FORMATION DES DIRECTEURS LES MISSIONS DE L ECOLE Lundi 22 septembre 2008 Louisette CAUX, IEN BOULOGNE

LE CODE DE L EDUCATION Ce texte est le fondement l é gislatif du fonctionnement de l é cole Il est r é guli è rement modifi é pour s adapter aux orientations politiques Il est consultable sur le site du M.E.N.J.S et sur L é gifrance : Le Code de l é ducation comprend une partie consacr é e aux missions de l é cole

LES MISSIONS FONDAMENTALES ( I ) L' é ducation est la premi è re priorit é nationale Le service public de l' é ducation est con ç u et organis é en fonction des é l è ves Il contribue à l' é galit é des chances Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission premi è re à l' é cole de faire partager aux é l è ves les valeurs de la R é publique (nouvel alin é a 2005)

LES MISSIONS FONDAMENTALES ( II ) Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs (nouvel alin é a 2005). L é cole a pour but de renforcer l'encadrement des é l è ves dans les é coles situ é es dans des zones d'environnement social d é favoris é et des zones d'habitat dispers é. De fa ç on g é n é rale, elle doit permettre aux é l è ves en difficult é, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de sant é, de b é n é ficier d'actions de soutien individualis é.

LES MISSIONS FONDAMENTALES ( III ) L'acquisition d'une culture g é n é rale et d'une qualification reconnue est assur é e à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou g é ographique. L'Etat garantit le respect de la personnalit é de l'enfant et de l'action é ducative des familles.

Le SCCC et les PPRE La scolarit é obligatoire doit au moins garantir à chaque é l è ve les moyens n é cessaires à l'acquisition d'un socle commun constitu é d'un ensemble de connaissances et de comp é tences qu'il est indispensable de ma î triser pour accomplir avec succ è s sa scolarit é, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et r é ussir sa vie en soci é t é. l'information et de la communication. Ce point, ainsi que celui concernant les PPRE seront d é taill é s cet apr è s-midi (intervention de M. CARPENTIER).

LES GRANDS PRINCIPES L'obligation scolaire : L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, fran ç ais et é trangers, entre six ans et seize ans. L'instruction obligatoire peut être donn é e soit dans les é coles publiques ou priv é es, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Un service public de l'enseignement à distance est organis é notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolaris é s dans une é cole ou dans un é tablissement scolaire.

LES GRANDS PRINCIPES La gratuit é et la la ï cit é de l'enseignement public : L'enseignement public dispens é dans les é coles maternelles et les classes enfantines est gratuit " la Nation garantit l' é gal acc è s de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et la ï que à tous les degr é s est un devoir de l'Etat ". Dans les é coles, les coll è ges et les lyc é es publics, le port de signes ou tenues par lesquels les é l è ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

LE RÔLE DU DIRECTEUR D ECOLE Il veille à la diffusion des instructions et des programmes officiels. Les missions qui viennent d être expos é es, ainsi que la d é fense des valeurs de l é cole publique sont le fondement de son action au sein de l é cole.