CONGE LONGUE DUREE SIMULATION

Ce qu’il faut savoir Le CLD peut durer 5 ans pour une même affection 3 ans à plein traitement 2 ans à demi traitement. Si l’agent est en CMO : - la date de début du CLD doit correspondre à la date d’un début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CLD doivent être consécutives (pas de période d’interruption)‏ - il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CLD Si un CLD est accordé pour remplacer le CLM la période de CLM accordée pour l’affection est décomptée dans les 5 ans de congé de longue durée.

Ce qu’il faut savoir IMPORTANT En cas de temps partiel à l’intérieur d’une période de CLD, 1 période de CLD sera arrêtée à la veille de la fin de la période de temps partiel Il faut donc réintégrer l’agent en le remettant à temps plein puis passer une période de CLD initiale en rappelant le même numéro d’affection

Le CLD initial

Lorsque l’agent est en CLM le CLD englobe le CLM Pré-instruction Lorsque l’agent est en CLM le CLD englobe le CLM

Description de la demande Pour connaître les valeurs à saisir dans les champs Utiliser le point d’interrogation

Fiche récapitulative Clic: fermer l’écran

Même écran qu’en CONSULTATION utilisation identique Historique positions Même écran qu’en CONSULTATION utilisation identique Renseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)‏

Validation

Validation (2)‏

Le CLD renouvellement

Ce qu’il faut savoir La procédure renouvellement ne doit pas être utilisée en cas de rechute Il convient plutôt de saisir un congé initial en rappelant le groupe de maladie concerné par le premier CLD afin de suivre l’évolution des droits à congés

Pré-instruction

Description de la demande

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)‏

Validation

Validation (2)‏

Le CLD FIN

TRES IMPORTANT A l’issue d’un CLD l’agent peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique et NON PLUS en Mi-temps thérapeutique‏ En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent

Pré-instruction

Description de la demande

Fiche récapitulative

Affectation

Affectation (2)‏

Affectation (2)‏ Rappeler le n° du poste paru à la mobilité ou créé ponctuellement pour la réaffectatio de l’agent

Fonction

Pas toujours renseignée Fonction (2)‏ Pas toujours renseignée

Fin de la description

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)‏

Validation

Validation (2)‏

Historique positions Renseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche Éliminer ou de ne voir que les périodes de congé ordinaire de maladie Éliminer ou de ne voir que les périodes de congé ordinaire de maladie Éditer une notification : clic sur 1 ligne puis sur NOTIFICATION Clic : Afficher les demandes annulées Détail de chaque période : double clic sur la ligne ou clic sur la ligne et sur détail