Les biens publics mondiaux La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux

Orientation « La réflexion de la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial » Stiglitz

Approches du thème Samuelson (1954),le concept de bien public répond à 2 propriétés fondamentales: Non rivalité des consommations: la consommation par une personne ne réduit pas l’utilité du bien pour une autre personne Non exclusion des utilisations: l’usage ne peut être réservé à certains.

Biens publics purs et impurs Bien excluable/exclusivité Bien non-excluable/non excluabilité Rivalité Bien privé Une maison individuelle Bien public impur ou bien commun Éducation Non rivalité Bien de club ou bien à péage Concession parc à huitres Bien public pur ou bien collectif pur Un phare

Les biens publics à l’échelle mondiale Kindelberger (1986) BPM ensemble des biens accessibles par tous les états qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à produire. - un BPM est universel - il implique la coordination des états - mais risque de « passager clandestin »

Classification par le PNUD BPM Naturels BPM d’origine humaine BPM Résultats politiques globaux Stabilité climatique Biodiversité Les connaissances scientifiques L’éducation - La paix La santé Stabilité du système financier international Assistance humanitaire Problème: sur-utilisation de ces Biens Enjeux : sous-utilisation, propriété industrielle Distinction : processus continu de production Problème socio-politique Les BPM sont des biens ou des maux auxquels est confrontée la communauté internationale. Bourguinat (2003) :la gestion des BPM nécessite la prise en compte d’une dimension intertemporelle

Gestion des BPM: nouvelle gouvernance mondiale Il ne s’agit plus de pallier aux défaillances du marché mais de construire des conditions de non-exclusion et de non-rivalité pour tous les individus de la planète, rendre « inclusif » un bien au nom de l’intérêt général.

Critères Le PNUD définit le « triangle de Publicness » - consommation tous doivent y avoir accès - public dans la participation au processus politique qui l’a mené à l’identifier - public dans la distribution des bénéfices, tout le monde en profite!

Questions? Comment imaginer un cadre de coopération et de coordination global qui permette de répondre aux besoins exprimés par la Population? (faiblesse des institutions éco ) Articulation des préférences collectives, l’équité et la démocratie internationale? La place des acteurs non étatiques dans la négociation et la coopération internationale? L’importance des solutions de partenariat public-privé?

Qui? « Une paix plus solide, une prospérité mieux partagée, un environnement épargné, rien de ceci n’est hors de portée si l’on en a la volonté politique. Mais ni les marchés, ni les gouvernements ne peuvent livrés à eux-mêmes réaliser ces biens publics mondiaux. » Kofi Annan .

Les acteurs Organisations internationales: G20 Pittsburgh ,OMC, FMI Organisations supranationales: CSF (Conseil De Stabilité Financière) Coopération régionale, ONU (éducation), UNESCO (science et culture), OMPI Alliances:Initiatives de Johannesbourg (2002) ONG, Collectivités locales, partenaires publics, entreprises privées… Gouvernements, population, société civile, monde des affaires..(on internalise les externalités)

La fourniture des BPM 1° La production centralisée à l’échelle internationale contrôlée par une institution supra-nationale qui a un pouvoir légitime pour s’assurer que les règles choisies collectivement sont respectées. 2°La production décentralisée mise en place de droits d’usage qui peuvent être vendus achetés ou échangés de façon à recréer un marché , cette production est déléguée à des agents privés, ex: les quotas halieutiques ou permis d’émission.

Questions: Le financement des actions. Définition des procédures et des décisions. Mise en place d’encadrement normatif, droit international? 3 déficits identifiés par I.Kaul (1999): - vide juridique - absence de légitimité ou de représentativité - absence de sanctions

Conclusions Un BPM permet d’augmenter le bien être global, il doit être pris en charge par tous les états. Il relève de la gestion des externalités et risques collectifs. Nécessité de coopération et coordination, aux niveaux institutionnels, économiques, politiques. Gestion efficiente au regard de l’équité et de la justice sociale. (Rawls, A. Sen.)