Campagne CNDS 2010 Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

Organisation générale Une gouvernance inchangée Échelon régional : Pilotage général Octroi des subventions Échelon départemental (CDOS et DDJS) : Information aux associations sportives Instruction des demandes Proposition des montants Participation à la mise en paiement avec léchelon national

Organisation générale Une enveloppe départementale en augmentation hors AE en en en en en en en 2010

Organisation générale Campagne accompagnement éducatif Une campagne sur lannée scolaire Une campagne spécifique et postérieure à la campagne sur la part traditionnelle Une information en temps utile

Organisation générale Un calendrier plus précoce et étalé 1/2 4 janvier : ouverture officielle de la campagne francilienne 7 janvier : réunion dinformation aux présidents des comités départementaux sportifs 15 janvier : envoi de courriers dinformation aux clubs et aux comités départementaux et démarrage effectif de la campagne départementale : Possibilité de télécharger sur les sites du CDOS et de la DDJS les dossiers de demande de subvention et divers documents aidant à les renseigner Ouverture du site Gestsubv et de la possibilité pour les comités de saisir en ligne leur demande de subvention 15 janvier – 19 mars : information et accompagnement des clubs et des comités départementaux 19 mars : date butoir des retours de dossier de demande de subvention et début de linstruction des dossiers

Organisation générale Un calendrier plus précoce et étalé 2/2 9 juin : commission territoriale attributive 30 juin : notification des sommes attribuées aux bénéficiaires Mi septembre : commission territoriale balais, notamment pour les PSE Juillet (sous réserve) à septembre : mise en paiement des subventions octroyées

Organisation générale Remarques Un cadre stabilisé Un meilleur service aux associations, notamment un versement des subventions plus précoce

Les priorités Les publics cibles : FémininPersonnes handicapées Jeunes moins de 20 ansPopulation des quartiers sensibles Jeunes talents Les territoires ciblés : Les quartiers relevant de la politique de la ville « Dynamique espoir banlieue » (DEB), les « Zones urbaines sensibles » (ZUS), les « Contrats urbain de cohésion sociale » (CUCS) Les territoires très ruraux notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR) Les thématiques particulières : Emploi Formation des dirigeants, des éducateurs et des arbitres (Comités départementaux seulement) Lutte contre la violence et les incivilités Promotion de la santé et prévention du dopage Pratiques familiales Accès au sport de haut niveau Développement durable et protection de lenvironnement Sports de nature…

Le dossier de demande de subvention Dossier permanent : Renseignements sur lassociation Projet associatif : Obligatoire Témoigne de la structuration de lassociation Sur la période 2010 – 2012 Plan daction : Déclinaison annuelle du projet associatif

Dossier permanent Nest pas pré rempli Ne pas oublier de renseigner et retourner la fiche dévaluation si versement dune subvention CNDS en 2009 Une fiche particulière pour les clubs omnisports

Projet associatif : 5 composantes Diagnostic initial Volet sportif : Récréation, initiation, recherche de performance Volet éducatif : Valeurs, comportements, éthique à partager par les pratiquants, les encadrants et les dirigeants Volet social : Démarche damélioration de laccessibilité pour de nouveaux publics éloignés de la pratique pour des raisons culturelles, économiques et géographiques. Mentionner si tarifs préférentiels pour jeunes défavorisés. Volet économique : Organisation générale et management du club, professionnalisation (mentionner si PSE), identification des charges et des ressources, mobilisation des moyens et des partenaires

Plan daction 4 actions maxi Reprendre les intitulés daction figurant sur la première page du plan daction Indiquer pour chaque action le volet du projet associatif auquel se rattache laction

Remarques sur le dossier de demande de subvention Une présentation quasi semblable à celle de lan dernier PSE : Nécessite un entretien spécifique avec le référent : Florent NOWAKOWSKI : Personnes handicapées : Figurer ou demander à figurer dans le Guide Coupon sport : Non reconduction du dispositif (incompatible avec le projet associatif) Mais possibilité de percevoir une subvention au bénéfice de jeunes défavorisés (tarifs préférentiels) Le mentionner dans le volet social du projet associatif et faire une fiche action dans le plan daction Une demande totale par association qui doit être supérieure à 600

Information et accompagnement Modalités générales Courriers lançant la campagne CNDS et destinés aux comités et aux clubs Sites Internet du CDOS et de la DDJS Accompagnement individualisé sur sollicitation expresse en fonction des disponibilités Information diffusées par les comités en tant que tête de réseau Réunions locales dinformation

Effectuer une demande de subvention Téléchargement sur sites de la DDJS et du CDOS : Renseigner le dossier. Information, voire accompagnement Expédition avant 19 mars 2010 à la DDJS et au CDOS : Loriginal à la DDJS : Par courrier : DDJS-CNDS : 49 – 51, avenue Thiers, MELUN cedex Ou par mél uniquement sur la boîte suivante : Une copie au CDOS Par courrier : CDOS – CNDS Maison départementale des sports - 12bis, rue du président Despatys, case postale 7630 – MELUN cedex Ou par mél uniquement sur la boîte suivante :