La pré-liquidation et la liquidation de pension dématérialisée Direction de la Relation Clients

Le dossier de liquidation dématérialisé Présentation du service dématérialisé Disponible sur l’espace personnalisé employeur « pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL » Ouvert aux agents déjà habilités au service « pré-liquidation » Mêmes écrans de saisie que pour la « pré-liquidation » + l’onglet : « bénéficiaire » qui permet la saisie du mode de paiement ………………………………………………………………………………………………………. Direction des Retraites

La pré-liquidation avec engagement Procédure dématérialisée de demande d’avis favorable pour les départs en retraite Facultative Principalement utile pour les départs anticipés (ex: carrières longues…), ►dès qu’il y a un doute sur le droit à pension La CNRACL se prononce sur le droit au départ et conserve les pièces justificatives transmises lors de la demande de pré-liquidation Lors de l’envoi du dossier de liquidation sur E-services, transmettre la demande de liquidation signée par l’agent et la collectivité et la décision de radiation des cadres Direction des Retraites

Les délais d’envoi d’un dossier de liquidation La demande dématérialisée 3 mois avant la RDC (Délai réglementaire d’envoi des dossiers dématérialisés - art.59 du décret n°2003-1306) Direction des Retraites

La liquidation dématérialisée la procédure classique Le mode opératoire du service « pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL » ► envoyer la demande de pension pré remplie avec les pièces justificatives dont vous avez la liste sur la page dédiée, onglet »résultat » Il est très important : de présenter la demande de liquidation agrafée sur le dessus de la liasse de documents, avec le code barre bien visible de ne pas utiliser de bordereau de transmission de faire parvenir individuellement chaque demande de liquidation, par enveloppe de grand format ………………………………………………………………………………………………………. Direction des Retraites

La liquidation dématérialisée la procédure classique L’envoi des pièces du dossier de liquidation ■ Faire parvenir ces demandes de pensions : Caisse des dépôts et consignations Direction des Gestions Mutualisées Reconnaissance des droits Rue du Vergne 33059 Bordeaux cedex ………………………………………………………………………………………………………. Direction des Retraites

Les pièces justificatives Le rappel des règles flash infos du 14/12/2009 La liste des pièces justificatives à joindre à la demande de pension dépend de : la nature du dossier de demande de retraite (pension normale, de réversion, …) des informations que vous avez saisies (données de carrière, familiales, situations indiciaires,…) Direction des Retraites

Les pièces justificatives Objectif numérisation Fournir les seules pièces énumérées dans l’onglet Résultat, page « pièces justificatives » nécessaires au contrôle du dossier Le service gestionnaire peut être amené à vous réclamer des pièces complémentaires Respecter le classement proposé par l’application lors de l’envoi de la demande de pension Direction des Retraites

Les grandes étapes du dossier de liquidation Dans « Pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL » Complétude des informations relatives à la mise en retraite de l'agent (date RDC, dernier indice, adresse, RIB…) « Envoi » du dossier dématérialisé à la CNRACL puis impression de la « demande de liquidation » signée par la collectivité et l’agent Envoi par courrier de la demande de liquidation signée et des pièces justificatives (listées par le système) à la CNRACL Instruction du dossier par la CNRACL Consultation du suivi des étapes et du résultat du traitement du dossier par l’employeur Impression du décompte définitif par l’employeur ………………………………………………………………………………………………………. Direction des Retraites