

suite L'amélioration du management des services de santé avec un accent particulier sur la réforme hospitalière comme vecteur de la politique de maîtrise des coûts, de mobilisation et de rationalisation des ressources, La création de directions régionales des services de santé. Dans la stratégie sectorielle nous retrouvons les trois composantes de la réforme du système de santé national La réforme du financement, à travers l'assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d'assistance médicale (RAMED) ;

suite La réforme institutionnelle qui consiste à restructurer le ministère de la santé dans le cadre de la régionalisation et redéfinir les nouveaux rôles du ministère : régulation, planification, normalisation et définition de la politique sanitaire La réforme hospitalière dans le cadre d'un système de soins intégré et d'un schéma d'organisation sanitaire national (loi sur l'offre de soins) et régional.   Nous constatons ici que la réforme du système de santé national touche les principales fonctions d'un système de santé : le financement, la gestion et l'administration, la production de soins et la régulation.

LEVIERS D'ACTION DE LA REFORME HOSPITALIERE. La réforme hospitalière est un choix politique avec sept leviers d'action : • La réforme du financement ; • La révision du statut des hôpitaux (autonomie) et du personnel ; • L'informatisation du système d'information ; • L'estimation des coûts réels et la facturation des actes ; • La contractualisation ; • Le système d'accréditation ; • Le débat social sur la réforme du système de santé.

AXES D'INTERVENTION DE LA REFORME HOSPITALIER. Ils sont au nombre de six : • Restructuration des hôpitaux en terme de mission, de hiérarchisation (niveaux de soins : tertiaire, secondaire, primaire,..) et d'organisation interne, • Amélioration de la gestion avec développement des compétences managériales et introduction de nouveaux mécanismes et outils de gestion, d'évaluation, d'audit et de contrôle interne • Amélioration de la qualité des soins et des services de santé avec instauration de mécanismes d'évaluation de la qualité et de la performance ; .

suite Mobilisation, revalorisation et motivation du personnel: • Rénovation des infrastructures et mise à niveau des équipements hospitaliers et biomédicaux ; • Amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des patients

DES MESURES A CARACTÈRE INSTITUTIONNEL Développement de la planification stratégique Afin d'assurer une meilleure adéquation entre l'offre de soins et la demande de services par la population La loi sur l'organisation de l'offre de soins au niveau national a été élaborée par le ministère de la santé. Des schémas régionaux d'organisation sanitaire seront également élaborés, en étroite collaboration avec le secteur privé, selon le modèle du système de santé intégré et de la filière de soins. Le plan de développement hospitalier qui donnera forme au volume et à la distribution des services hospitaliers tentera d'adapter l'offre de soins hospitaliers aux besoins de la population compte tenu de son profil épidémiologique et de morbidité. Chaque hôpital sera également tenu d'élaborer son projet d'établissement qui définira un plan stratégique de développement sur une période de cinq ans.

suite Amélioration de la gestion hospitalière La gestion hospitalière concerne toutes les ressources de l'hôpital. Il s'agit de : • Renforcer l'autonomie des hôpitaux avec la création d'organes de gestion, selon le principe de la responsabilisation; • Introduire des outils modernes de gestion : comptabilité analytique, facturation adéquate, système d'information intégré, budget programme, contrôle interne de gestion....

suite Amélioration de la qualité des soins et des services Le Programme National d'Assurance Qualité constitue le cadre stratégique pour la l'amélioration de la qualité des soins, l'instauration de mécanismes de contrôle de la qualité et d'évaluation de la performance des services, ainsi que la mise en place d'un système d `accréditation basé sur la promotion de la compétitivité. L'amélioration de l'image de marque de l'hôpital public nécessite de grands efforts d'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des patients.

UNE STRATÉGIE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES: Il s'agit de développer un nouveau mode de gestion des ressources humaines centre sur les activités, la répartition des taches et le rendement. Les ressources humaines constituent l'élément fondamental dans l'atteinte des objectifs organisationnels. Aussi faut‑il avoir dans le cadre de cette stratégie un plan de : • Développement des compétences : en gestion hospitalière, à l'utilisation des nouveaux outils de gestion, en gestion des soins et de leur qualité • Motivation et d'incitation : instauration de la prime de rendement, la prime de garde et d'autres mesures incitatives ; • Amélioration de l'utilisation du capital humain, à travers l'évaluation de la productivité et la description des postes ; • Révision du statut du personnel hospitalier.

UN PROGRAMME DE MISE A NIVEAU DES HÔPITAUX PUBLICS. Les bâtiments et les infrastructures d'un certain nombre d'hôpitaux sont vétustes et ne répondent souvent à aucune norme. Les équipements souffrent de pannes fréquentes en l'absence d'une stratégie de maintenance. Afin de mettre à niveau les hôpitaux publics, il est nécessaire d'élaborer un cadre normatif, des schémas directeurs, un plan de modernisation des équipements et des installations techniques et une stratégie de maintenance.

La réforme hospitalière est soutenue par deux projets: "Le Projet d'Appui à la Gestion du Secteur de la Santé" (PAGSS) financé par un don de la Commission Européenne dans le cadre du programme MEDA, d'environ 20 Millions d'Euros. " Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé (PFGSS) financé par prêt de la Banque Mondiale d'environ 76,1Millions de $ U.S. La composante N°1 de ce projet concerne exclusivement la réforme hospitalière

Les composantes du PFGSS C1: RENFORCEMENT DE LA GESTION HOSPITALIÈRE ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES sous la responsabilité de la Direction des Hôpitaux et des soins ambulatoires (DHSA) C2: AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DU SECTEUR sous la responsabilité de la direction de la planification et des ressources financière (DPRF) C3: RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE DÉCISION ET DE FORMULATION DE LA POLITIQUE SECTORIELLE sous la responsabilité de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC)

Les autres composantes Le Plan (PEH, PDI) Le PAGSS Organisation Les ressources humaines financières informationnelles La formation L ’assistance technique

Organisation de la formation dans les projets d’appui à la réforme Objectif de de mise à niveau (mieux faire ce qu’on fait) Objectif de renforcement des aptitudes Objectif de développement (nouvelles aptitudes) Politique et stratégie sectorielles Organisation régionale de la filière de soins Management des établissements (hôpitaux) Prestation de soins et activités techniques Formation dans le PAGSS Formation dans le PFGSS

CONCLUSION: La réforme hospitalière consiste en une série de mesures, à caractère organisationnel, managérial et financier, à même d'améliorer l'image de marque du secteur hospitalier public et de le rendre plus compétitif. Elle fait partie de la réforme du système de santé national qui est en cours de mise en oeuvre dans le cadre du plan de développement économique et social (2000‑ 2004).

Conclusion: « Dans un système de rationalisation des choix, les objectifs à définir pour l’hôpital doivent s‘intégrer dans les missions reconnues comme susceptibles de permettre l’accomplissement de la finalité de cette institution... Celle-ci s‘inscrivant dans la finalité du système de santé qui a pour but, d’entretenir et de restaurer au meilleur niveau possible la santé de la population à charge. C ‘est donc dans le cadre des missions de l’hôpital public qu‘il convient de rechercher la structure d ‘objectifs la plus pertinente.» BLOCH-LEMOINE.M

MERCI DE VOTRE ATTENTION