LUTTER POUR CONSTRUIRE LE SERVICE PUBLIC D'ORGANISATION DE L'ESPACE DU XXIème SIECLE Prendre en compte le référentiel écologique Janvier 2012

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Le SNPTAS CGT, depuis sa création en 1967, a toujours fait de la réflexion sur les missions un chapitre des revendications Ce texte est soumis à débat. Il poursuit la réflexion engagée au congrès du SN PTAS. C'est un outil : de contrepoids au Projet de Stratégie Ministérielle, pour redonner espoir et fierté aux agents, pour construire un rapport de forces,

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Prendre en compte le référentiel de la crise écologique. C'est une proposition CGT pour construire le service public du XXI° siècle, opérer une mutation de grande ampleur, au plan culturel, méthodologique, organisationnel, rompre avec un contexte mortifère orchestré anti fonctionnaires, anti service public, anti gestion publique et la morosité, engager une nouvelle dynamique.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Pourquoi prendre en compte le référentiel crise écologique ? lécologie étudie et prend en compte, par la politique, laction de lhomme sur la nature. le terme crise écologique, préféré à catastrophe écologique (fatalité), La crise écologique : phase aigüe dun processus social de production et de consommation Notre mode est prédateur, avec un impact destructeur : il faut produire et consommer autrement, rompre avec les politiques productivistes et quantitatives. Le temps du monde fini commence (Paul Valéry).

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Deux attitudes sont possibles : 1 - Considérer lécologie comme une variable parmi dautres, 2 - Considérer quil faut soumettre à la critique : les différentes catégories des modèles économiques les modes législatifs, réglementaires, de mise en œuvre de ces catégories. le Snptas-Cgt fonde la lutte pour le service public dorganisation de lespace à partir de la seconde attitude Le temps du monde fini commence (Paul Valéry).

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Développement durable ou développement soutenable ? Développement durable : politiques de compromis, Le mot durable est utilisé par les grands oligopoles (BP, Total, Bouygues, etc.) Développement soutenable : deux concepts : 1 - le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité. 2 - lidée de limites de la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Ce n'est pas la décroissance. Ce type de développement comporte des mutations (diminution de certaines activités, croissance dautres).

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Position confédérale CGT Projet de développement humain durable avec des coopérations internationales, respectueuses des diversités et garanties dun véritable co- développement Rupture avec les logiques de rentabilité financière, reposant sur une meilleure répartition des richesses La proposition confédérale est, selon nous, encore trop impliquée par la 1ère attitude qui considère lécologie comme une véritable : Prise en compte partielle de l'écologie, La Confédération CGT n'utilise pas le terme « écologie »

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Le SNPTAS directement concerné Notre activité professionnelle concerne le territoire, l'espace et leur organisation La crise écologique impacte : les modes de travail, la définition des priorités (infrastructures de transport tous modes, lénergie, lespace, lurbanisme, la ville, les paysages, la nature, lutilisation des sols, de leau, de la mer, la biodiversité, faune et flore, le climat, les études) Pour nos services, l'impact de la crise écologique se combine avec les réformes de l'État

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Construire une administration répondant aux besoins de notre époque. Limpact de la décentralisation L'acte I, 1982/1984, poursuivi jusquaux années 2000 a été « une décentralisation jacobine » Traumatisme à l'Équipement La CGT Équipement refuse l'éclatement des services et propose la création de services public au service de toutes les collectivités (nationale, régionales, départementales, locales) gérés démocratiquement sous contrôle de comités tripartites (État, Élus locaux, représentants des personnels élus).

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Construire une administration répondant aux besoins de notre époque. Limpact de la décentralisation Lacte II (gouvernement Raffarin) sest effectué dans lorientation politique de lActe I. Théorie du cœur de métier ou du recentrage de l'État sur les activités stratégiques. Elle saccomplit dans le mouvement de liquidation des services publics. Transfert des tâches opérationnelles (routes, domaine social) aux départements. Transfert des personnels concernés aux départements (4/5 des personnels des subdivisons) Désarticulation des services de l'État et désespérance des personnels

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle LE MEEDAD : rupture radicale ou affichage et politique de communication ? La création dun nouveau ministère, en 2007 le MEEDAD, puis MEDDAD et à ce jour MEDDTL a constitué une rupture avec ce continuum historique. Les cinq pôles d'intervention du MEDDTL : pôle Ressources, territoires, habitat pôle Énergie et climat pôle Prévention des risques pôle Infrastructures, transports et mer pôle Développement durable

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Ladministration centrale du MEDDTL Deux structures : 1 - Le secrétaire général qui assure une mission de pilotage et de coordination de lensemble des services. 2 - Le CGDD qui est chargé de lélaboration, de lanimation et du suivi de la stratégie nationale du développement durable. Il est le garant de la bonne mise en œuvre des priorités engagées lors du Grenelle Environnement. Limitation de ladministration centrale à cinq directions (la direction des routes a disparu) Cela traduit une centralisation et un contrôle politique accru

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Les services déconcentrés Échelon régional : pilotage des politiques publiques de développement et daménagement durables sur le territoire, Échelon départemental : chargé de la mise en œuvre de ces politiques au plus près des territoires.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Le niveau régional, interrégional, interdépartemental Les DREAL (Directions régionales de lenvironnement, de laménagement et du logement) Les DIR (Directions interdépartementales des routes) Les SN (Services de navigation) Les DIRM (Directions interrégionales de la mer pour la métropole) Les Directions de la Sécurité de lAviation civile interrégionales et les services de lAviation civile outre-mer Les CROS ( Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer) Les CETE (Centres détudes techniques de l'Équipement) Les 96 établissements publics sous tutelle Il est nécessaire dorganiser la Cgt dans ces services selon le principe : une organisation rassemblant toutes les catégories de personnel

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Le niveau départemental, l'interministérialité DDI : "préfectorisation" : rupture radicale avec les services de lÉtat, rupture avec les ministères techniques nouvelles autorités hiérarchiques des DDI : – le 1er ministre via le SG du gouvernement au niveau national – Le préfet au niveau départemental rapports nouveaux avec les collectivités locales

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle La recherche pilotée par la Direction de la Recherche et de lInnovation (DRI) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ; développée au sein du Réseau Scientifique et Technique (RST) qui comprend 35 organismes et des laboratoires (écoles, agences, établissements publics, services techniques, centre d'études techniques, etc.)

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle La recherche Pour le SNPTAS : La recherche est une activité indispensable dans les domaines dactivité de lorganisation de lespace ; son développement, tant au niveau de la recherche fondamentale que de la recherche appliquée est indispensable ; La recherche est une activité intellectuelle distincte de lingénierie ou de lapplication concrète. Propositions : Définition dune véritable politique de recherche dans notre secteur ; Développer cette fonction au sein du réseau ; Développer les coopérations avec luniversité et tous les organismes de recherche, en France, dans lUnion européenne et au niveau mondial.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT Un processus qui devait donner un nouvel élan à l'écologie Transformé en une vaste opération de communication politique à laquelle se sont laissés prendre toutes les organisations associatives et syndicats, y compris la CGT Résultats très limités : la France ne rattrape même pas son retard vis à vis de la règlementation européenne, taxe carbone abandonnée, pas de programme sérieux de développement du fret ferroviaire, pas de plan de développement du réseau fluvial, aucune action contre létalement urbain, faible action sur l'efficacité énergétique, etc.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle LE GRENELLE DE LA MER Même appréciation que sur le grenelle de l'environnement

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Position CGT Prendre en compte la grande valeur des avancées techniques et technologiques de lère moderne ; Prendre en compte les compétences des agents qui ont permis la mise en œuvre de ces réalisations ; Prendre en compte la nouvelle forme des structures des administrations responsables de lorganisation de lespace ; Nous ne préconisons ni une table rase de ce qui existe à ce jour ni un retour à un âge dor mythique.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Axes stratégiques CGT mise en œuvre d'une planification démocratique nationale, déclinée aux niveaux infra-nationaux, qui prenne en compte la préservation des équilibres écologiques et les écosystèmes, réforme profonde des systèmes (production, transports, services,...). Cela passe par lappropriation publique et la maîtrise publique, exemples : retour en exploitation publique des autoroutes, prendre les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à létalement urbain, etc.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Axes stratégiques CGT Débattre avec les cadres de la question du management Dans le service public que nous voulons construire, il faudra réformer tout le système de management, en supprimer les modes aliénants, substituer à des formes de contrôle social comme lévaluation, la gestion par les compétences, des formes collectives de débat sur le travail, dévaluation collective du travail dans le lieu de travail.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION, DE DÉBAT ET DE PROPOSITIONS Rupture au plan administratif, doù nécessaire rupture au plan syndical. La création du nouveau ministère et de ses services, dans la précipitation, na pas donné lieu à un débat pour créer une culture administrative et de travail commune Au plan syndical chacun est demeuré sur les formes antérieures dorganisation (syndicat national) et ses routines de travail antérieures le Snptas-Cgt devra préciser ses propositions concernant les missions et les moyens pour les réaliser.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Ladministration que nous souhaitons construire doit être capable de : gérer la complexité, les interdépendances et les interactions dans les écosystèmes, gérer les risques, prendre en compte les évolutions, soutenir et conduire des débats avec les populations sur des sujets complexes, servir à la compréhension des phénomènes écologiques sur des bases les plus rationnelles possibles

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Quelques axes revendicatifs : Débattre des missions avec les agents à tous les échelons de l'administration (Directions de centrales, DREAL, DDT, DDI, établissements publics rattachés), Bâtir un plan de formation des agents sans précédent Bâtir un puissant réseau dexpertise technique, en liaison avec les collectivités territoriales Constituer un puissant système de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les centres de recherche homologues publics et privés. Créer des organismes (études, recherche, maîtrise douvrage …) sans mise en concurrence pour lensemble État / Collectivités Territoriales

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Quelques axes revendicatifs : Intégrer totalement lénergie et l'architecture dans le ministère, Créer des filières nouvelles des corps de fonctionnaires (compétences nouvelles) pour répondre à la complexité croissante des processus naturels, des procès dactivités humaines, Pour la planification, reconstruire (ou mise à niveau) de services détudes, de prévision, de prospective, de diagnostic, de contrôle…

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Quelques axes revendicatifs : Un service public technique dans une logique écologique, pour : Les besoins sociaux (logement, transports, infrastructures, environnement...), Un programme de grands travaux et d'innovation à léchelle nationale et européenne (voies navigables, réseau(x) ferroviaire(s), réseau routier et autoroutier, réseaux de transports publics,...), La prévention des risques (pollutions chimiques, biologiques et radioactives, inondations), La prévention, la valorisation et le traitement des déchets, L'évaluation de la qualité écologique des sols et de latmosphère

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle La fonction administrative actuelle, cest : Les ressources humaines : les salariés considérés comme une ressource de lorganisation comme une autre, notamment les marchandises, La communication, élément essentiel dans les services du MEDDTL tend à se substituer aux autres fonctions Le New management : mépris de la hiérarchie, non reconnaissance du travail, évaluation individualisée, mise en concurrence des agents, etc...

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle La fonction administrative, axes revendicatifs du SNPTAS: Rompre avec les pratiques actuelles, bureaucratiques et manipulatoires, Récuser lévaluation individuelle comme méthode de management, Substituer à lévaluation individuelle des débats collectifs dans les collectifs de travail dans les divers services. Réduire la fonction communication et organiser des débats. Privilégier la fonction technique, cest-à-dire la production dobjets concrets et précis, Mettre en place la coopération contractuelle entre acteurs publics et privés, au niveau central et au niveau local.

Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle Service public et revendications Le service public de qualité ne se conçoit pas sans des agents correctement rémunérés avec de bonnes conditions de travail. Se référer au programme revendicatif du SNPTAS et de la CGT (salaires, statut de la Fonction Publique, revendications catégorielles, conditions- (chsct) de travail et dignité au travail, droits des agents, action sociale, etc...)

Opérons la mutation Engageons une nouvelle dynamique Créons le rapport de force Place au débat Construire le Service Public dorganisation de lespace du XXI° siècle