Le Document unique d’évaluation des risques Présentation aux gestionnaires Lundi 14 décembre 2009 - 1- F. Leroy, Acmo Académique
Le document unique d’évaluation des risques REGLEMENTATION Art. L.4121-1 et suivants du Nouveau Code du Travail : obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l’évaluation des risques - 2 - F. Leroy, Acmo Académique
Le document unique d’évaluation des risques Circulaire du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le document unique (la forme, le fond), mais également sur la démarche d’évaluation des risques. - 3 - F. Leroy, Acmo Académique
Démarche d’évaluation des risques Préparer la démarche 1 Ré-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 5 Evaluer les risques 2 document unique Elaborer un programme d’actions 3 annuel de prévention Mettre en œuvre les actions 4
Le Support académique de réalisation du DUER Accès : http://www.ac-caen.fr/ Télécharger : Téléchargements « personnel éducation nationale » Santé et sécurité au travail : « Support de réalisation du DUER » - 5 - F. Leroy, Acmo Académique
RESSOURCES GEOGRAPHIQUES POUR ACCOMPAGNER L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS CALVADOS : - Philippe GIARD, chef de travaux Lycée Arcisse de Caumont de Bayeux - Jean-Paul CAEN, acmo départemental à l’IA14 MANCHE : - Loïc LAROSE, chef de travaux, Lycée Doucet d’ Equeurdreville - Jean-Charles COUETIL, chef de travaux, Lycée Curie de Saint Lô ORNE : - Laurent PETIT-DESPIERRES, chef de travaux, LP F. Tristan, La Ferté Macé. - M. DUFOSSEE, Agent comptable à Flers - 6 - F. LEROY Acmo Académique