APPEL A PROJETS DEPLOIEMENT PLAN DE MARCHE COR 30 janvier 2006

2 1-Les projets reçus 1ère commission dengagement : 38 projets instruits au 08/12/ projets nationaux instruits 4 projets soutenus par le GIP-DMP 2 projets sans attribution de subvention du GIP-DMP (motifs : hors cadre) 32 projets régionaux, locaux ou d'établissement instruits provenant de 18 régions et d'un DOM : Toutes les régions de lexpérimentation sont représentées 17 projets régionaux « globaux » 15 projets locaux « spécifiques » Bonification de la subvention des projets régionaux « globaux » sous réserve dintégration des projets spécifiques. Concentration des projets régionaux = équilibrage + répartition des subventions 2ème commission dengagement ~ 10 projets à instruire État de lexistant

3 2-Répartition des projets par région Île-de-France AGDMP- IDF ADOC REPOP IDF Réseau ASDES IDF ADEMV-ADEMI IDF Centre hospitalier F.H. MANHES Clinique Les Pervenches Lor-DMP T-LOR GCS SISCA GCS Alsace HOPI Mobile SIMPA Perinat (RSPA) GCS SIS-RA AMP DMP RE.G.I. Santé iConvergence DMP Midi Pyrénées Télésanté Aquitaine Nord Télésanté Aquitaine Sud ONCO Planet Santé REIMPHOS ADOC Basse Normandie Réseau e-Santé Basse Normandie Généralisation DMP Haute Normandie GIP Télémédecine AGD 5962 Projets nationaux : L'Ordre des Pharmaciens ANCRED SYNERGIH ( Association des utilisateurs de logiciels Mc Kesson) APICEM Projets en attente : Biologistes Société Française de Radiologie Outre Mer PACA-Corse Centre GCS EMOSIST-FC GCS Bretagne DMP enfant

4 2-Répartition du nombre de ES et PS par région* * Les nombres dES et de PS ont été cumulés dans les régions présentant plusieurs projets (HORS projets NATIONAUX). 300 PS 19 ES 100 PS 18 ES 250 PS 8 ES 2327 PS 18 ES 2135 PS 30 ES 300 PS 10 ES 100 PS 5 ES 500 PS 20 ES 100 PS 20 ES 1726 PS 14 ES 100 PS 6 ES 443 PS 17 ES 300 PS 12 ES 400 PS 2 ES 200 PS 13 ES 845 PS 49 ES 300 PS 3 ES PS 264 ES

5 3- Le processus d'instruction des projets Rencontrer chaque porteur de projet Première série de réunions d'échanges avec les porteurs de projets : Priorisation : les régions de l'expérimentation pour maintenir la dynamique engagée Compréhension fine du contenu des projets (organisationnel et technique) Confirmation des volumes de PS et ES engagés pour permettre des volumes de DMP initialisés et alimentés conséquents Compréhension fine des structures budgétaires de chaque projet Compréhension de la structure «porteuse» du projet Une deuxième série de réunions devra permettre de formaliser tous ces éléments dans une convention sur la base des données complémentaires fournies Convention « type » en cours de finalisation (à adapter à chaque projet) Objectifs assignés au projet Définition des éléments et moment d'évaluation du projet Durée : en moyenne 1 an à compter de la signature Hébergement des données pendant la période projet Formalités CNIL conformément à la loi loi de 1978, pendant 2 ans, avant reprise du dispositif d'agrément

6 4- Planning de déploiement des projets/conventions Généralisation DMP Sortie expérimentation Pré généralisation Fév. 07Mars 07 Avril. 07 Janv. 07 Mai 07Juin 07Juill. 07Août 07Sept. 07Oct. 07Nov. 07Déc. 07Janv. 08Fév ère CE Appel à Projets Analyse dossiers et synthèse dossiers Ateliers de travail avec porteurs de projets Rédaction des conventions types Propositions et validation des conventions à tous les porteurs de projet Suivi des projets après signature: respect du calendrier de financement DEPLOIEMENT- conventions Mars. 08 Déc. 06