L’équipe éducative Les textes, définitions, objectifs

CODE DE L’EDUCATION Equipe éducative Article D321-16 Version en vigueur au 12 janvier 2010, depuis le 24 mai 2006 L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

CODE DE L’EDUCATION Equipe éducative Article D321-16 Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

Composition de l’équipe pédagogique CODE DE L’EDUCATION Article D321-14 ( En vigueur depuis le 24 Mai 2006) L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est composée comme suit : Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements, l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur d'école, les maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les maîtres remplaçants exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et agréées intervenant durant le temps scolaire.

L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est composée comme suit : Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est constituée par : 1° Le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort géographique ; 2° Les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant dans le cycle ; 3° Les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles maternelles ; 4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et agréées intervenant durant le temps scolaire.

Éthique professionnelle et déontologie Le secret médical Place du médecin de l’éducation nationale au sein de l’école Le secret partagé n’existe pas Les bases d’un travail efficient entre les différents acteurs autour d’une confiance réciproque respectant les champs professionnels de chacun « Qu’avons-nous besoin de savoir pour permettre les meilleures conditions d’accueil et d’apprentissages d’un élève? »

Éthique (suite) Quelques propositions explicites d’introduction d’une équipe éducative : respecter l’écoute et la parole de chacun, respecter les sphères intimes et privées de chacun (pas d’implication personnelle de chacun dans les champs de la santé et du social), éviter tout jugement moral, préserver la confidentialité de ce qui est dit dans le groupe, rechercher les compétences et les difficultés de l’élève, de sa famille, intervenir, chacun dans son champ de compétence

Avant l’équipe éducative Quelle gradation des aides ?

Procédure d’accompagnement d’un élève du 1er degré en difficulté dans sa scolarisation Objectif : Prévenir les difficultés d’apprentissage (efficience scolaire, problème de comportement, d’assiduité) les repérer, les prendre en charge, aider l’enfant à les dépasser Repérage par l’enseignant des difficultés de scolarisation d’un élève Informer et associer les parents dés les premiers signes repérés, Les rencontrer, rechercher leur appui à chaque étape Conseil de cycle : directeur, enseignants du cycle, RASED ; Consultation possible des professionnels intervenants sur le temps scolaire (art D321-14 code de l’éducation) Décision d’aide : Accompagnement pédagogique piloté par l’école. Dispositif d’aide interne à l’éducation nationale, selon les cas, PPRE Si les difficultés persistent faire appel aux personnes ressources avec l’accord et des parents qui sont les acteurs de premier plan

Si les difficultés persistent faire appel aux personnes ressources avec accord des parents et à la demande, Le RASED, le psychologue scolaire : bilan psychologique, L’infirmière scolaire : examen infirmier, Le médecin de l’E.N. : consultation médicale, avec analyse des troubles des apprentissages et orientation vers le soin L’A.S. du Conseil Général : évaluation sociale Informer les parents de la nécessité d’une équipe éducative

Informer les parents de la nécessité d’une équipe éducative Médecin scolaire : analyse les troubles d’apprentissage, orientation vers le soin EQUIPE EDUCATIVE (artD321-16 code Education) Elle est composée du directeur, des maîtres de l’enfant, du psychologue du RASED, du médecin de l’EN, de l’infirmière scolaire, de l’assistante sociale, des personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. En maternelle, l’avis des ATSEM peut être recueilli Lieu de dialogue, de concertation avec les parents où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de l’élève. Les réponses peuvent être multiples et complémentaires AVIS IEN : Aide dans le cadre de la Réussite Educative Accompagnement par le soin (ambulatoire) MDPH PPS L’accord des parents est nécessaire pour toute intervention extérieure à l’école auprès de leurs enfants Accompagnement social et éducatif Piloté par le Conseil Général Enseignant référent si champ du handicap Si refus des parents mettant l’enfant en danger : Fiche navette IEN et Service Social de l’I.A.

Quel est le motif de l’équipe éducative ? □ Evaluation pédagogique isolée □ Remédiation pédagogique pour trouble spécifique des apprentissages □ Maintien exceptionnel (GS de Maternelle – CM2) □ Orientation éventuelle en SEGPA □ Nécessité de soins envisagée □ Transmission éventuelle du dossier à la M.D.P.H. (*) (Orientations CLIS ou UPI, orientations vers le soin (SSESD ou établissement spécialisé envisagé), demandes d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) et/ou de matériel pédagogique adapté) □ Equipe de suivi de la scolarisation (*) : □ mise en place du PPS □ suivi du PPS (intervention du médecin EN en fonction de ses priorités, ( notamment si modification de la prise en charge au niveau du soin ou si changement d’orientation scolaire) (*) la participation du maître référent est obligatoire □ Autre (préciser) :

Quels objectifs de l’équipe éducative ? Réaliser une analyse de la situation, à partir des regards croisés de chacun, Faire le point sur les différentes aides pédagogiques et éducatives apportées pour éventuellement les revisiter, Confronter les évaluations et/ou expertise des personnes ressources éducation nationale (assistante sociale, psychologues scolaires, COPSY, infirmière et médecin) Permettre aux partenaires extérieurs, soignants, éducateurs d’évoquer l’évolution du jeune avec l’aide apportée, Envisager avec les parents les modalités d’accompagnement les mieux adaptées, Saisir, quand cela s’avère nécessaire, les instances compétentes dans le champ social, sanitaire ou du handicap.

PAUSE

Où se réunit l’équipe pédagogique A l’école !