LA SOCIETE HOLDING ET LA P.M.E. - UNE CONSTRUCTION (TROP) PERTINENTE ? » - Conférence du 26 novembre 2008 Organisée par Charles Felix Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal SPRL
PLAN DE LA CONFERENCE
1. Le concept de société holding
2. Un contexte fiscal favorisant l’avantage économique L’émergence de l’usage d’une holding résulte d’avantages économiques à origine fiscale dont: -1. l’assujetissement au taux de 0% les apports et augmentation de capital -2. les effets des décisions favorables du S.D.A. formulées de 06/2005 à 05/ l’exonération des plus-value internes - 2.la limitation de la base imposable à l’excédent du prix de cession - 3.l’annihilation de la base d’imposition du boni de liquidation - 4.l’optimalisation du régime des avances productives d’intérêts - 5.la déduction pour capital à risque - 6.le précomte mobilier réduit à 15% sur les dividendes -3. le régime des revenus définitivements taxés
2.1 L’assujetissement au taux de 0% des apports et augmentation de capital
2.2 Les décisions favorables du S.D.A. de 2005 à 2006
L’exonération des plus-values internes
2.2.2 La limitation de la base imposable à l’excédent du prix
L’annihilation de la base d’imposition du boni de liquidation
2.2.4 L’optimalisation du régime des avances productives d’intérêts
2.2.5 Déduction pour capital à risque
Précompte mobilier réduit à 15% sur les dividendes
2.3 Le régime des revenus définitivement taxés
3 Ebauche d’un scénario chiffré
3.1 Ebauche d’un scénario chiffré
4. Le projet de loi déposé le 24 juillet 2008
4.1 Le projet de loi déposé le 24 juillet 2008
5. La ritualisation future de la construction