Les droits d'auteur - La propriété intellectuelle
Monsieur Durand a conçu un jeu édité en 1995 par la société Editjeux. Il décède en En 2071 son petit-fils Mathieu réclame des droits d'auteur à cette société qui continue à diffuser ce jeu. Vous êtes le petit-fils de M. Durand. Votre grand-père est décédé depuis plus de 70 ans et son œuvre appartient désormais au domaine public. Les droits moraux lui sont acquis éternellement : respect de son nom, respect de l'œuvre Pour les droits patrimoniaux, votre demande n'est pas recevable.
Anne et Cécile créent un site contenant des photos de leur ville qu'elles ont prises avec leur appareil photo. Vous avez réalisé vous-mêmes ces photos, de lieux publics, de monuments anciens. Vous pouvez publier votre site, « œuvre originale », sans aucune crainte... Elle sera protégée par le droit d'auteur. Denis et Frédéric créent une présentation de leur ville avec des photos récupérées sur un site. Avez-vous l'autorisation des auteurs des photos ? Non ! Elles sont soumises au droit d'auteur et vous venez de reproduire par imitation des œuvres sans autorisation. C'est de la contrefaçon. Ne publiez pas votre travail !
Pour son exposé Maxime a recopié un extrait d'une poésie de Victor Hugo. Victor Hugo est décédé en 1885 : son œuvre fait désormais partie du domaine public. Tu peux parfaitement recopier cet extrait ; tu dois le mettre entre guillemets, indiquer clairement le nom de l'auteur et la source... Pour un autre exposé, Bastien a recopié un texte de loi publié en C'est un texte officiel qui par sa nature n'est pas protégé par le droit d'auteur. Tu n'encoures aucun risque. FIN